Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet de son exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Il a aussi discuté de la rétroaction reçue de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et dans le cadre des activités de consultation ciblées réalisées en janvier et en février 2024 sur les options envisagées en réponse aux commentaires, et des prochaines étapes du projet.

Parmi les options envisagées par le CNC en réponse aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage, notons :

• un modèle de comptabilisation révisé proposant de nouveaux critères pour la comptabilisation des apports affectés;
• un modèle de comptabilisation conforme aux propositions de l’exposé-sondage, mais contenant de nouvelles exigences en matière de présentation et d’informations à fournir.

Les participants aux activités de consultation ont convenu que ces nouvelles exigences en matière de présentation et d’informations à fournir ne permettaient pas, à elles seules, de répondre adéquatement aux préoccupations soulevées dans l’exposé-sondage. Les avis étaient partagés quant au modèle de comptabilisation révisé. Certains préféraient cette proposition à celle de l’exposé-sondage, mais d’autres étaient d’avis que le modèle de comptabilisation actuel permet l’obtention d’informations plus utiles à la prise de décisions.

Bon nombre de membres du Comité et de participants aux activités de consultation voyaient un intérêt dans l’adoption d’un modèle de comptabilisation unique qui permettrait d’améliorer la comparabilité entre les OSBL. Toutefois, la plupart ont indiqué que la comparabilité était bien plus importante pour les sous-secteurs que pour l’ensemble du secteur des OSBL. Les participants ont également exprimé des préoccupations quant aux coûts associés au passage à un modèle de comptabilisation unique. Les utilisateurs d’états financiers ont indiqué qu’un modèle de comptabilisation unique serait utile, mais qu’ils ne voyaient pas de difficultés importantes à comparer des états financiers préparés selon les deux méthodes de comptabilisation existantes, pour autant que des informations adéquates soient fournies.

Le CNC a tenu compte des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage ainsi que des commentaires recueillis dans le cadre d’activités de consultation supplémentaires, et a conclu qu’un modèle de comptabilisation unique pourrait ne pas répondre adéquatement aux besoins diversifiés du secteur des OSBL. De plus, selon les commentaires reçus des utilisateurs d’états financiers, les avantages du passage à un modèle de comptabilisation unique ne l’emporteraient probablement pas sur les coûts liés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application d’un modèle unique. Le CNC a donc décidé de continuer de permettre un choix de méthode comptable pour la comptabilisation des apports.

Le CNC élaborera un nouvel exposé-sondage dans lequel il proposera des améliorations aux deux méthodes existantes pour comptabiliser les produits issus d’apports affectés. Ce nouvel exposé-sondage intégrera les propositions pertinentes du premier exposé-sondage, ainsi que les commentaires reçus, notamment sur les définitions, la comptabilisation des apports affectés selon la méthode du report, les informations à fournir et la présentation. L’objectif du projet est de rehausser la qualité et l’intelligibilité des états financiers des organismes sans but lucratif grâce à une plus grande uniformité dans l’application des normes.

Le CNC prévoit de publier une synthèse des commentaires en mai 2024 pour présenter les points de vue recueillis sur les propositions de l’exposé-sondage et dans le cadre des activités de consultation additionnelles ainsi qu’un aperçu de l’orientation et des prochaines étapes. Il poursuivra ses discussions sur le projet à sa réunion de mai 2024.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif continue d’examiner les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC, Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes.Il reçoit un compte rendu d’activités de consultation ciblées portant sur un ensemble restreint d’avenues qui permettraient de donner suite aux commentaires concernant la méthode proposée pour la comptabilisation des apports affectés. Le Comité discute des améliorations à apporter à ces avenues, compte tenu des commentaires recueillis jusqu’à présent, et des prochaines étapes du projet, dont la tenue d’autres activités de communication sur cet ensemble restreint d’avenues.

Le Comité amorce des discussions sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage concernant le traitement comptable des apports de biens et de services. Les membres du Comité donnent leur avis sur les modifications qui pourraient être apportées aux critères de comptabilisation proposés pour ces apports. Le Comité poursuivra ses discussions sur ce sujet lors d’une prochaine réunion.

Lors de sa réunion de mars 2024, le CNC discutera des commentaires formulés par le Comité et des résultats des consultations supplémentaires qu’il a menées, et il poursuivra ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet des propositions de son exposé-sondage.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet de son exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes.

Le CNC a discuté d’un ensemble restreint d’avenues qui permettraient de donner suite aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage concernant la méthode proposée pour la comptabilisation des apports affectés, à la lumière des commentaires reçus du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et à la suite de ses activités de consultation ciblées. Il a par ailleurs demandé à ses permanents de continuer d’affiner ces options et de mener d’autres activités de consultation afin de déterminer si ces options répondent aux besoins du secteur des OSBL.

Le CNC sollicitera les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à sa réunion de février 2024. Il discutera ensuite, lors de sa réunion de mars 2024, des commentaires formulés par le Comité et des résultats des consultations supplémentaires qu’il a menées, et il poursuivra ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet des propositions de son exposé-sondage.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) reçoit un compte rendu des délibérations du CNC quant aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Le Comité discute également des décisions provisoires du CNC concernant l’échéancier, l’objet et les prochaines étapes du projet. Il appuie l’approche du CNC consistant à reporter l’échéancier du projet pour poursuivre les activités de communication et de consultation menées auprès du secteur des OSBL afin de déterminer la meilleure voie à suivre.

