Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Apports : constatation des produits et questions connexes

Compte rendu

Le CNC a entrepris ce projet en réponse aux commentaires des parties prenantes du secteur privé concernant l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif qu’il a publié conjointement avec le CCSP en avril 2013.

Contact

Grace Lang, CPA, CA, CPA (Illinois, É.-U.)

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Katherine Knowlton, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant mai 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CNC du projet en mai 2015.

  • Consultation des parties prenantes

    Consultations publiques en cours depuis juin 2013.

    Consultations par le CNC auprès du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif en cours depuis janvier 2016.

    Élaboration par le CNC d’un document de consultation dont la publication est prévue en mars 2020.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 18 juin 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 18 juin 2019

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur le document de consultation, y compris sur la nature des exemples à y inclure concernant la comptabilisation des apports affectés. Il a aussi discuté de la façon dont les organismes sans but lucratif appliquent les fondements conceptuels des états financiers lorsqu’ils comptabilisent les apports, et a notamment traité des questions qu’il faudrait poser sur ce sujet dans le document de consultation.

Le CNC a aussi discuté des commentaires reçus des parties prenantes sur le calendrier du projet, en tenant compte de la date de publication prévue de l’exposé-sondage sur les regroupements et des dates des activités de communication relatives aux deux projets. Le CNC prévoit publier son document de consultation en mars 2020.

Le 15 mai 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 15 mai 2019

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les sujets dont il sera question dans le document de consultation. Il a pris connaissance des commentaires du Comité consultatif sur les OSBL et d’autres recherches menées jusqu’ici. Il a également discuté des questions qu’il posera aux parties prenantes dans le document de consultation en ce qui concerne les sujets suivants :

  • les apports de biens et de services;
  • l’exemption relative à la comptabilisation des immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille;
  • les apports affectés;
  • la présentation de l’actif net et de la trésorerie soumise à restrictions;
  • d’autres questions liées à la présentation.

Le CNC a également discuté du contenu proposé du document de consultation en ce qui concerne les sujets suivants :

  • le pourquoi du projet;
  • les apports en immobilisations;
  • les dotations;
  • les promesses d’apport;
  • les legs.

Il a examiné l’échéancier proposé pour le projet et poursuivra ses délibérations à sa réunion de juin 2019.

Le 15 janvier 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 15 janvier 2019

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les sujets à prendre en considération pour élaborer un document de consultation. Il a pris connaissance des commentaires du Comité consultatif sur les OSBL et discuté des traitements possibles pour les types d’apports suivants :

  • les apports en immobilisations;
  • les dotations;
  • les promesses d’apport;
  • les legs.

Le CNC a aussi discuté d’échéancier proposé pour le projet et poursuivra ses délibérations à sa réunion de mai 2019.

Le 14 novembre 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif – Le 14 novembre 2018

Le Comité formule des commentaires sur les questions pratiques du moment, le besoin d’indications supplémentaires et les différents traitements possibles en ce qui concerne les apports de capital, les dotations, les promesses d’apport, les legs et les biens et services reçus en apport. Le CNC prendra en considération ces commentaires dans l’élaboration d’un document de consultation et à sa réunion de janvier 2019.

Le 09 octobre 2018

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2018

Le Conseil a conclu qu’il convenait d’obtenir le point de vue des parties prenantes sur les sujets suivants pour le document de consultation :

  • les apports affectés;
  • les dotations;
  • les promesses d’apports;
  • les legs;
  • les apports de biens et de services;
  • l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (moyenne de produits annuels inférieure à 500 000 $);
  • la présentation.

Le 10 septembre 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif – Le 10 septembre 2018

Le Comité est d’accord avec l’information présentée dans un diagramme que lui ont soumis les permanents, lequel résume les types d’apports couramment observés en pratique et leurs caractéristiques. Le Comité suggère quelques modifications de forme aux permanents. Le CNC examinera ce diagramme lors de sa réunion du mois de septembre. L’information en question sera utilisée pour préciser davantage la solution de rechange proposée en vue de son examen par le CNC.

