Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Recommandations du Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité – Décembre 2025
Le CNC s’est penché sur une recommandation formulée par le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité (le Groupe) à sa réunion de décembre 2025 concernant le document d’accompagnement sur le classement des produits et des charges liés aux passifs selon IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir. Il était, entre autres, question de savoir si un emprunt bancaire repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises répond à la définition que donne IFRS 18 d’un passif résultant d’une transaction qui a uniquement trait à l’obtention de financement (couramment appelé « passif de type 1 »). Des membres du Groupe ont mis en évidence certaines indications dans la norme et dans la base des conclusions qui appuient le point de vue selon lequel il s’agit d’un passif de type 1 et ont noté que ce classement se traduirait par des informations plus uniformes et plus pertinentes. Toutefois, ils ne pouvaient pas exclure le point de vue selon lequel le passif acquis était un passif de type 2 en se fondant sur une interprétation étroite du libellé du paragraphe B50 d’IFRS 18. Selon les membres du Groupe, il faudrait classer à titre de passif de type 1 un emprunt similaire contracté directement par l’entité mère. Par conséquent, si l’entité classe l’emprunt acquis à titre de passif de type 2, elle pourrait être amenée à classer les produits et les charges provenant de deux passifs similaires dans deux catégories différentes.
Le Groupe recommande que le CNC soit informé de cette problématique et qu’il examine la nécessité d’entreprendre des démarches en complément, par exemple des discussions avec les permanents du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB).
Le CNC a discuté de la recommandation du Groupe et décidé de soulever la question auprès des permanents de l’IASB. Les membres du CNC prévoient de discuter de la façon dont l’IASB envisageait le classement de ces types de passifs par les entités. Le CNC a également recommandé qu’une analyse soit faite pour déterminer si un principe général pourrait s’appliquer de manière plus large que dans la situation présentée dans le document d’accompagnement (p. ex., l’acquisition d’actifs et de passifs plutôt que l’acquisition d’une entité). Le CNC a décidé de ne pas prendre de mesures autres que ses discussions avec les permanents de l’IASB. Les permanents du CNC partageront les résultats de ces discussions dans le mot d’ouverture d’une prochaine réunion du Groupe.
Règlement 52-112, information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières
Le CNC a discuté d’une version préliminaire de la lettre qu’il enverra aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en réponse au projet de modifications du Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières. Les commentaires doivent parvenir aux ACVM au plus tard le 11 février 2026. Pour préparer sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires reçus du Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité. Il a délégué l’apport des dernières corrections et l’approbation de la lettre de réponse au président. La réponse du CNC sera publiée sur le site Web des ACVM : Lettres de commentaires concernant l’avis de consultation des ACVM – Projet de modifications du Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières | CVMO.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a poursuivi ses discussions sur les questions soulevées au cours des tests de terrain effectués relativement aux propositions préliminaires dans le cadre du projet sur les apports, et en particulier la comptabilisation des produits et les questions connexes. Il a aussi pris connaissance des commentaires de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les résultats des tests de terrain et a décidé provisoirement :
- de ne pas fournir d’indications faisant autorité sur les questions de comptabilisation des produits en lien avec la cession, la dépréciation et la valeur résiduelle des apports en immobilisations;
- d’inclure une description de chaque méthode de comptabilisation des produits dans les propositions;
- de ne pas inclure d’indications faisant autorité sur les cotisations et de plutôt examiner cette question à l’aide d’un exemple illustratif;
- d’exclure du champ d’application les apports reçus avec contrepartie, quelle qu’en soit la source, et d’étendre la définition d’un apport dans le but de préciser le terme « sans contrepartie »;
- de permettre une application rétrospective modifiée au moyen d’un allègement transitoire en plus de l’application rétrospective complète.
Le CNC a également entamé des discussions concernant les exemples illustratifs et les dispositions transitoires. Ces sujets seront abordés plus en détail avec le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et lors de prochaines réunions du CNC. Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage durant le second semestre de 2026.
Gouvernance
Plan annuel du CNC
Le CNC a discuté d’une version révisée de son plan annuel pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2026 et a poursuivi ses discussions quant à ses priorités pour l’exercice 2026-2027.
Le CNC présentera son projet de plan annuel au Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (CSNIC) en février 2026. Il approuvera son plan annuel en mars 2026, après avoir pris en considération les commentaires du CSNIC.
Plan stratégique du CNC
Le CNC a discuté des commentaires qu’il a reçus de certains comités consultatifs et d’une version révisée de son prochain plan stratégique.
Le CNC présentera son projet de plan stratégique au CSNIC en février 2026. Il prévoit de publier pour commentaires son projet de plan stratégique pendant le deuxième trimestre de 2026, après avoir pris en considération les commentaires du CSNIC.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé du Canada
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 15 janvier 2026 du Comité consultatif des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé du Canada. Lors de cette réunion, il a été question de l’exposé-sondage du CNC « Exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis et amortissement des écarts d’acquisition ».