Contexte
En mai 2015, le CNC a approuvé un projet de recherche visant à comprendre les pratiques actuelles, au Canada et à l’échelle internationale, en matière de comptabilisation des produits tirés d’apports. En janvier 2016, il a créé son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif pour qu’il l’aide à actualiser et à améliorer les normes comptables pour les OSBL.
En mai 2020, le CNC a publié un document de consultation intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes pour connaître l’avis des parties intéressées et concernées sur le traitement comptable des apports et les questions connexes. En mars 2022, à la lumière des commentaires reçus sur le document de consultation, il a décidé d’entreprendre un projet de normalisation visant la modification des indications de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif, relatives aux apports et aux questions connexes.
En mars 2023, le CNC a publié l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes (l’exposé-sondage de 2023) dans lequel il proposait une approche unique pour la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés. Selon cette méthode, les apports affectés seraient comptabilisés au moment où les affectations dont ils sont grevés sont respectées. Les propositions ont donné lieu à des avis partagés, une faible majorité des répondants étant favorables au modèle de comptabilisation proposé. Toutefois, ceux qui n’appuyaient pas les propositions ont donné des arguments convaincants et fourni des informations supplémentaires en faveur du maintien de deux méthodes pour la comptabilisation des produits tirés d’apports.
Le CNC a examiné différentes options pour répondre aux commentaires et organisé des séances de consultation ciblées supplémentaires pour obtenir d’autres points de vue. La plupart des participants à ces séances ont convenu que de nouvelles dispositions en matière de présentation ou d’informations à fournir ne permettraient pas à elles seules de répondre aux préoccupations soulevées dans l’exposé-sondage de 2023. Les utilisateurs des états financiers ont continué d’appuyer l’adoption d’un modèle de comptabilisation unique pour les apports affectés, mais ils ont aussi réitéré qu’ils peuvent utiliser les deux méthodes actuelles et qu’ils n’ont pas de réserves quant à la comparabilité.
Après une analyse approfondie des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage de 2023 ainsi que de ceux recueillis dans le cadre des activités de consultation supplémentaires, le CNC a conclu qu’il était possible qu’un modèle de comptabilisation unique ne réponde pas adéquatement aux besoins diversifiés du secteur des OSBL et que les avantages pour les utilisateurs des états financiers pourraient ne pas l’emporter sur les coûts supplémentaires pour les préparateurs. Il a décidé d’élaborer un nouvel exposé-sondage dans lequel il propose de conserver un choix de méthode comptable pour la comptabilisation des apports, dans le but d’améliorer la qualité et la compréhensibilité des états financiers grâce à une plus grande uniformité dans l’application de la norme.