Le Comité discute d’un ensemble restreint d’avenues qui permettraient de donner suite aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage concernant la méthode proposée pour la comptabilisation des apports affectés. Les membres du Comité discutent de la comptabilisation et de la présentation des apports au regard de deux solutions proposées et examinent plusieurs exemples illustratifs. Ils expriment des points de vue partagés à l’égard des solutions envisagées et recommandent au CNC de recueillir davantage de commentaires au moyen d’activités de communication auprès d’un éventail de parties intéressées du secteur des OSBL.

Le CNC examinera les commentaires du Comité et les résultats des activités de communication préliminaires à sa réunion de janvier 2024.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) est informé des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, plus précisément ceux portant sur l’objet du projet, sur la définition d’un apport affecté et sur la comptabilisation de ce type d’apport. Le Comité se penche aussi sur les façons possibles de tenir compte des commentaires reçus, sur les indications en matière de comptabilisation des apports dans d’autres pays et sur les prochaines étapes.

Commentaires sur l’exposé-sondage

Après discussion quant aux commentaires reçus au sujet de l’objet du projet, le Comité convient de maintenir les objectifs établis : réduire la complexité, accroître la comparabilité, et améliorer l’utilité des états financiers des OSBL par l’élimination du choix de méthode comptable concernant la comptabilisation des apports. Le Comité se demande aussi si ces objectifs seraient mieux servis par l’application d’une méthode de comptabilisation unifiée ou de méthodes distinctes selon le type d’apport ou d’organisme.

En outre, le Comité discute des commentaires reçus au sujet des difficultés d’application que pourrait entraîner la définition proposée d’un apport affecté, notamment pour ce qui est de déterminer si l’affectation a fait l’objet d’une communication explicite et si elle prévoit que les ressources doivent être utilisées au cours d’un laps de temps déterminé. Les membres du Comité recommandent au CNC de clarifier la définition d’un apport affecté, de sorte à aplanir ces difficultés d’application potentielles.

Le Comité discute également des commentaires reçus sur les exigences proposées en ce qui a trait à la comptabilisation des apports affectés, notamment les apports en immobilisations et les dotations. Les membres du Comité se demandent quel mode de présentation des apports affectés non dépensés (à titre de passifs ou à titre d’actifs nets grevés d’affectations) favoriserait une communication claire des obligations découlant d’une affectation. Le Comité recommande au CNC de se pencher sur les raisons qui expliquent le choix des répondants de se dire favorables ou non aux propositions, et de mener des recherches supplémentaires afin de déterminer quelle méthode de comptabilisation est la plus utile à la prise de décisions.

Façons possibles de tenir compte des commentaires reçus et indications données dans d’autres pays

Le Comité discute également de diverses avenues qui permettraient de donner suite aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage, entre autres la modification des exigences proposées en matière de présentation et d’informations à fournir, et l’adoption de méthodes totalement nouvelles pour la comptabilisation des apports affectés. Les membres du Comité, qui expriment des points de vue partagés à l’égard des solutions envisagées, recommandent au CNC de mener d’autres activités de communication en vue de recueillir des commentaires à ce sujet.

Enfin, le Comité reçoit un aperçu de la façon dont les apports sont comptabilisés dans d’autres pays où il existe des normes propres aux OSBL, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que des récents projets d’indications comptables internationales pour les organismes sans but lucratif. Est abordée la question de savoir si certains aspects de ces indications pourraient répondre aux commentaires reçus au sujet des propositions de l’exposé-sondage.

Prochaines étapes

Le Comité discute de l’incidence des solutions proposées sur l’échéancier du projet. Il recommande de repousser cet échéancier pour qu’il soit possible de mener des recherches supplémentaires, d’examiner les besoins des utilisateurs des états financiers et de donner suite aux commentaires reçus.

Le CNC examinera les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage ainsi que ceux du Comité à sa réunion de novembre 2023.

Le CNC a discuté des premiers commentaires reçus à la suite des activités de consultation sur l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, dont la période de commentaires a pris fin le 30 septembre 2023. Les commentaires sur l’exposé-sondage feront l’objet d’une analyse complète à compter de la réunion de novembre 2023. À ce moment, le CNC se penchera aussi sur les prochaines étapes et le calendrier du projet.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) reçoit un compte rendu de commentaires reçus à ce jour sur l’exposé-sondage du CNC Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Plus particulièrement, le Comité discute des nombreux commentaires portant sur les trois questions suivantes :

• la définition d’un apport affecté;
• la comptabilisation des produits tirés des apports affectés;
• le traitement comptable des dotations.

Définition d’un apport affecté

Les premiers commentaires sur l’exposé-sondage mettent en lumière des questions d’application pratique concernant :

• la définition d’un apport affecté, notamment la question de savoir si la communication des affectations peut se faire verbalement;
• les affectations imposées par une loi ou par des ententes conclues avec des tiers;
• les apports affectés reçus d’apparentés ou d’entités sous contrôle commun.

