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CNC

Réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

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À venir

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 27 octobre 2021

Lors de sa réunion, le Comité a discuté de certaines difficultés d’application concernant les intérêts dans des partenariats et les actions privilégiées rachetables. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 9 septembre 2021

À sa dernière réunion, le Comité a discuté du projet de plan stratégique 2022-2027 du CNC et de la présentation de l’information financière par les entreprises à capital fermé dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 26 mai 2021

À sa dernière réunion, le Comité a discuté de la réforme des taux d’intérêt de référence et de la présentation de l’information financière par les entreprises à capital fermé dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 17 février 2021

À sa dernière réunion, le Comité a discuté des accords d’infonuagique, de la réforme des taux d’intérêt de référence et des modifications apportées à d’autres référentiels.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 22 juillet 2020

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté des améliorations annuelles 2020, des opérations entre apparentés et des accords d’infonuagique.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 2 juin 2020

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de plusieurs questions de mise en œuvre liées à la COVID-19, notamment en ce qui a trait aux modifications de contrats de location, à la dépréciation, aux régimes à prestations définies et aux programmes de subventions gouvernementaux.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 25 février 2020

Lors de sa dernière réunion, le Comité a étudié plusieurs questions de mise en œuvre ainsi que les commentaires suscités par l’exposé-sondage sur les avantages sociaux futurs.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 10 septembre 2019

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté des produits, des opérations entre apparentés, de la pertinence de l’information financière et de beaucoup d’autres sujets.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 22 mai 2019

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de divers sujets, dont les avantages sociaux futurs, les modifications apportées à d’autres référentiels et bien d’autres.

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 7 février 2019

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de divers sujets, dont les produits, les opérations entre apparentés, des modifications de portée limitée et la pertinence des états financiers.

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