Le 05 juillet 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif – Le 5 juillet 2018

Un aperçu des activités achevées à ce jour dans le cadre du projet sur les apports est présenté au Comité. Les permanents informent le Comité que le CNC a l’intention de publier un document de consultation, et précisent ce qui suit :

  • le document de consultation comprendra les points de vue préliminaires du CNC sur les problèmes liés à la comptabilisation des apports et sur la façon dont ces problèmes pourraient être résolus;
  • le document de consultation n’est pas un exposé-sondage. Il vise plutôt à recueillir les commentaires des parties prenantes du secteur des organismes sans but lucratif au sujet des autres solutions que le CNC envisage en ce qui a trait à la comptabilisation des apports reçus par les OSBL;
  • après avoir reçu et analysé les commentaires des parties prenantes, et demandé conseil au Comité, le CNC sera en mesure de déterminer s’il est nécessaire d’apporter des modifications à la norme sur les apports. Les modifications proposées aux normes existantes feront alors l’objet d’un exposé-sondage.

Le Comité discute d’une autre solution proposée par les permanents en vue de son examen par le CNC, à savoir la comptabilisation des apports selon leurs caractéristiques. Les permanents recevront d’autres commentaires du Comité sur les types additionnels d’apports couramment observés en pratique et sur leurs caractéristiques. Ces informations seront utilisées pour préciser davantage l’autre solution proposée en vue de son examen par le CNC.

Le Comité convient que toute autre solution proposée pour la comptabilisation des apports affectés devrait se traduire par des états financiers utiles pour les utilisateurs. Le Comité poursuivra les discussions sur les autres solutions proposées lors de sa prochaine réunion.

Le 31 janvier 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 18 janvier 2018

Le Conseil a examiné les résultats de recherches, qui consistaient en ce qui suit :

  • une analyse des états financiers des OSBL, afin de comprendre les types d’apports que reçoivent ces organismes, et les types d’organismes qui utilisent la méthode du report et ceux qui utilisent la méthode de la comptabilité par fonds affectés;
  • la tenue de consultations auprès des OSBL, afin de comprendre les conditions des différents types d’apports reçus et les raisons qui amènent les OSBL à comptabiliser ces apports selon la méthode du report ou selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés;
  • la tenue de consultations auprès d’utilisateurs des états financiers d’OSBL, dont des fondations, des bailleurs de fonds du secteur public, un prêteur et des administrateurs d’OSBL, pour savoir de quelles informations ils ont besoin pour prendre des décisions.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’entreprendre l’élaboration d’un document de consultation, lequel sera examiné au cours d’une réunion ultérieure.

Le 16 mai 2017

Résumé des décisions du CNC – Le 16 mai 2017

Le CNC a discuté des commentaires qu’il a reçus jusqu’à présent de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, notamment ceux portant sur les pratiques actuelles et les diverses options envisagées pour la comptabilisation des apports grevés d’affectations imposées par le donateur. Il a également discuté des prochaines étapes des travaux de recherche sur la constatation des produits issus d’apports. Il a décidé :

  • de mener des recherches plus approfondies afin de mieux comprendre les pratiques actuelles des OSBL, en identifiant par exemple les types d’OSBL qui utilisent la méthode du report et ceux qui utilisent la méthode de la comptabilité par fonds affectés et les raisons qui sous-tendent leur choix, et de mieux comprendre l’importance des différentes catégories de produits pour ces organismes;
  • de consulter différents utilisateurs d’états financiers d’OSBL, notamment des fondations, des bailleurs de fonds gouvernementaux et des administrateurs d’OSBL, pour recenser les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions.

Le CNC a demandé aux permanents d’examiner comment ce projet devait tenir compte des recherches menées actuellement relativement aux chapitres 1000, « Fondements conceptuels des états financier s», et 3400, « Produits », dans le cadre de sa consultation sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II du Manuel, et de déterminer s’il y a lieu d’entreprendre un examen équivalent du chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », de la Partie III.