Plusieurs membres du Comité expriment des préoccupations au sujet de la communication verbale d’affectations, soulignant les problèmes d’auditabilité des ententes verbales. Quant aux affectations qui sont imposées par une loi ou par des ententes conclues avec des tiers, le Comité estime que la définition d’un apport affecté devrait être élargie. Selon lui, elle devrait inclure non seulement les affectations imposées par l’apporteur, mais aussi celles imposées par d’autres parties. De plus, le Comité fait remarquer que des recherches plus poussées pourraient être nécessaires afin de mieux comprendre les affectations imposées par des ententes conclues avec d’autres parties que l’apporteur. Les membres du Comité proposent qu’il y ait des obligations d’information concernant les affectations imposées par des apparentés ou par des entités sous contrôle commun pour que les utilisateurs des états financiers puissent obtenir des informations suffisantes sur l’ampleur et la nature de telles affectations.

Comptabilisation des produits tirés des apports affectés

De nombreux participants aux tables rondes ont fait part au CNC de préoccupations concernant l’obligation de reporter la comptabilisation des apports affectés jusqu’à ce que les affectations aient été respectées. Formulés surtout par des organismes de collecte de fonds comme des fondations, notamment communautaires, ces commentaires ont fait ressortir deux points :

• Le suivi des informations requises pour déterminer s’il faut reporter les apports affectés ou si le moment est venu de les comptabiliser en produits sera astreignant et onéreux pour les organismes qui ne sont actuellement pas tenus de le faire.
• Le traitement comptable proposé n’aboutira pas à des informations utiles pour les utilisateurs d’états financiers, qui s’attendent à ce que les produits tirés des apports éclairent sur le résultat des activités de financement pour la période. Ce traitement comptable pourrait aussi avoir une incidence négative sur certains ratios clés des activités de financement, lorsqu’ils ne sont pas ajustés.

Au sujet du premier point, les membres du Comité indiquent que les informations pour déterminer le montant des apports affectés à reporter et à comptabiliser à chaque période devraient être faciles à obtenir par les organismes, car ils devraient déjà en faire le suivi pour s’assurer du respect des exigences de l’apporteur. De plus, bon nombre d’organismes auront déjà eu à faire les calculs nécessaires lors de la détermination des charges de chaque fonds pour une période donnée.

En ce qui concerne la question du caractère utile des informations communiquées dans les états financiers, les membres du Comité font des suggestions sur la façon dont les informations à fournir et leur présentation pourraient atténuer la préoccupation soulevée. L’une d’elles est que les organismes pourraient présenter dans l’état des résultats un rapprochement du total des apports reçus au cours de la période et des produits comptabilisés. Un membre du Comité, utilisateur d’états financiers, signale que, dans les cas où la méthode du report est utilisée, il y a généralement un ajustement sur la base de la méthode de la comptabilité par fonds affectés afin de calculer les principaux ratios. Le Comité indique que le CNC devrait se demander si les modifications qu’il est proposé d’apporter à la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés risquent de poser des problèmes lors de la déclaration des revenus à l’Agence du revenu du Canada.

Traitement comptable des dotations

Comme en ce qui a trait à la comptabilisation des apports affectés, des organismes de collecte de fonds tels que des fondations, notamment communautaires, ont attiré l’attention du CNC sur l’utilité des informations fournies dans les états financiers selon les indications proposées concernant le traitement comptable des dotations. Ils ont signalé que les utilisateurs des états financiers s’attendent à ce que les produits tirés des apports comprennent les dotations reçues au cours de la période. De plus, il a été souligné que l’exclusion de ces apports des produits pourrait avoir une incidence négative sur les ratios non ajustés des activités de financement.

Le CNC a également été informé de préoccupations concernant les précisions qu’il est proposé d’apporter à la définition d’une dotation. Des répondants ont indiqué que, du fait des précisions, certains organismes pourraient avoir à se demander si les accords antérieurement classés comme des dotations satisfont aux critères de la définition proposée. En outre, il se pourrait qu’aucune documentation ne soit disponible pour certaines opérations (en particulier dans le cas des apports reçus il y a plusieurs années).

Le Comité se demande si des allégements transitoires supplémentaires relativement aux dotations permettraient de répondre à cette préoccupation. Les membres du Comité soulignent l’importance, pour les organismes, de donner une représentation exacte de la nature des apports, notamment en présentant distinctement les sommes grevées d’une affectation d’origine interne et les dotations externes. Par conséquent, les membres du Comité ne sont généralement pas en faveur d’allégements transitoires. Certains ont plutôt suggéré que les organismes devront peut-être s’en remettre à leur jugement et faire de leur mieux pour appliquer la définition proposée au classement des sommes reçues antérieurement.

En septembre 2023, le CNC discutera des premiers commentaires reçus, ainsi que des observations du Comité. Les points abordés ci-dessus ne sont représentatifs que d’une fraction des commentaires reçus à ce jour. Les commentaires feront l’objet d’une analyse complète par le Comité, puis de nouvelles délibérations par le CNC à compter de novembre 2023, une fois la période de commentaires terminée.

Les parties intéressées et concernées ont jusqu’au 30 septembre 2023 pour soumettre leurs commentaires sur l’exposé-sondage. Le Comité et le CNC les encouragent à le faire, que ce soit en participant à une table ronde virtuelle ou en personne, en répondant à un ou plusieurs sondages ou en envoyant une réponse écrite.

