Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Activités à tarifs réglementés
Le CNC a reçu un compte rendu des activités internationales, y compris des activités de mise en œuvre prévues de l’International Accounting Standards Board (IASB) relativement à IFRS 20 Actifs réglementaires et passifs réglementaires, que l’IASB a publiée en mai 2026. Il a approuvé IFRS 20 par vote et prévoit d’intégrer la norme à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en décembre 2026.
Les indications ne faisant pas autorité suivantes seront publiées dans le Manuel au cours du premier trimestre de 2027 :
- les bases des conclusions et les exemples illustratifs de l’IASB accompagnant IFRS 20, afin de soutenir la mise en œuvre de la norme au Canada;
- les bases des conclusions et les indications de mise en œuvre de l’IASB accompagnant IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière, afin de soutenir les entités qui pourraient passer d’un autre référentiel comptable aux Normes IFRS de comptabilité à la suite de la publication d’IFRS 20.
Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 relatives à la comptabilité de couverture
Le CNC a discuté de son plan de réponse à l’appel à informations de l’IASB, Suivi après la mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 et d’IFRS 7 relatives à la comptabilité de couverture. L’IASB a publié l’appel à informations le 28 septembre 2026, et la période de commentaires prendra fin le 26 janvier 2027. Pour orienter sa réponse, le CNC a approuvé un plan de consultation ciblée. Les entités et les utilisateurs qui ont une expérience pertinente des dispositions d’IFRS 9 et d’IFRS 7 relatives à la comptabilité de couverture seront ainsi consultés, et les commentaires recueillis dans le cadre d’activités de communication et de consultation antérieures menées auprès de ses comités consultatifs seront pris en compte.
Document de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
Le CNC a discuté du document de consultation 51-406 des ACVM, Modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert, et a décidé d’y répondre.
Comptabilité d’atténuation du risque
Le CNC a reçu des informations à jour sur l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Comptabilité d’atténuation du risque. L’IASB a publié l’exposé-sondage le 3 décembre 2025 et a reporté au 30 novembre 2026 la date limite de réception des commentaires. L’exposé-sondage propose un nouveau modèle de comptabilité d’atténuation du risque et des obligations d’information améliorées, de façon à refléter plus fidèlement la façon dont les entités gèrent le risque de refixation dans les états financiers et à fournir de l’information plus utile aux utilisateurs des états financiers. Le CNC continuera de consulter son Groupe de travail sur la comptabilité d’atténuation du risque afin qu’il l’aide à rédiger sa lettre de réponse à l’IASB.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Examen approfondi des NCECF
Le CNC a discuté d’une version préliminaire d’une ressource ne faisant pas autorité sur la dépréciation. Ce document vise à clarifier le processus de la dépréciation étape par étape et à attirer l’attention sur les dispositions d’autres normes pertinentes. Le CNC prévoit de discuter de la version préliminaire de cette ressource avec son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets en octobre.
Le CNC a également examiné l’ébauche d’un résumé de projet sur son document de consultation Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Le résumé de projet présente les principaux commentaires recueillis au sujet des questions et des propositions énoncées dans le document de consultation, la réponse du CNC à ces commentaires, la répartition des questions en différentes catégories, de même que les prochaines étapes du projet.
Le CNC prévoit de publier le résumé de projet au cours du premier trimestre de 2027.
Cadre pour les indications – Acquisition d’une pharmacie et actifs incorporels liés
Le CNC a tenu des discussions avec son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets et son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé au sujet d’une question d’application portant sur le traitement comptable des dossiers d’ordonnances acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises visant l’acquisition d’une pharmacie conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.
La question était de savoir si les dossiers d’ordonnances acquis répondaient au critère de séparabilité énoncé au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et pouvaient donc être comptabilisés à titre d’immobilisation incorporelle identifiable. Le transfert des dossiers d’ordonnances est régi par des exigences légales et réglementaires qui peuvent varier d’un territoire à l’autre. La question d’application renvoyait au paragraphe 1582.A26, selon lequel une liste de clients acquise lors d’un regroupement d’entreprises pourrait ne pas satisfaire au critère de séparabilité si des exigences de confidentialité ou d’autres conditions contractuelles interdisent la vente, la location ou l’échange d’informations sur les clients.