Le 20 décembre 2016

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 17 novembre 2016

Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Le 21 septembre 2016

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 septembre 2016

Le CNC a poursuivi ses discussions au sujet des commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant l’étendue et le calendrier des projets devant suivre celui d’amélioration des normes comptables. Il a demandé à ses permanents :

  • de poursuivre leurs recherches sur les apports;
  • d’entreprendre des recherches sur la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL, et notamment de recueillir des informations sur les regroupements d’OSBL;
  • de continuer de faire le suivi des problèmes et des préoccupations liés aux opérations entre apparentés réalisées par les OSBL.

Le 22 mars 2016

Résumé des décisions du CNC – Les 22 et 23 mars 2016

Le CNC a également tenu compte des commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant l’étendue et le calendrier des projets à entreprendre après le projet d’amélioration des normes comptables. Le CNC a convenu de se pencher sur les points suivants à une prochaine réunion :

  • l’étendue des projets à venir sur la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL, et sur les apports;
  • le lancement de futurs projets sur les opérations entre apparentés et les regroupements d’OSBL;
  • la nécessité de mener un examen de la mise en œuvre du chapitre 4470, « Ventilation des charges des organismes sans but lucratif — informations à fournir ».

Le 29 février 2016

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 6 janvier 2016

Le 29 février 2016. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Le 25 mai 2015

Résumé des décisions du CNC – Les 25 et 26 mai 2015

Le CNC a réaffirmé sa volonté :

  • de conserver un ensemble distinct de normes applicables aux opérations et aux situations qui sont propres au secteur privé des organismes sans but lucratif;
  • de poursuivre le processus d’amélioration visant à passer en revue les normes de la Partie III du Manuel et à effectuer les mises à jour nécessaires;
  • de continuer de travailler en collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), en ayant comme objectif d’assurer l’uniformité entre les normes pour les organismes sans but lucratif des secteurs public et privé lorsque les circonstances s’y prêtent.

Le CNC a approuvé la mise sur pied d’un comité consultatif permanent sur les organismes sans but lucratif ayant pour mandat de l’aider à mettre en œuvre ses initiatives d’amélioration des normes et d’exprimer ses vues sur d’autres questions de normalisation qui sont d’intérêt pour les organismes sans but lucratif du secteur privé. Un appel à manifestation d’intérêt sera publié sous peu sur le site www.nifccanada.ca.

Le CNC a approuvé les projets dont il est question ci-après afin de donner suite à chacun des principes relatifs aux normes du secteur privé proposés dans l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, qu’il a publié conjointement avec le CCSP en avril 2013.

Amélioration des normes comptables

Le CNC a décidé d’entreprendre un projet en deux phases visant l’amélioration des normes comptables. La première phase consistera à déterminer si les normes doivent être modifiées et, le cas échéant, en quoi elles doivent l’être, en ce qui concerne la comptabilisation des immobilisations corporelles (excepté l’exemption pour les organismes de petite taille, mais y compris les collections d’œuvres d’art et de trésors historiques) ainsi que les informations à fournir sur les opérations entre apparentés et la ventilation des charges (principes 5, 6, 8, 9, 12 et 15).

La deuxième phase du projet consistera à déterminer si le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », doit être modifié et, le cas échéant, en quoi il doit l’être, en ce qui concerne le traitement des organismes sans but lucratif et des entreprises à but lucratif contrôlés (principes 10 et 11). Cette deuxième phase comprendra également des propositions relatives à la présentation des charges et aux informations à fournir à leur sujet (principe 14).

Apports : constatation des produits et questions connexes

Le CNC a approuvé un projet visant à approfondir les recherches sur la constatation des produits issus d’apports (principes 1 à 4). Les incidences des délibérations sur l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (principe 7) et la présentation des états financiers (principe 13) seront également prises en compte dans ce projet.