Le CNC a approuvé, après discussion, un plan de consultation et de communication relativement à l’exposé-sondage sur la comptabilisation des apports et les questions connexes. La publication de l’exposé-sondage sur les apports est prévue pour la fin de mars 2023.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) reçoit un compte rendu des décisions prises récemment par le CNC en réponse aux commentaires que le Comité a formulés lors de son examen ultime des propositions de l’exposé-sondage. Le Comité recommande de clarifier le libellé de l’obligation d’information concernant la disponibilité des actifs financiers et autres exigée à l’égard des apports affectés de l’organisme.

Il formule des commentaires sur le plan de communication et de consultation relatif à l’exposé-sondage. Le CNC examinera ces commentaires à sa réunion du 15 février 2023. La publication de l’exposé-sondage sur les apports est prévue pour mars 2023.

La CNC a discuté des résultats de l’examen ultime de l’exposé-sondage préparé par les membres de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a formulé des commentaires sur la version révisée du document. Il s’est penché sur certains changements au libellé afin de préciser ce qui suit :

• une affectation d’origine externe doit faire l’objet d’échanges explicites entre l’apporteur et l’organisme avant ou au moment de l’apport;
• les indications sur la comptabilisation devraient s’appliquer à chaque promesse d’apports prise individuellement;
• une obligation d’information a été proposée en ce qui concerne la disponibilité des actifs financiers de l’organisme pour lui permettre de respecter les exigences relatives aux apports affectés.

Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il discutera, à sa réunion de février 2023, des détails du plan de consultation et de communication de l’exposé-sondage, dont la publication est prévue pour mars 2023.

Le CNC a discuté des résultats des tests de terrain relatifs aux propositions préliminaires concernant la comptabilisation des produits tirés des apports. De façon générale, les testeurs sont parvenus aux conclusions auxquelles il s’attendait lorsqu’il a conçu les scénarios pour ces tests. Les résultats ont tout de même amené le CNC à envisager certaines modifications visant à clarifier les indications proposées. Les discussions ont aussi porté sur les exemples illustratifs à inclure dans l’exposé-sondage, compte tenu des commentaires des testeurs.

Le CNC s’est penché sur une version préliminaire révisée de l’exposé-sondage, y compris la base des conclusions et les propositions concernant :

• la présentation des produits tirés des apports et les informations à fournir à leur sujet;
• la définition et la présentation des produits financiers nets et les informations à fournir à leur sujet;
• la définition des dotations et les informations à fournir à leur sujet;
• la présentation de l’actif net;
• les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions.

Le CNC discutera de cette version préliminaire à sa réunion de janvier 2023. Il examinera également les résultats d’un examen ultime de l’exposé-sondage que doit effectuer son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. La publication de l’exposé-sondage est prévue pour mars 2023.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage et a examiné les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur :

• la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés et d’apports en immobilisations;
• les informations à fournir sur les dotations;
• la comptabilisation des apports de biens et de services;
• la transition;
• la date d’entrée en vigueur.

Le CNC a discuté des critères révisés qui pourraient permettre de déterminer si un apport est considéré comme grevé d’une affectation externe. Il a pris la décision provisoire selon laquelle, pour qu’un apport soit considéré comme grevé d’une affectation externe :

• l’organisme et l’apporteur doivent avoir échangé explicitement au sujet de l’affectation;
• les ressources doivent être destinées à être utilisées à des fins déterminées ou sur une période déterminée.

Le CNC a maintenu sa décision provisoire sur le traitement comptable des apports en immobilisations, à savoir qu’il devrait être semblable à celui appliqué à d’autres types d’apports affectés. En réponse aux préoccupations des parties prenantes sur la volatilité dans l’état des résultats, il a provisoirement décidé que les apports en immobilisations afférents à des immobilisations amortissables seraient reportés et comptabilisés en produits selon la même méthode que celle suivie pour l’amortissement connexe. Les apports en immobilisations afférents à des actifs qui ne seront pas amortis seraient comptabilisés à titre d’augmentations directes de l’actif net.

Le CNC a également discuté des obligations d’information proposées concernant les dotations. Dans le but d’accroître la transparence des états financiers, le CNC a provisoirement décidé qu’un organisme devait fournir :

• des informations qualitatives sur la façon dont il surveille la valeur de ses dotations et sur le respect de leurs conditions;
• des informations, sur une base cumulée, permettant aux utilisateurs d’acquérir une compréhension de l’étendue des dotations dont la juste valeur de marché est inférieure au montant devant être conservé en permanence.

Le CNC a discuté de la comptabilisation des apports de biens et de services. Il a décidé, à titre provisoire, que lorsqu’un organisme choisit de comptabiliser de tels apports (si les critères de comptabilisation sont remplis), la méthode retenue doit être suivie pour tous les types d’apports de biens et de services.

Le CNC a provisoirement décidé que la nouvelle norme devrait s’appliquer rétrospectivement et que des allégements transitoires devraient être accordés pour les apports en immobilisations qui ont été entièrement comptabilisés à titre de produits avant le début de la première période présentée dans les états financiers.

Le CNC a aussi discuté de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme et a reconnu que les parties prenantes auront besoin d’un délai suffisant pour l’adopter. À la lumière du calendrier actuel, le CNC a provisoirement décidé que la date d’entrée en vigueur proposée de la nouvelle norme serait le 1^er janvier 2026 et que son application anticipée serait permise.

Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de novembre. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage sur la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés, d’apports en immobilisations, de dotations ou d’apports de biens et de services.