Le CNC s’est demandé si les critères énoncés dans son cadre pour les indications étaient remplis et lui permettaient de déterminer si des indications supplémentaires ou un projet de normalisation étaient nécessaires pour traiter la question. Les membres des comités ont fait observer que, dans le scénario présenté, les dossiers d’ordonnances peuvent être transférés lorsque les exigences légales et réglementaires applicables sont respectées. Les membres ont généralement estimé que ces exigences encadraient le transfert des dossiers d’ordonnances, plutôt que de l’interdire. À la lumière des commentaires des comités, le CNC a fait remarquer qu’il n’existait aucun foisonnement des pratiques lorsque les indications du chapitre 1582 étaient appliquées à cette opération. Par conséquent, il a conclu que la question ne satisfaisait pas aux critères et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire pour le moment.
Modification de portée limitée – Décomptabilisation des passifs financiers
Le CNC a approuvé la publication de l’exposé-sondage ainsi que les activités de communication et de consultation connexes dans le cadre de son projet sur la décomptabilisation des passifs financiers. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en novembre 2026, et la période de commentaires prendra fin le 22 janvier 2027.
Recherches sur les opérations entre apparentés
Le CNC a discuté de questions relevées dans le cadre de son projet de recherche sur les opérations entre apparentés, notamment des commentaires formulés par ses comités consultatifs et de l’examen des approches adoptées ailleurs dans le monde.
Le CNC a demandé à ses permanents de mener des consultations ciblées auprès des utilisateurs, des préparateurs et des professionnels en exercice afin de relever d’autres problèmes et de mieux comprendre la nature, la prévalence et les causes profondes des difficultés découlant des indications actuelles.
Les résultats des consultations aideront le CNC à examiner les améliorations potentielles des indications sur les opérations entre apparentés et à réfléchir à l’orientation future du projet.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a examiné une version provisoire (avant la version qui sera soumise au vote) de son exposé-sondage sur le projet Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Il a formulé des commentaires qui seront intégrés à la version définitive du projet, qu’il prévoit de soumettre au vote hors réunion en octobre 2026. Il a également discuté d’un plan de communication et de consultation relativement à l’exposé-sondage et l’a approuvé.
Le CNC a convenu que la procédure officielle avait été respectée lors de l’élaboration de l’exposé-sondage et a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote final. Il prévoit de publier l’exposé-sondage à la mi-novembre 2026 et d’allouer environ 140 jours à la période de commentaires.
Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif
Fondements conceptuels des états financiers
Le CNC a discuté d’un exposé-sondage révisé concernant son projet sur les fondements conceptuels des états financiers. Dans cet exposé-sondage, il propose d’élaborer un nouveau cadre conceptuel pour les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit respectivement les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Le CNC a intégré à son projet les commentaires issus de la réunion qu’il a tenue en mai 2026.
Le CNC prévoit de soumettre au vote la version définitive de l’exposé-sondage lors de sa réunion de novembre 2026 et de le publier en 2027.
Pour de plus amples renseignements, consultez la page Ce que vous devez savoir au sujet des fondements conceptuels des états financiers.
Normes pour les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite
Ensemble de modifications mineures de 2026-2027
Le CNC a approuvé la publication de l’exposé-sondage Ensemble de modifications mineures de 2026-2027.
Le CNC a décidé de conserver les sujets suivants dans l’exposé-sondage sur l’ensemble de modifications mineures :
- Obligations d’information relatives aux méthodes comptables – Le CNC s’est prononcé en faveur de la modification qu’il est proposé d’apporter au chapitre 1505, « Informations à fournir sur les méthodes comptables », afin d’exiger des entités qu’elles fournissent des informations sur les méthodes comptables « significatives » plutôt que sur les méthodes comptables « importantes ».
- Définition des estimations comptables – Le CNC s’est prononcé en faveur de la modification qu’il est proposé d’apporter au chapitre 1506, « Modifications comptables », afin de clarifier la définition des estimations comptables et d’établir une distinction plus claire entre les changements d’estimations comptables et les changements de méthodes comptables et les corrections d’erreurs.