Actualités


Le 18 juin 2019

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Le 18 juin 2019

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur le document de consultation, y compris sur la nature des exemples à y inclure concernant la comptabilisation des apports affectés. Il a aussi discuté de la façon dont les organismes sans but lucratif appliquent les fondements conceptuels des états financiers lorsqu’ils comptabilisent les apports, et a notamment traité des questions qu’il faudrait poser sur ce sujet dans le document de consultation.

Le CNC a aussi discuté des commentaires reçus des parties prenantes sur le calendrier du projet, en tenant compte de la date de publication prévue de l’exposé-sondage sur les regroupements et des dates des activités de communication relatives aux deux projets. Le CNC prévoit publier son document de consultation en mars 2020.

Le 15 mai 2019

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Le 15 mai 2019

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les sujets dont il sera question dans le document de consultation. Il a pris connaissance des commentaires du Comité consultatif sur les OSBL et d’autres recherches menées jusqu’ici. Il a également discuté des questions qu’il posera aux parties prenantes dans le document de consultation en ce qui concerne les sujets suivants :

  • les apports de biens et de services;
  • l’exemption relative à la comptabilisation des immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille;
  • les apports affectés;
  • la présentation de l’actif net et de la trésorerie soumise à restrictions;
  • d’autres questions liées à la présentation.

Le CNC a également discuté du contenu proposé du document de consultation en ce qui concerne les sujets suivants :

  • le pourquoi du projet;
  • les apports en immobilisations;
  • les dotations;
  • les promesses d’apport;
  • les legs.

Il a examiné l’échéancier proposé pour le projet et poursuivra ses délibérations à sa réunion de juin 2019.

Le 15 janvier 2019

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Le 15 janvier 2019

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les sujets à prendre en considération pour élaborer un document de consultation. Il a pris connaissance des commentaires du Comité consultatif sur les OSBL et discuté des traitements possibles pour les types d’apports suivants :

  • les apports en immobilisations;
  • les dotations;
  • les promesses d’apport;
  • les legs.

Le CNC a aussi discuté d’échéancier proposé pour le projet et poursuivra ses délibérations à sa réunion de mai 2019.

Le 14 novembre 2018

Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif – Le 14 novembre 2018

Le Comité formule des commentaires sur les questions pratiques du moment, le besoin d’indications supplémentaires et les différents traitements possibles en ce qui concerne les apports de capital, les dotations, les promesses d’apport, les legs et les biens et services reçus en apport. Le CNC prendra en considération ces commentaires dans l’élaboration d’un document de consultation et à sa réunion de janvier 2019.

Le 23 octobre 2018

Actualités

Webinaire – Le point sur les normes nationales du CNC

Le 23 octobre 2018. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé ou d’un organisme sans but lucratif ou utilisez les rapports financiers de telles entités? Apprenez-en plus sur les modifications qui seront prochainement apportées aux normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada. Suivez ce webinaire qui se tiendra le 30 octobre 2018 (en français) et le 31 octobre 2018 (en anglais).

Le 09 octobre 2018

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2018

Le Conseil a conclu qu’il convenait d’obtenir le point de vue des parties prenantes sur les sujets suivants pour le document de consultation :

  • les apports affectés;
  • les dotations;
  • les promesses d’apports;
  • les legs;
  • les apports de biens et de services;
  • l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (moyenne de produits annuels inférieure à 500 000 $);
  • la présentation.

Le 10 septembre 2018

Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif – Le 10 septembre 2018

Le Comité est d’accord avec l’information présentée dans un diagramme que lui ont soumis les permanents, lequel résume les types d’apports couramment observés en pratique et leurs caractéristiques. Le Comité suggère quelques modifications de forme aux permanents. Le CNC examinera ce diagramme lors de sa réunion du mois de septembre. L’information en question sera utilisée pour préciser davantage la solution de rechange proposée en vue de son examen par le CNC.

