Le Conseil des normes comptables (CNC) souhaite améliorer l’information financière des organismes sans but lucratif (OSBL) canadiens qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en élaborant des indications sur le traitement comptable des apports qui rendront les états financiers moins complexes et plus compréhensibles du point de vue de leurs utilisateurs.
Pour atteindre les objectifs de ce projet, le CNC :
- apportera des améliorations aux méthodes actuelles de comptabilisation des produits (la méthode de la comptabilité par fonds affectés et la méthode du report);
- clarifiera certaines définitions concernant le traitement comptable des apports;
- apportera des améliorations au traitement comptable de certains types d’apports, dont les dotations, les apports en immobilisations et les apports de biens et de services;
- bonifiera les dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir afin d’améliorer les informations communiquées aux utilisateurs des états financiers.