Il a discuté des critères qui pourraient permettre de déterminer si un apport est considéré comme grevé d’une affectation externe. La prise de position provisoire du CNC est qu’un apport est considéré comme grevé d’une affectation externe lorsque les ressources sont destinées à être utilisées à des fins déterminées ou sur une période déterminée et que l’organisme et l’apporteur ont échangé explicitement sur le sujet.

Le CNC a également examiné la question du traitement comptable des apports en immobilisations, à savoir plus particulièrement s’ils devaient être comptabilisés différemment des autres types d’apports affectés. En réponse aux préoccupations des parties prenantes sur la volatilité dans l’état des résultats, il s’est demandé si le fait de reporter les apports en immobilisations et de les comptabiliser en produits sur leur durée de vie utile donnerait lieu à la communication d’informations utiles à la prise de décision pour les utilisateurs des états financiers.

Le CNC a maintenu sa décision provisoire selon laquelle les organismes devraient comptabiliser les dotations à titre d’augmentations directes de l’actif net dans la période au cours de laquelle ils y ont droit. Il a en outre pris une décision provisoire selon laquelle les apports grevés d’une affectation externe imposant à l’organisme de maintenir les ressources pendant une période déterminée devraient être comptabilisés comme les autres types d’apports affectés. Cette décision s’appuie sur le fait que l’organisme n’est pas tenu de maintenir ces apports en permanence et qu’il peut donc généralement utiliser ceux-ci après un certain temps. Le CNC a également discuté des obligations d’information concernant les dotations.

Le CNC a discuté des critères à remplir pour les organismes qui choisissent de comptabiliser les apports de biens et de services. Il a réitéré qu’un organisme peut choisir de comptabiliser ces apports si la juste valeur des biens et services peut faire l’objet d’une estimation raisonnable, s’il les utilise dans le cours normal de ses activités et qu’il aurait dû les acheter pour accomplir son mandat s’il ne les avait pas reçus à titre d’apports.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif examinera et commentera ces sujets ainsi que les propositions préliminaires à sa réunion d’octobre 2022. Quant au CNC, il se penchera sur les commentaires du Comité et poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion d’octobre 2022. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif reçoit un compte rendu sur les récentes décisions provisoires du CNC concernant l’élaboration d’un exposé-sondage sur la comptabilisation des apports et sur des questions connexes. Plus précisément, il discute des propositions de l’exposé-sondage concernant les dotations, les apports de biens et de services, les promesses d’apports et les legs.

Il convient que les organismes devraient comptabiliser les dotations à titre d’augmentations directes de l’actif net dans la période au cours de laquelle ils y ont droit. Selon lui, les apports grevés d’une affectation externe en vertu de laquelle l’organisme est tenu de maintenir le montant de l’apport initial et de l’investir dans un placement à terme fixe devraient être comptabilisés comme les autres types d’apport affectés, plutôt que comme des dotations.

Le Comité est d’avis qu’il faut garder l’option qui permet aux organismes de décider de comptabiliser les apports de biens et de services lorsque certains critères sont remplis. Il commente par ailleurs le projet de propositions concernant les critères et les informations à fournir.

Il convient que les promesses d’apports ne devraient pas être comptabilisées tant que les actifs apportés n’ont pas été reçus. Concernant les legs, il souligne que dans certains cas, un organisme pourrait avoir droit à l’apport avant qu’il ne soit reçu.

Le Comité aborde également la comptabilité par fonds, la présentation de l’actif net et les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions. Il est d’avis que des indications supplémentaires sur l’application de la comptabilité par fonds seraient utiles. Toutefois, les organismes devraient avoir une certaine souplesse pour présenter des informations de manière utile aux utilisateurs des états financiers. Il commente par ailleurs le projet de propositions concernant la présentation et les informations à fournir.

Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion des 14 et 15 septembre 2022.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage sur la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés et d’apports en immobilisations.

Le CNC a discuté des indications proposées pour déterminer si un apport est considéré comme grevé d’une affectation externe. Il a pris la décision provisoire selon laquelle, pour qu’un apport soit considéré comme grevé d’une affectation externe, l’affectation doit être :

• explicitement définie par l’apporteur;
• suffisamment spécifique quant à l’utilisation que l’organisme doit faire des ressources, au-delà de leur utilisation prévue dans le cadre du mandat général de l’organisme;
• substantielle.

Le CNC a discuté des facteurs susceptibles d’indiquer qu’une affectation est substantielle, y compris des cas où une obligation implicite importante est susceptible d’indiquer qu’une affectation est substantielle.

Concernant la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés, le CNC a pris la décision provisoire selon laquelle un apport grevé d’une affectation externe devrait être reporté et comptabilisé ultérieurement dans les produits lorsque les affectations externes substantielles dont l’apport est grevé sont respectées.

Le CNC a maintenu la décision provisoire qu’il a prise à sa réunion de mai 2022 selon laquelle le traitement comptable des apports en immobilisations devrait être semblable à celui appliqué à d’autres types d’apports affectés. Par conséquent, un apport en immobilisations devrait être reporté lorsqu’une affectation externe substantielle grève l’utilisation de l’immobilisation. Par exemple, un apport en immobilisations grevé d’une affectation externe quant à l’utilisation de l’actif en cause dans le cadre du mandat général d’un organisme ne serait pas reporté, puisque l’affectation n’est pas suffisamment spécifique et, par conséquent, l’apport n’est pas considéré comme étant grevé d’une affectation externe.

Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de septembre 2022. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, des regroupements entre apparentés, des opérations entre apparentés, des produits, des contrats d’assurance, des cryptoactifs et de la durabilité. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a discuté des propositions de l’exposé-sondage concernant les dotations, les apports de biens et de services, les promesses d’apports et les legs, et a formulé les prises de position préliminaires suivantes :

• Les organismes devraient comptabiliser les dotations à titre d’augmentations directes de l’actif net dans la période au cours de laquelle ils y ont droit, car il s’agit de ressources auxquelles ils ne seront jamais en mesure d’accéder ou qu’ils ne pourront jamais utiliser pour leur propre bénéfice;
• Il faut garder l’option qui permet aux organismes de décider de comptabiliser les apports de biens et de services lorsque certains critères sont remplis;
• Les promesses d’apports et les legs ne devraient pas être comptabilisés tant que les actifs apportés n’ont pas été reçus, car ce n’est qu’à partir du moment où il reçoit ces apports que l’organisme est en mesure de contrôler l’accès aux avantages qui en découlent.

Ces prises de position préliminaires pourraient changer par suite de discussions avec le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif ou lorsque le CNC sera plus avancé dans l’élaboration de l’exposé-sondage.

Le CNC a également abordé la comptabilité par fonds, la présentation de l’actif net et les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions. Il s’est demandé comment utiliser les obligations de présentation et d’information pour, d’une part, compléter l’approche qui est envisagée concernant la comptabilisation des apports et, d’autre part, accroître la pertinence des états financiers préparés selon la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif examinera et commentera les propositions à sa réunion de juillet 2022. Le CNC tiendra lui aussi une réunion en juillet, et il profitera de cette occasion pour poursuivre ses discussions sur les propositions de l’exposé-sondage. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

Le CNC a discuté des propositions que contiendra l’exposé-sondage et examiné les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant différents aspects du projet de norme (champ d’application, définitions des termes clés, et comptabilisation des produits tirés d’apports non affectés, d’apports affectés et d’apports en immobilisations).

À la lumière des commentaires du Comité, le CNC a réfléchi aux éléments précis à inclure dans les indications lorsqu’il s’agit de déterminer si un apport est grevé d’une affectation externe et à quel moment comptabiliser les produits tirés d’apports affectés. Il a examiné la définition actuelle d’un passif selon le chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », et son incidence sur la version préliminaire des propositions.

Concernant les apports en immobilisations, le CNC a discuté des critères qu’il serait possible d’utiliser pour déterminer quand comptabiliser les produits. Il a décidé provisoirement d’opter pour un traitement comptable semblable à celui appliqué à d’autres types d’apports affectés.

La discussion sur les propositions à inclure dans l’exposé-sondage, dont la publication est prévue au premier trimestre de 2023, sera à l’ordre du jour de la réunion de juin 2022 du CNC.  

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif reçoit un compte rendu de la décision du CNC d’élaborer un exposé-sondage sur des améliorations à apporter aux indications relatives à la comptabilisation des apports et sur des questions connexes. Le Comité discute de la version préliminaire des propositions concernant :

• le champ d’application de la nouvelle norme;
• les définitions des termes clés;
• la comptabilisation des produits tirés d’apports non affectés, d’apports affectés et d’apports en immobilisations.

Le Comité fait part de ses commentaires sur les propositions concernant les définitions des termes clés et la comptabilisation des produits tirés d’apports. Il se demande lesquelles des caractéristiques des apports affectés (exigences de nature temporelle ou relatives à l’utilisation) il serait pertinent de prendre en compte pour déterminer à quel moment comptabiliser un apport à titre de produits. À son avis, le caractère remboursable ne s’applique pas à tous les apports. Par exemple, le remboursement des dons de bienfaisance n’est pas possible au Canada. Il souligne de plus que les exigences de nature administrative, notamment en matière d’audit, ne seraient pas pertinentes pour déterminer quand comptabiliser les produits.

Concernant les apports en immobilisations, certains membres du Comité considèrent qu’une méthode permettant de reporter les apports sur la durée de vie utile des actifs est préférable. D’autres jugent que comptabiliser des apports en immobilisations d’une manière conforme avec celle des autres types d’apports affectés serait une meilleure méthode.

Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion du 18 mai 2022.

Le CNC a approuvé une proposition de projet visant l’élaboration d’un exposé-sondage sur l’amélioration des indications relatives à la comptabilisation des apports et sur des sujets connexes. Les propositions de l’exposé-sondage seraient fondées sur une approche qui est explorée dans le document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes et qui consiste à comptabiliser les produits tirés des apports en fonction du type d’apport et de ses caractéristiques.

Le CNC a discuté de l’échéancier du projet et poursuivra ses discussions lors de sa réunion de mai 2022. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

Le CNC a terminé ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet de son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Le CNC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet des types d’apports spéciaux, dont les apports en immobilisations, les dotations, les apports de biens et de services et les legs.

Le document de consultation aborde notamment les points suivants :

• les promesses d’apports;
• l’exemption relative à la comptabilisation des immobilisations corporelles;
• la comptabilisation des produits tirés d’apports;
• la comptabilité par fonds;
• la présentation de l’actif net;
• les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions;
• les types d’apports spéciaux.