Le 05 juillet 2018

Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif – Le 5 juillet 2018

Un aperçu des activités achevées à ce jour dans le cadre du projet sur les apports est présenté au Comité. Les permanents informent le Comité que le CNC a l’intention de publier un document de consultation, et précisent ce qui suit :

  • le document de consultation comprendra les points de vue préliminaires du CNC sur les problèmes liés à la comptabilisation des apports et sur la façon dont ces problèmes pourraient être résolus;
  • le document de consultation n’est pas un exposé-sondage. Il vise plutôt à recueillir les commentaires des parties prenantes du secteur des organismes sans but lucratif au sujet des autres solutions que le CNC envisage en ce qui a trait à la comptabilisation des apports reçus par les OSBL;
  • après avoir reçu et analysé les commentaires des parties prenantes, et demandé conseil au Comité, le CNC sera en mesure de déterminer s’il est nécessaire d’apporter des modifications à la norme sur les apports. Les modifications proposées aux normes existantes feront alors l’objet d’un exposé-sondage.

Le Comité discute d’une autre solution proposée par les permanents en vue de son examen par le CNC, à savoir la comptabilisation des apports selon leurs caractéristiques. Les permanents recevront d’autres commentaires du Comité sur les types additionnels d’apports couramment observés en pratique et sur leurs caractéristiques. Ces informations seront utilisées pour préciser davantage l’autre solution proposée en vue de son examen par le CNC.

Le Comité convient que toute autre solution proposée pour la comptabilisation des apports affectés devrait se traduire par des états financiers utiles pour les utilisateurs. Le Comité poursuivra les discussions sur les autres solutions proposées lors de sa prochaine réunion.

Le 31 janvier 2018

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Le 18 janvier 2018

Le Conseil a examiné les résultats de recherches, qui consistaient en ce qui suit :

  • une analyse des états financiers des OSBL, afin de comprendre les types d’apports que reçoivent ces organismes, et les types d’organismes qui utilisent la méthode du report et ceux qui utilisent la méthode de la comptabilité par fonds affectés;
  • la tenue de consultations auprès des OSBL, afin de comprendre les conditions des différents types d’apports reçus et les raisons qui amènent les OSBL à comptabiliser ces apports selon la méthode du report ou selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés;
  • la tenue de consultations auprès d’utilisateurs des états financiers d’OSBL, dont des fondations, des bailleurs de fonds du secteur public, un prêteur et des administrateurs d’OSBL, pour savoir de quelles informations ils ont besoin pour prendre des décisions.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’entreprendre l’élaboration d’un document de consultation, lequel sera examiné au cours d’une réunion ultérieure.

Le 11 décembre 2017

Actualités

Webinaire – Le CNC fait le point sur les OSBL appliquant la Partie III

Le 11 décembre 2017. Vous êtes représentant ou conseiller d’un organisme sans but lucratif (OSBL) canadien, ou vous en utilisez les rapports financiers? Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 23 janvier (en anglais) et le 24 janvier (en français), pour découvrir les plus récentes nouveautés en information financière qui pourraient avoir une incidence sur les états financiers.

Le 16 mai 2017

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Le 16 mai 2017

Le CNC a discuté des commentaires qu’il a reçus jusqu’à présent de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, notamment ceux portant sur les pratiques actuelles et les diverses options envisagées pour la comptabilisation des apports grevés d’affectations imposées par le donateur. Il a également discuté des prochaines étapes des travaux de recherche sur la constatation des produits issus d’apports. Il a décidé :

  • de mener des recherches plus approfondies afin de mieux comprendre les pratiques actuelles des OSBL, en identifiant par exemple les types d’OSBL qui utilisent la méthode du report et ceux qui utilisent la méthode de la comptabilité par fonds affectés et les raisons qui sous-tendent leur choix, et de mieux comprendre l’importance des différentes catégories de produits pour ces organismes;
  • de consulter différents utilisateurs d’états financiers d’OSBL, notamment des fondations, des bailleurs de fonds gouvernementaux et des administrateurs d’OSBL, pour recenser les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions.

