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CSNAC

Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification

Le CSNAC

Nous sommes le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), instance indépendante composée de bénévoles, créée en 2002 pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci.

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Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada était chargé d’examiner l’état actuel de la structure et de la gouvernance du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, ainsi que de déterminer ce qu’il pourrait convenir de mettre en place pour l’avenir, notamment en matière de normes d’information sur la durabilité. L’examen du Comité s’est conclu avec la publication de son rapport final en mars 2023.

Réunions et événements à venir

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Le 3 avril 2023 Réunion du CSNAC – Le 3 avril 2023 De 9 h à 17 h (HE)

À sa réunion d’avril, le CSNAC discutera notamment des activités du CNAC. Pour y assister, inscrivez-vous comme observateur en ligne dès maintenant!

Le 6 juillet 2023 Réunion du CSNAC – Le 6 juillet 2023 À déterminer

À sa réunion de juillet, le CSNAC discutera notamment des activités du CNAC. Pour y assister, inscrivez-vous comme observateur en ligne dès maintenant!

Le 28 septembre 2023 Réunion du CSNAC – Le 28 septembre 2023 À déterminer

À sa réunion de septembre, le CSNAC discutera notamment des activités du CNAC. Pour y assister, inscrivez-vous comme observateur en ligne dès maintenant!

Comptes rendus

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Le 15 février 2023 Procès-verbal de la réunion du CSNAC – Le 26 septembre 2022

Le CSNAC s’est réuni le 26 septembre 2022 pour faire le point sur les activités du CNAC et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 9 février 2023 Procès-verbal de la réunion du CSNAC – Les 27 et 28 juin 2022

Le CSNAC s’est réuni les 27 et 28 juin 2022 pour faire le point sur les activités du CNAC et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 5 mai 2022 Procès-verbal de la réunion du CSNAC – Les 16 et 17 décembre 2021

Le CSNAC s’est réuni les 16 et 17 décembre 2021 pour faire le point sur les activités du CNAC et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Actualités

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Le 1er mars 2023 Nouvelles
Communiqué de presse – L’examen indépendant a pris fin : place à l’avenir de la normalisation canadienne

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.

Le 15 août 2022 Activités internationales
Réponse du CSNC et du CSNAC à l’exposé-sondage de l’ISSB sur IFRS S1 [en projet] Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité

Le CSNC et le CSNAC ont répondu à l’exposé-sondage de l’ISSB intitulé Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité en s’appuyant sur les commentaires recueillis par divers moyens auprès d’un large éventail de parties prenantes canadiennes. Prenez connaissance de la lettre de commentaires (en anglais seulement) rédigée par les conseils de surveillance canadiens. Il y est notamment question de l’approche générale concernant les informations à fournir sur les possibilités et risques liés à la durabilité, de l’objectif proposé pour la fourniture des « informations financières liées à la durabilité » et de la définition proposée pour ce terme, de l’importance relative (ou significativité), de la base de référence mondiale ainsi que de la fréquence de l’information financière.

Le 15 août 2022 Activités internationales
Réponse du CSNC et du CSNAC à l’exposé-sondage de l’ISSB sur IFRS S2 [en projet] Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Le CSNC et le CSNAC ont répondu à l’exposé-sondage de l’ISSB intitulé Informations à fournir en lien avec les changements climatiques en s’appuyant sur les commentaires recueillis par divers moyens auprès d’un large éventail de parties prenantes canadiennes. Prenez connaissance de la lettre de commentaires (en anglais seulement) rédigée par les conseils de surveillance canadiens. Il y est notamment question des dispositions proposées en ce qui concerne l’objectif de l’exposé-sondage, l’identification des possibilités et risques liés aux changements climatiques, l’analyse de scénarios climatiques ainsi que les plans de transition et les crédits carbone.