- Modifications d’instruments d’emprunt – Le CNC s’est prononcé en faveur de la modification proposée visant à préciser que, lors de l’application du critère des 10 % prévu au chapitre 3856, « Instruments financiers », seuls les honoraires versés au prêteur ou reçus de celui-ci sont pris en compte pour déterminer si les modalités d’un nouveau passif financier ou d’un passif financier modifié sont substantiellement différentes de celles du passif financier initial.
Le CNC a décidé de retirer un élément de l’ensemble de modifications mineures, à savoir la question de la consolidation de filiales ayant des dates de clôture annuelles différentes selon le chapitre 1601, « États financiers consolidés ». Il a convenu que cette question ne constituait pas une amélioration mineure et il déterminera donc s’il y a lieu d’en faire un projet distinct de portée limitée dans le contexte de ses priorités pour la Partie II.
Le CNC publiera l’exposé-sondage sur l’ensemble de modifications mineures en novembre 2026, et la période de commentaires prendra fin le 22 janvier 2027.
Normes pour les régimes de retraite
Régimes de retraite non traditionnels
Le CNC a discuté de son projet de recherche sur les régimes de retraite non traditionnels, notamment de ses activités de recherche préliminaires et des commentaires reçus de son Comité consultatif sur les régimes de retraite.
Le CNC poursuivra ses recherches sur ce sujet afin de déterminer si le chapitre 4600, « Régimes de retraite » :
- nécessite des précisions quant à l’application des principes existants aux régimes de retraite non traditionnels;
- peut être amélioré grâce à l’ajout d’obligations d’information renforcées qui fourniraient aux utilisateurs des états financiers davantage d’informations concernant les régimes de retraite non traditionnels.
Le CNC poursuivra ses activités de recherche en collaboration avec le Comité consultatif sur les régimes de retraite et s’attend à recevoir un compte rendu du projet au cours du deuxième trimestre de 2027.
Gouvernance
Mandats et énoncés des modalités de fonctionnement des comités consultatifs et groupes du CNC
Le CNC a poursuivi son examen des mandats et des énoncés des modalités de fonctionnement de ses comités et groupes consultatifs, comme il le fait au moins une fois tous les trois ans. Il a approuvé les versions révisées des mandats et ratifié les énoncés des modalités de fonctionnement des comités et groupes, sous réserve de leur adoption par ces derniers lors de leur prochaine réunion.
Le CNC a aussi examiné les commentaires de son Comité consultatif des universitaires concernant d’autres moyens de mieux collaborer avec le milieu universitaire. Il a ainsi décidé d’adapter son mode de collaboration avec le milieu universitaire, notamment en accroissant sa participation à des colloques et à des événements universitaires, en menant des activités de communication directement auprès des universitaires et en soutenant des travaux de recherche pertinents pour l’élaboration de normes au pays. Dans le cadre de ce changement d’orientation, le CNC a décidé de dissoudre son Comité consultatif des universitaires.
Mandat, énoncé des modalités de fonctionnement et procédure officielle du CNC
Le CNC a commencé l’examen de son mandat, de son énoncé des modalités de fonctionnement et de sa procédure officielle de normalisation, comme il le fait au moins tous les trois ans. L’examen en cours se concentre sur le renforcement de la collaboration avec les autres conseils de normalisation canadiens encadrés par le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification, tout en veillant à ce que ces documents de gouvernance demeurent adaptés aux besoins.
Le CNC poursuivra ses discussions sur son mandat, son énoncé des modalités de fonctionnement et sa procédure officielle de normalisation lors de sa réunion de janvier 2027.
IFRS Foundation
Le CNC a discuté de l’exposé-sondage proposant des modifications ciblées aux statuts de l’IFRS Foundation. Il a convenu de répondre au document de consultation d’ici la date limite du 16 novembre 2026.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif des utilisateurs
Le CNC a obtenu un compte rendu de la réunion du 16 juillet 2026 du Comité consultatif des utilisateurs. Lors de cette réunion, le Comité a discuté des résultats du sondage annuel d’autoévaluation de ses membres et du document de consultation des ACVM sur les initiatives visant à réduire le fardeau réglementaire.