Le CNC a également discuté des prochaines étapes du projet. À la lumière des commentaires reçus, le CNC a décidé d’aller de l’avant avec un projet qui explore l’approche proposée dans le document de consultation et qui consiste à comptabiliser les produits tirés des apports en fonction du type d’apport et de ses caractéristiques. Le CNC discutera d’une proposition de projet d’élaboration d’un exposé-sondage à sa réunion de mars 2022.

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) discute des commentaires reçus des parties prenantes sur le document de consultation intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, concernant les types d’apports spéciaux, notamment les apports de biens et de services, les apports en immobilisations, les dotations et les legs.

Le Comité indique au CNC que les OSBL devraient continuer de pouvoir choisir de comptabiliser les apports de biens et de services lorsque les critères de comptabilisation sont remplis. En outre, puisqu’il est d’avis que le critère lié à la question de savoir si les apports de biens et de services auraient dû être achetés est subjectif, il recommande au CNC de le reconsidérer. 

Le Comité se dit d’accord avec le fait que les apports en immobilisations ayant des caractéristiques similaires soient comptabilisés de la même manière. Toutefois, il n’est pas certain de la méthode de comptabilisation qui permettrait de fournir les informations les plus utiles à la prise de décision.

Concernant les dotations et les legs, le Comité souligne que les indications actuelles entourant la définition d’une dotation sont claires, mais qu’elles ne sont pas appliquées uniformément dans la pratique. Selon lui, des modalités d’application supplémentaires, dont des exemples illustratifs, pourraient aider à remédier à ce foisonnement des pratiques. De même, le Comité est d’avis que les indications sur la comptabilisation des dotations sont claires, mais il met en garde le CNC qu’il serait difficile de fournir des exemples illustratifs ou d’autres modalités d’application étant donné la complexité et la diversité des conditions sous-jacentes des dotations.

Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 6 et 7 décembre 2021.

Le CNC a poursuivi l’examen des commentaires suscités par son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Il a pris en compte les commentaires exprimés par les parties prenantes dans les lettres de réponse et lors des tables rondes au sujet des types d’apports spéciaux (apports en immobilisations, dotations, apports en biens et services).

La question des types d’apports spéciaux sera abordée lors de la réunion d’octobre 2021 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Le CNC tiendra compte du résultat de cette discussion dans le cadre de sa réunion de novembre 2021.

Le CNC a poursuivi l’examen des commentaires suscités par son document de consultation intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Il a pris en considération les commentaires exprimés par les parties prenantes dans les lettres de réponse et lors des tables rondes ainsi que les observations du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant la comptabilisation des produits provenant d’apports, la présentation et l’information.

Le CNC prévoit de discuter des types d’apports spéciaux lors de sa réunion de septembre 2021. Le sujet sera abordé lors de la réunion d’octobre 2021 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, et le CNC tiendra compte du résultat de cette discussion dans le cadre de sa réunion de novembre 2021.

Le Comité discute des commentaires reçus des parties prenantes sur le document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, concernant la comptabilisation des produits et la présentation par fonds.

Concernant la comptabilisation des produits, le Comité informe le CNC :

• que des indications supplémentaires dans la norme et les exemples aideraient à clarifier si un apport est grevé d’une affectation externe;
• que les caractéristiques identifiées dans le document de travail sont pertinentes lorsqu’il s’agit de déterminer à quel moment comptabiliser un apport à titre de produits.

Concernant la présentation par fonds, le Comité informe le CNC que des indications supplémentaires dans la norme aideraient à clarifier quand et comment appliquer la présentation par fonds.

Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021.

Le CNC a poursuivi l’examen des commentaires suscités par son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Ces commentaires sont parvenus au CNC sous forme de lettres de réponse ou ont été recueillis à l’occasion de tables rondes. Le sujet sera discuté à la réunion de juin 2021 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, et le CNC prendra le résultat de cette discussion en considération à sa réunion de juillet. 

L’examen des commentaires sur les autres sujets par le CNC se poursuivra sur plusieurs réunions. Il sera question à celle de juillet 2021 des types d’apports spéciaux.

Le CNC a tenu une première discussion sur les commentaires reçus au sujet de son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Il a pris en considération les commentaires exprimés par les parties prenantes dans les lettres de réponse et lors des tables rondes ainsi que les observations du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant la comptabilisation des actifs (promesses d’apports et exemption relative aux immobilisations corporelles).

Le CNC poursuivra son examen des commentaires sur le document de consultation au cours des prochaines réunions. Il prévoit d’aborder les sujets de la comptabilisation des produits tirés d’apports et des types d’apports spéciaux lors de sa réunion de mai 2021.

Le Comité reçoit un compte rendu sur les commentaires reçus des parties en réponse au document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Il discute des commentaires portant sur la comptabilisation des actifs (promesses d’apports et exemption relative aux immobilisations corporelles).

En ce qui concerne les promesses d’apports, le Comité fait les observations suivantes à l’intention du CNC :

• La plupart des OSBL ne comptabilisent pas les promesses d’apports. Ceux qui le font ont une certaine expérience en matière de recouvrement qui leur permet d’estimer une provision au titre des sommes irrécouvrables.
• La nature de la promesse d’apport peut avoir une incidence sur la décision de la comptabiliser comme un actif.
• La communication d’informations supplémentaires sur les promesses d’apports peut être utile aux utilisateurs, mais ces informations pourraient être fournies dans des documents autres que les états financiers annuels.

