CNC

Résumé des décisions du CNC – Le 18 juin 2019

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes IFRS®

Contrats d’assurance

Une séance d’information a eu lieu sur le projet de modification d’IFRS 17 Contrats d’assurance. Aucune décision n’a été prise.

Le CNC a approuvé, après discussion, un plan de réponse à l’exposé-sondage que doit publier prochainement l’International Accounting Standards Board (IASB) sur les modifications envisagées à IFRS 17. Ce plan prévoit notamment la tenue, en juillet 2019, d’activités de communication auxquelles participera Darrel Scott, membre de l’IASB et conseiller de l’organisme dans le cadre de son projet sur les contrats d’assurance.

Ces activités de communication s’inscrivent dans la lignée des efforts constants que déploie le CNC pour accompagner les Canadiens dans la mise en œuvre des nouvelles normes et veiller à ce que leur voix soit entendue.

Parmi les activités de communication prévues par le CNC en lien avec l’exposé-sondage de l’IASB, citons les suivantes :

  • tenue d’un débat d’experts le 18 juillet 2019, auquel participeront Darrel Scott et d’autres experts de l’information financière;
  • consultation du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance;
  • autres activités de communication ciblées auprès de parties prenantes canadiennes;
  • tenue de tables rondes virtuelles au début de septembre afin de permettre aux parties prenantes canadiennes de partout au pays de faire connaître leur point de vue sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à IFRS 17.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Avantages sociaux futurs

Le CNC a examiné les commentaires reçus à l’occasion de consultations menées auprès de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et d’actuaires sur des propositions préliminaires concernant le recours à une évaluation aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies dans le cas des régimes à prestations définies pour lesquels une telle évaluation est exigée. Le CNC a convenu que l’obligation au titre des prestations définies devait être évaluée au montant à capitaliser conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables.

Le CNC a également discuté de propositions préliminaires concernant le recours à une évaluation aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies dans le cas des régimes à prestations définies pour lesquels les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables n’exigent pas l’établissement d’une telle évaluation.

Pour ces régimes à prestations définies, le CNC a réexaminé le choix de méthode comptable prévu au paragraphe 3462.029C, qui permet que l’on détermine l’obligation au titre des prestations définies en ayant recours soit à une évaluation aux fins de la comptabilisation, soit à une évaluation aux fins de la capitalisation. Conscient que le fait de permettre le recours à une évaluation aux fins de la capitalisation pour ces régimes à prestations définies peut donner lieu à des disparités dans la pratique, le CNC a convenu provisoirement de supprimer ce choix et de soulever la question dans le cadre de l’exposé-sondage qui sera publié prochainement.

Le CNC a aussi examiné les dispositions transitoires relatives aux modifications proposées et a confirmé qu’il y avait lieu d’offrir un allégement transitoire.

Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019.

Normes pour les organismes sans but lucratif

Regroupements

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur l’évaluation initiale d’un regroupement d’organismes entrant dans le champ d’application de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a discuté de son projet d’exposé-sondage sur le sujet.

Le CNC a provisoirement convenu, sous réserve de nouvelles délibérations :

  • que les contrats de location favorables répondent à la définition d’un actif et devraient être comptabilisés comme tel dans le cas des regroupements qui sont comptabilisés comme une acquisition;
  • que, si avant qu’une opération devant être comptabilisée ultérieurement comme une acquisition, l’entité acquise ou à la fois l’entité acquise et l’acquéreur s’est ou se sont prévalus de l’exemption relative à la comptabilisation des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles, ces immobilisations doivent être réévaluées à la juste valeur à la date d’acquisition par application de la méthode de l’acquisition;
  • que des indications devraient être fournies pour couvrir la situation où les organismes sans but lucratif partis au regroupement ont des dates de clôture de l’exercice différentes;
  • que les organismes sans but lucratif qui présentent les filiales qu’elles contrôlent en fournissant les informations prévues au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », ne sont pas tenus d’appliquer les principes proposés en matière de comptabilisation et d’évaluation à la date d’acquisition.

Le CNC a aussi examiné d’autres libellés proposés et modifications corrélatives et fait part de ses commentaires aux permanents. Le CNC poursuivra ses délibérations à sa réunion de juillet 2019 et compte publier l’exposé-sondage en janvier 2020.

Apports – Constatation des produits et questions connexes

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur le document de consultation, y compris sur la nature des exemples à y inclure concernant la comptabilisation des apports affectés. Il a aussi discuté de la façon dont les organismes sans but lucratif appliquent les fondements conceptuels des états financiers lorsqu’ils comptabilisent les apports, et a notamment traité des questions qu’il faudrait poser sur ce sujet dans le document de consultation.

Le CNC a aussi discuté des commentaires reçus des parties prenantes sur le calendrier du projet, en tenant compte de la date de publication prévue de l’exposé-sondage sur les regroupements et des dates des activités de communication relatives aux deux projets. Le CNC prévoit publier son document de consultation en mars 2020.

Accroître la pertinence de la communication de l’information financière

Activités de recherche

Entreprises à capital fermé

Le CNC a reçu une analyse des recherches menées jusqu’ici, qui comprend notamment :

  • les données recueillies sur les entreprises à capital fermé au Canada, les obligations d’information financière dans d’autres pays et les activités de normalisation internationale en comptabilité et en certification;
  • les commentaires formulés par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Ces recherches visent à appuyer le CNC dans l’établissement de ses priorités et de son prochain plan stratégique.

Le CNC a demandé aux permanents de recueillir des données supplémentaires sur la nature et la taille des entreprises à capital fermé au Canada qui appliquent un référentiel PCGR, et aussi de procéder à une comparaison des obligations d’information au Canada et dans des pays semblables. Le CNC prévoit prendre connaissance des résultats de ces nouvelles recherches en novembre 2019.

Organismes sans but lucratif

Le CNC a commenté les recherches effectuées par les permanents afin de recueillir et d’analyser des données sur les organismes sans but lucratif dans les secteurs privé et public. Ces recherches sont coordonnées de manière à permettre au CNC et au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de mieux comprendre ce secteur, de prendre des décisions éclairées et de mieux établir les priorités.

Le CNC prévoit se pencher sur les résultats de l’analyse au dernier trimestre de 2019.

Procédure officielle

Comités consultatifs du CNC

Le CNC a été informé des discussions tenues lors des réunions récentes de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Conseil consultatif des universitaires.