Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Goodwill et dépréciation
Le CNC a suivi une séance d’information sur le document de réflexion de l’International Accounting Standards Board intitulé Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment. Il a aussi été informé des activités de consultation à venir sur ce document, dont plusieurs tables rondes virtuelles prévues en juillet et en septembre 2020.
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Améliorations annuelles et mise en œuvre des normes
Le CNC a discuté des questions que le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé lui a recommandé d’inclure dans son processus annuel d’amélioration, dont celles concernant la mise en œuvre des modifications apportées au chapitre sur les instruments financiers en décembre 2018. Le CNC a délibéré sur la nécessité de procéder à des modifications et sur la capacité des parties prenantes à commenter ses propositions dans la situation actuelle. Il a décidé d’entamer le cycle d’améliorations annuelles de l’exercice en cours afin de fournir aux parties prenantes des éclaircissements sur des sujets pour lesquels elles ont demandé des indications. À sa réunion du 7 juillet 2020, le CNC discutera des questions à traiter cette année.
Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé
Apports
Le CNC a approuvé une version révisée du plan de communication avec les parties prenantes au sujet du document de consultation publié le 19 mai 2020. Ce plan prévoit notamment la tenue de tables rondes virtuelles et de consultations ciblées tout au long de la période de commentaires, qui prendra fin le 15 décembre 2020. Le CNC tiendra compte de la capacité des parties prenantes à participer à ces activités et modifiera son plan au besoin.
Pertinence de l’information financière
Projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières
Le CNC a examiné une nouvelle version de son projet de lettre de réponse à l’avis de deuxième consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, et a fait part de ses commentaires aux permanents. La lettre de réponse sera envoyée d’ici la date limite du 29 juin 2020.
Procédure officielle
Comités consultatifs du CNC
Le CNC a obtenu un retour d’information sur les récentes réunions du Groupe de discussion sur les IFRS® et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, qui ont tous deux discuté de questions liées à la pandémie de COVID-19, comme le traitement des allégements de loyer et d’autres considérations relatives à l’information financière. À sa réunion du 7 juillet 2020, le CNC se penchera sur les questions soulevées par son groupe de discussion et par son comité consultatif. Il se demandera s’il y a lieu d’intervenir et, si tel est le cas, explorera des pistes de solution pour résoudre ces questions (par exemple, surveiller l’évolution de la situation, élaborer de nouvelles ressources ou entreprendre des activités de normalisation).