Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Décision provisoire de l’IFRS® Interpretations Committee : Classement des écarts de change résultant d’un passif (ou d’un actif) monétaire intragroupe (IFRS 18)
Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à la décision provisoire de l’IFRS Interpretations Committee au sujet du classement des écarts de change résultant d’un passif (ou d’un actif) monétaire intragroupe (IFRS 18). Les commentaires doivent parvenir à l’IFRS Interpretations Committee d’ici le 25 novembre 2025. Pour préparer sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires reçus du Groupe de soutien à l’IFRS Interpretations Committee et du Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité. Il a délégué l’apport des dernières corrections et l’approbation de la lettre de réponse au président. En outre, la réponse du CNC sera accessible sur le site Web de l’IFRS Foundation.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Produits des activités ordinaires – Modèle fondé sur le contrôle
Le CNC a assisté à une séance d’information concernant la version révisée de la section 23 sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, publiée en février 2025 dans la troisième édition de la norme IFRS de comptabilité pour les PME. Cette section révisée présente un nouveau modèle de comptabilisation des produits des activités ordinaires, qui consiste en une version simplifiée du modèle en cinq étapes décrit dans IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.
Le CNC a discuté des commentaires formulés par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets, et s’est penché sur la question de savoir si un modèle de comptabilisation semblable dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité permettrait de fournir des informations utiles à la prise de décisions. Il a décidé provisoirement d’inclure un projet de recherche dans son programme de travail futur afin de mieux comprendre les avantages et les coûts associés à un modèle de comptabilisation révisé.
Le CNC se penchera sur le moment où il conviendrait d’entamer ce projet de recherche dans le cadre de son processus annuel de planification.
Cadre pour les indications : Méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation
Le CNC a discuté d’une question soulevée au sujet de l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation aux intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint dans deux scénarios différents conformément à la Partie II du Manuel, et il s’est penché sur les commentaires formulés à cet égard par le Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets et le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.
Dans les scénarios examinés, la société mère, soit l’entité comptable, comptabilise ses intérêts dans l’entreprise sous contrôle conjoint selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation. L’entreprise sous contrôle conjoint est structurée comme une société de portefeuille détenant une filiale en propriété exclusive qui mène les activités. Dans le premier scénario, la société mère possède d’autres filiales qui sont consolidées, et dans le second, elle n’a aucune autre filiale.
La question était de savoir si l’application, par la société mère, de la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation pour comptabiliser ses intérêts dans l’entreprise sous contrôle conjoint obligeait celle-ci à consolider sa filiale. Le CNC a pris en compte les commentaires de ses comités, qui affirment ne pas avoir observé de divergences dans la pratique en pareil cas au moment d’appliquer les indications du chapitre 3051, « Placements ».
Sur la base des commentaires des comités, le CNC a conclu que la question ne répondait pas aux critères du cadre pour les indications et que, par conséquent, il n’était pas nécessaire d’ajouter d’autres indications pour le moment afin de répondre à la question d’application soulevée.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a discuté des résultats des tests de terrain effectués relativement aux propositions préliminaires dans le cadre du projet sur les apports, et en particulier la comptabilisation des produits et les questions connexes. En tout, le CNC a reçu 23 réponses de participants d’horizons divers provenant des quatre coins du Canada. Il a également discuté des commentaires de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a pris des décisions provisoires sur les principales questions soulevées au cours des tests de terrain, en ce qui concerne notamment :
- les informations que chaque méthode de comptabilisation permet de communiquer, ainsi que leur objectif;
- le classement des apports contribuant à la mission générale de l’organisme par opposition à ceux destinés à des fins précises;
- les critères de comptabilisation des apports affectés selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés;
- les montants remboursables des apports affectés et des apports non affectés;
- les questions nécessitant l’exercice du jugement professionnel;
- les commentaires qui n’entrent pas dans le champ d’application.