En ce qui concerne l’exemption relative aux immobilisations corporelles, le Comité fait les observations suivantes :

• L’élimination de cette exemption aurait des conséquences qui nuiraient de façon disproportionnée aux petits OSBL.
• Si cette exemption est conservée, les informations qui doivent être fournies sur les immobilisations corporelles sont suffisantes.
• Si cette exemption est conservée, elle devrait être fondée sur le montant des produits, mais le seuil actuel devrait être ajusté en fonction de l’inflation.
• Une disposition transitoire simplifiée aiderait les organismes qui appliquaient auparavant l’exemption et qui comptabilisent les actifs visés pour la première fois.

Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 23 et 24 mars 2021.

Le CNC a approuvé une version révisée du plan de communication avec les parties prenantes au sujet du document de consultation publié le 19 mai 2020. Ce plan prévoit notamment la tenue de tables rondes virtuelles et de consultations ciblées tout au long de la période de commentaires, qui prendra fin le 15 décembre 2020. Le CNC tiendra compte de la capacité des parties prenantes à participer à ces activités et modifiera son plan au besoin.

Le CNC a discuté de la période de commentaires et des activités de communication pour le document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes.

Il a convenu d’une période de commentaires prolongée, soit jusqu’au 15 décembre 2020, pour accorder plus de temps aux parties prenantes compte tenu de la pandémie de COVID-19. Le document de consultation a été publié le 19 mai 2020.

Le CNC s’est également penché sur les activités de communication prévues pour recueillir des commentaires sur le document de consultation et a demandé à ses permanents d’en revoir le calendrier. Il a par ailleurs été convenu que toutes les activités de communication seraient tenues virtuellement en raison de la pandémie de COVID-19.

Le CNC publiera son document de consultation en mai 2020. Il a décidé de prolonger la période de commentaires afin d’accorder plus de temps aux parties prenantes pour faire connaître leur point de vue. Il abordera la question de la période de commentaires à sa réunion de mai, sous l’angle de l’importance pour les parties prenantes de pouvoir se faire entendre et celui de la progression du projet.

Le CNC a approuvé un plan de communication avec les parties prenantes au sujet d’un document de consultation dont la publication est prévue en mai 2020. Il organisera de vastes activités de consultation auprès de groupes sectoriels et de parties prenantes tout au long de la période de commentaires, laquelle prendra fin en septembre 2020.

Le CNC a étudié les commentaires résultant de l’examen ultime du document de consultation par le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. La discussion a porté sur les principaux commentaires concernant :

• les exemples d’apports non affectés;
• les caractéristiques des apports affectés;
• la comptabilisation des apports de biens et de services;
• la définition d’une dotation.

Après prise en considération des commentaires généraux de ses membres sur la dernière version du document de consultation, le CNC a approuvé la publication de ce document, sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit.

Les parties prenantes étant d’avis que juillet 2020 n’était pas un bon moment pour clore la période de commentaires, le CNC a décidé, à sa réunion des 17 et 18 septembre 2019, de reporter la publication du document de consultation. Il prévoit désormais de publier ce document en mai 2020 et de clore la période de commentaires en septembre.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur le document de consultation, notamment sur les exemples à inclure en ce qui concerne la constatation des produits provenant des apports. Le Conseil a examiné les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur le document de consultation et le calendrier du projet. Le Comité a mentionné qu’il n’était pas souhaitable que la date limite de réception des commentaires se situe en juillet 2020. C’est pourquoi le Conseil prévoit de publier le document de consultation en mai 2020 et que la période de commentaires sera de 120 jours.

Le Comité a fait part aux permanents de ses commentaires sur le projet de document de consultation, notamment en ce qui a trait aux exemples illustrant la comptabilisation des apports affectés. Il a aussi formulé des commentaires sur l’échéancier de ce projet, commentaires qu’examinera le CNC à sa réunion de septembre 2019. Le CNC compte publier le document de consultation en mars 2020.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur le document de consultation, y compris sur la nature des exemples à y inclure concernant la comptabilisation des apports affectés. Il a aussi discuté de la façon dont les organismes sans but lucratif appliquent les fondements conceptuels des états financiers lorsqu’ils comptabilisent les apports, et a notamment traité des questions qu’il faudrait poser sur ce sujet dans le document de consultation.

Le CNC a aussi discuté des commentaires reçus des parties prenantes sur le calendrier du projet, en tenant compte de la date de publication prévue de l’exposé-sondage sur les regroupements et des dates des activités de communication relatives aux deux projets. Le CNC prévoit publier son document de consultation en mars 2020.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les sujets dont il sera question dans le document de consultation. Il a pris connaissance des commentaires du Comité consultatif sur les OSBL et d’autres recherches menées jusqu’ici. Il a également discuté des questions qu’il posera aux parties prenantes dans le document de consultation en ce qui concerne les sujets suivants :

• les apports de biens et de services;
• l’exemption relative à la comptabilisation des immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille;
• les apports affectés;
• la présentation de l’actif net et de la trésorerie soumise à restrictions;
• d’autres questions liées à la présentation.

Le CNC a également discuté du contenu proposé du document de consultation en ce qui concerne les sujets suivants :

• le pourquoi du projet;
• les apports en immobilisations;
• les dotations;
• les promesses d’apport;
• les legs.

Il a examiné l’échéancier proposé pour le projet et poursuivra ses délibérations à sa réunion de juin 2019.