Le Comité a donné son avis sur les différences entre les besoins d’information des utilisateurs concernant les regroupements d’entreprises et les acquisitions d’actifs, ainsi que sur la question de savoir si des différences d’ordre comptable sont justifiées. Les membres ont également discuté de l’utilité, pour la prise de décisions, de l’information comptable présentée à l’égard des clauses d’indexation sur les bénéfices futurs et ont relevé les difficultés auxquelles les utilisateurs font face lorsqu’ils interprètent et analysent ces clauses.
De plus, le Comité a donné son avis sur l’utilité de l’information concernant la gestion des risques et la comptabilité de couverture. Les membres ont également discuté de l’incidence de la technologie et de l’intelligence artificielle (IA) sur la façon dont les utilisateurs consomment l’information financière, ainsi que de la manière dont ils se servent de l’IA. Il a notamment été question des possibilités et des préoccupations liées à la comparabilité, à l’accessibilité, à la fiabilité et aux attentes en matière d’informations à fournir. Enfin, les membres du Comité ont formulé des commentaires sur le projet de plan stratégique du CNC.
Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets
Le CNC a obtenu un compte rendu de la réunion du 22 juillet 2026 du Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets. Lors de cette réunion, le Comité a discuté du traitement comptable des subventions publiques accordées pour les acquisitions d’immobilisations corporelles comptabilisées selon le chapitre 3800, « Aide gouvernementale ».
Les membres du Comité ont donné leur avis sur les difficultés rencontrées dans la pratique concernant la comptabilisation des opérations entre apparentés. Le Comité a ensuite examiné deux questions soumises au regard du cadre pour les indications.
La première était une question d’application consistant à savoir si les dossiers d’ordonnances des patients satisfont au critère de séparabilité leur permettant d’être comptabilisés comme une immobilisation incorporelle identifiable dans le cadre de l’acquisition d’une pharmacie. La deuxième question portait sur la comptabilisation et la présentation des dotations gérées à l’externe et des accords d’égalisation (selon lesquels les fonds doivent être maintenus en permanence), ainsi que les informations à fournir à leur sujet.
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 23 juillet 2026 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Lors de cette réunion, le Comité a donné son avis sur le traitement comptable des subventions publiques accordées pour les acquisitions d’immobilisations corporelles comptabilisées selon le chapitre 3800, « Aide gouvernementale », ainsi que sur les difficultés rencontrées dans la pratique concernant la comptabilisation des opérations entre apparentés.
Comité consultatif des universitaires
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 20 août 2026 du Comité consultatif des universitaires. Lors de cette réunion, le Comité a donné son avis sur le projet de plan stratégique du CNC. En raison de la décision du CNC de dissoudre le Comité, les membres ont également discuté d’autres moyens qui permettraient au CNC de collaborer avec le milieu universitaire à l’avenir.
Groupe de travail sur la comptabilité d’atténuation du risque
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 16 septembre 2026 du Groupe de travail sur la comptabilité d’atténuation du risque. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté de l’avancement des tests de terrain, des principales constatations dégagées et des difficultés de mise en œuvre. Le Groupe a également discuté des principaux éléments mentionnés dans les propositions de l’exposé-sondage.
Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 17 septembre 2026 du Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté des circonstances dans lesquelles une communication constitue une « communication publique » lorsqu’il s’agit d’identifier une mesure de la performance définie par la direction selon IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir. Le Groupe a également discuté des cas où une mesure qui comprend des produits et des charges hypothétiques peut répondre à la définition d’une mesure de la performance définie par la direction selon IFRS 18. Enfin, le Groupe a analysé les incidences des dispositions transitoires d’IFRS 18 qui permettent à l’entité de modifier son choix lors de la première application de la norme. Le Groupe a également examiné les modifications récemment apportées au choix d’évaluer les participations dans des entreprises associées ou des coentreprises à la juste valeur par le biais du résultat net.