Renseignements sur le projet
Objectifs du projet
Le Conseil des normes comptables (CNC) souhaite améliorer l’information financière des organismes sans but lucratif (OSBL) en élaborant des indications sur le traitement comptable des apports, indications qui rendront les états financiers moins complexes et plus compréhensibles du point de vue de leurs utilisateurs.
Portée du projet
La nouvelle norme en projet, soit le chapitre 4411, « Apports reçus par les organismes sans but lucratif », établirait des indications en matière de classement, de comptabilisation, de présentation et d’informations à fournir concernant les transferts sans contrepartie que reçoivent les OSBL.
Des modifications seraient également apportées au chapitre 4400, « Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif » :
- ajout d’indications sur la présentation selon la comptabilité par fonds;
- amélioration des dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir.
État d’avancement
Le CNC sollicite des commentaires sur son exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes.
Prochaines étapes
Vos commentaires sur l’exposé-sondage orienteront la nouvelle norme et les modifications.
Date limite de réception des commentaires
La date limite de réception des commentaires est le 31 mars 2027.
Pour donner votre avis
Suivez la page du projet Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes pour connaître les nouvelles, les dates clés et les renseignements sur l’inscription. Nous voulons vous entendre!
- Envoyez une lettre de réponse au moyen de notre formulaire en ligne.
- Participez à une séance d’information et à une table ronde virtuelle. Les renseignements sur l’inscription seront bientôt indiqués sur la page du projet Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes.
- Répondez au sondage sur Tribune.FRASCanada.ca.