Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Recherche sur les regroupements d’entreprises
Le CNC a reçu un compte rendu de son projet de recherche visant à examiner les conflits potentiels entre la réalisation de l’objectif d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises à la date d’acquisition et l’utilité de l’information au cours de la période postérieure au regroupement. Il a décidé d’étoffer ce projet de recherche afin d’évaluer l’utilité, pour la prise de décisions, de l’information découlant de l’acquisition d’actifs par rapport à celle qui découle de regroupements d’entreprises. Le CNC entend utiliser les résultats obtenus pour alimenter les discussions internationales et pour enrichir sa réponse à la quatrième consultation de l’International Accounting Standards Board (IASB).
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Fondements conceptuels des états financiers
Le CNC a discuté de la version préliminaire de l’exposé-sondage concernant son projet sur les fondements conceptuels des états financiers. Dans cet exposé-sondage, il propose d’élaborer un nouveau cadre conceptuel pour les Partie II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit respectivement les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL). La publication de l’exposé-sondage est prévue pour 2027.
Pour de plus amples renseignements sur le projet des fondements conceptuels des états financiers, consultez la page Ce que vous devez savoir au sujet des fondements conceptuels des états financiers.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a poursuivi ses discussions sur les propositions à inclure dans l’exposé-sondage du projet Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, notamment en ce qui concerne :
- les promesses d’apports à recevoir;
- les apports en immobilisations;
- les modifications corrélatives.
Le CNC a décidé provisoirement de ne pas élaborer d’indications distinctes sur les promesses d’apports et de plutôt préciser l’unité de comptabilisation dans les indications sur la comptabilisation des produits tirés d’apports. Il a aussi décidé provisoirement de clarifier que, lorsque l’apporteur précise qu’une fraction d’un apport sera affectée à l’acquisition, à la construction, au développement ou à la mise en valeur d’immobilisations, seul le montant spécifié est comptabilisé comme un apport en immobilisations.
En outre, le CNC a décidé provisoirement de proposer une modification corrélative au chapitre 1501, « Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif », afin de permettre aux nouveaux adoptants d’appliquer les dispositions transitoires proposées dans la nouvelle norme sur les apports.
Le CNC a aussi examiné des parties de la version préliminaire de la nouvelle norme en projet, plus particulièrement celles qui concernent la comptabilisation des apports, les dispositions transitoires et les exemples illustratifs qui figureront dans l’exposé-sondage. Il prévoit publier l’exposé-sondage durant le second semestre de 2026.
Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers
Le CNC a examiné une version révisée de son document de consultation sur le projet concernant les améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Le document de consultation présentera un nouveau traitement comptable pour :
- les relations de contrôle avec les organismes sans but lucratif (OSBL);
- les relations d’influence notable avec les OSBL;
- les relations entre un OSBL et une entreprise à but lucratif.
Dans ce document de consultation, il sera également question des améliorations qui pourraient être apportées aux informations à fournir sur les relations avec des entités contrôlées et apparentées.
Le CNC a aussi discuté d’un plan de communication et de consultation relativement à ce document, dont la publication est prévue pour le second semestre de 2026.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Le CNC a obtenu un compte rendu de la réunion du 16 avril 2026 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Lors de cette réunion, le Comité a discuté du projet sur les apports, plus particulièrement de la date d’entrée en vigueur et des dispositions transitoires proposées, y compris deux exemples illustratifs et leurs solutions.
Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 12 mai 2026 du Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité. Lors de cette réunion, le Groupe a fait part de ses commentaires sur le suivi après mise en œuvre que l’IASB réalisera prochainement à l’égard des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers sur la comptabilité de couverture. Il a discuté de l’incidence des récentes décisions provisoires de l’IFRS Interpretations Committee sur l’application d’IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir, à savoir les suivantes : Classement des profits et pertes sur un dérivé servant à gérer une exposition de change, Champ d’application de l’obligation de fournir en note une présentation des charges par nature, et Présentation des impôts ou autres prélèvements ne constituant pas des impôts sur le résultat au sens d’IAS 12 Impôts sur le résultat. Le Groupe a aussi discuté des questions d’information financière découlant de la conjoncture économique et géopolitique mondiale, notamment l’incidence des droits de douane et de leur remboursement, des conflits géopolitiques et de la volatilité du cours des produits de base, ainsi que des répercussions économiques générales. Il a poursuivi ses discussions concernant les facteurs qu’une entité pourrait prendre en considération pour déterminer si une mesure présentée constitue une mesure de la performance définie par la direction selon IFRS 18.
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 13 mai 2026 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Lors de cette réunion, le comité a été informé des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage « Exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis et amortissement des écarts d’acquisition » et a donné son avis sur certaines questions soulevées par les répondants. Il a ensuite discuté des questions que le CNC propose d’inclure dans l’ensemble de modifications mineures de 2026-2027, ainsi que des modifications de portée limitée qui pourraient être apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers », dans le cadre du projet sur la décomptabilisation des passifs financiers. Le Comité a également discuté d’une question sur le cadre pour les indications concernant l’acquisition d’une pharmacie et les actifs incorporels liés.