Le CNC examinera d’autres questions soulevées pendant les tests de terrain avec le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif lors d’une prochaine réunion.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Cadre pour les indications : Continuité de l’exploitation
Le CNC a discuté des incidences de la Norme canadienne d’audit (NCA) 570 révisée, Continuité de l’exploitation, publiée par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) en juin 2025, sur les Parties II et III du Manuel, et s’est penché sur les commentaires formulés à cet égard par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets. La norme révisée exige des auditeurs qu’ils demandent à la direction de prolonger l’évaluation de la continuité de l’exploitation pour qu’elle porte sur une période d’au moins 12 mois à compter de la date d’approbation des états financiers.
Pour contribuer à une compréhension uniforme, les permanents du CNC, du CNAC et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont publié conjointement en juin 2025 un avis informant la direction et les auditeurs de la modification des attentes de l’auditeur à l’égard de la période sur laquelle porte l’évaluation faite par la direction de la continuité de l’exploitation.
À la lumière des commentaires des comités, le CNC s’est demandé si les critères énoncés dans son cadre pour les indications étaient respectés afin de déterminer si des indications supplémentaires ou un projet de normalisation sont nécessaires. Il a conclu que la question ne répondait pas aux critères et qu’aucune autre mesure n’est donc nécessaire pour le moment. Cependant, le CNC continuera de suivre l’évolution de la question après la date d’entrée en vigueur de la version révisée de la NCA 570 (périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2026) et pourrait revoir la nécessité d’ajouter des indications supplémentaires si les circonstances changeaient.
Gouvernance
Plan annuel du CNC
Dans le cadre de son processus de planification annuel, le CNC s’est penché sur une évaluation des risques et les principaux risques auxquels il est exposé. Il poursuivra ses discussions en décembre 2025 en vue de l’élaboration de son plan annuel 2026-2027 et évaluera dans cette optique son programme de travail pour le prochain exercice, qui commencera le 1er avril 2026.
Plan stratégique du CNC
Le CNC a discuté de la version préliminaire de son prochain plan stratégique et a demandé à ses permanents de solliciter les commentaires de certains comités consultatifs à ce sujet.
Le CNC tiendra compte des commentaires de ses comités consultatifs et continuera de discuter de la version révisée du plan à sa réunion de janvier 2026. Il prévoit de publier pour commentaires son projet de plan stratégique pendant le deuxième trimestre de 2026.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Groupe consultatif sur l’agriculture
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 30 octobre 2025 du Groupe consultatif sur l’agriculture. Durant cette réunion, le Groupe a discuté des questions qui ont été soulevées par l’intermédiaire du cadre pour les indications, notamment les circonstances dans lesquelles il y aurait un changement dans la valeur comptable d’actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective, la base d’évaluation des actifs biologiques producteurs, les informations à fournir sur les actifs biologiques producteurs, ainsi que certaines questions d’application.
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 22 octobre 2025 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Lors de cette réunion, le Comité a entre autres discuté des apports, d’une question liée à la continuité de l’exploitation soulevée par l’intermédiaire du cadre pour les indications, des fondements conceptuels des états financiers et des modifications apportées aux référentiels ailleurs dans le monde.
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 28 octobre 2025 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Lors de cette réunion, le Comité a entre autres discuté des fondements conceptuels des états financiers, d’une question liée à la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation soulevée par l’intermédiaire du cadre pour les indications, et des modifications apportées aux référentiels ailleurs dans le monde.
Réunion conjointe du Comité consultatif des utilisateurs et du Comité consultatif des universitaires
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion conjointe du 23 octobre 2025 du Comité consultatif des utilisateurs et du Comité consultatif des universitaires. Lors de cette réunion, les Comités ont entre autres discuté des travaux de recherche sur les actifs incorporels, des informations à fournir sur le capital humain et des prévisions des analystes, des résultats de recherche sur l’information sectorielle et de leur pertinence pour les utilisateurs, des travaux de recherche universitaire sur l’information sectorielle, de la version provisoire du cadre sur la priorité des projets de l’International Accounting Standards Board (IASB), de même que de l’écart par rapport aux attentes en audit relativement au projet de l’IASB sur les regroupements d’entreprises (informations à fournir, goodwill et dépréciation).