Le CNC a demandé aux permanents d’examiner comment ce projet devait tenir compte des recherches menées actuellement relativement aux chapitres 1000, « Fondements conceptuels des états financier s», et 3400, « Produits », dans le cadre de sa consultation sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II du Manuel, et de déterminer s’il y a lieu d’entreprendre un examen équivalent du chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », de la Partie III.

Le 20 décembre 2016

Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 17 novembre 2016

Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Le 21 septembre 2016

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 septembre 2016

Le CNC a poursuivi ses discussions au sujet des commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant l’étendue et le calendrier des projets devant suivre celui d’amélioration des normes comptables. Il a demandé à ses permanents :

  • de poursuivre leurs recherches sur les apports;
  • d’entreprendre des recherches sur la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL, et notamment de recueillir des informations sur les regroupements d’OSBL;
  • de continuer de faire le suivi des problèmes et des préoccupations liés aux opérations entre apparentés réalisées par les OSBL.

Le 22 mars 2016

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Les 22 et 23 mars 2016

Le CNC a également tenu compte des commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant l’étendue et le calendrier des projets à entreprendre après le projet d’amélioration des normes comptables. Le CNC a convenu de se pencher sur les points suivants à une prochaine réunion :

  • l’étendue des projets à venir sur la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL, et sur les apports;
  • le lancement de futurs projets sur les opérations entre apparentés et les regroupements d’OSBL;
  • la nécessité de mener un examen de la mise en œuvre du chapitre 4470, « Ventilation des charges des organismes sans but lucratif — informations à fournir ».

Le 29 février 2016

Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 6 janvier 2016

Le 29 février 2016. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues.

Le 25 mai 2015

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Les 25 et 26 mai 2015

Le CNC a réaffirmé sa volonté :

  • de conserver un ensemble distinct de normes applicables aux opérations et aux situations qui sont propres au secteur privé des organismes sans but lucratif;
  • de poursuivre le processus d’amélioration visant à passer en revue les normes de la Partie III du Manuel et à effectuer les mises à jour nécessaires;
  • de continuer de travailler en collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), en ayant comme objectif d’assurer l’uniformité entre les normes pour les organismes sans but lucratif des secteurs public et privé lorsque les circonstances s’y prêtent.

Le CNC a approuvé la mise sur pied d’un comité consultatif permanent sur les organismes sans but lucratif ayant pour mandat de l’aider à mettre en œuvre ses initiatives d’amélioration des normes et d’exprimer ses vues sur d’autres questions de normalisation qui sont d’intérêt pour les organismes sans but lucratif du secteur privé. Un appel à manifestation d’intérêt sera publié sous peu sur le site www.nifccanada.ca.

Le CNC a approuvé les projets dont il est question ci-après afin de donner suite à chacun des principes relatifs aux normes du secteur privé proposés dans l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif, qu’il a publié conjointement avec le CCSP en avril 2013.

Amélioration des normes comptables

Le CNC a décidé d’entreprendre un projet en deux phases visant l’amélioration des normes comptables. La première phase consistera à déterminer si les normes doivent être modifiées et, le cas échéant, en quoi elles doivent l’être, en ce qui concerne la comptabilisation des immobilisations corporelles (excepté l’exemption pour les organismes de petite taille, mais y compris les collections d’œuvres d’art et de trésors historiques) ainsi que les informations à fournir sur les opérations entre apparentés et la ventilation des charges (principes 5, 6, 8, 9, 12 et 15).

La deuxième phase du projet consistera à déterminer si le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », doit être modifié et, le cas échéant, en quoi il doit l’être, en ce qui concerne le traitement des organismes sans but lucratif et des entreprises à but lucratif contrôlés (principes 10 et 11). Cette deuxième phase comprendra également des propositions relatives à la présentation des charges et aux informations à fournir à leur sujet (principe 14).

Apports : constatation des produits et questions connexes

Le CNC a approuvé un projet visant à approfondir les recherches sur la constatation des produits issus d’apports (principes 1 à 4). Les incidences des délibérations sur l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (principe 7) et la présentation des états financiers (principe 13) seront également prises en compte dans ce projet.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.