CNC

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 7 février 2019

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé aide le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les NCECF ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.

Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Il ne représente pas nécessairement les vues du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.

Produits

Le Comité fait part aux permanents de ses commentaires sur le projet d’exposé-sondage. De plus, il recommande au CNC :

  • d’envisager d’accorder un allégement transitoire relativement aux indications proposées sur les accords à composantes multiples;
  • de proposer comme date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Les idées du Comité seront étudiées par le CNC à sa réunion de mars 2019.

Consultation sur les priorités concernant la Partie II

Opérations entre apparentés

Le Comité discute d’une approche de recherche proposée par les permanents sur la question des regroupements entre apparentés. Il étudie en outre différentes formes sous lesquelles sont réalisés ces regroupements, à savoir : 

  • les regroupements d’entités sous contrôle commun qui constituent une entreprise;
  • les regroupements d’apparentés qui ne sont pas sous contrôle commun et qui constituent une entreprise;
  • les regroupements d’apparentés qui ne constituent pas une entreprise.

Les membres du Comité formulent des observations sur les motifs de ces opérations, leur structure, la nature des contreparties et les difficultés observées dans la pratique.

Les idées du Comité seront étudiées par le CNC à sa réunion de mars 2019, lorsqu’il délibérera d’une proposition de projet de recherche sur les regroupements entre apparentés.

Modifications de portée limitée

Impôts sur les bénéfices

Le Comité est mis au courant des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage du CNC intitulé Impôts sur les bénéfices et donne son avis sur les recommandations des permanents à ce sujet. Les commentaires des parties prenantes et l’avis du Comité seront étudiés par le CNC à sa réunion de février 2019.

Placements

Le Comité est mis au courant des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage du CNC intitulé Placements et donne son avis sur les recommandations des permanents à ce sujet. Les commentaires des parties prenantes et l’avis du Comité seront étudiés par le CNC à sa réunion de février 2019.

Pertinence des états financiers

Le Comité se penche sur les pratiques d’information financière des PME qui font le passage aux PCGR. Il discute aussi des motifs de dérogation aux PCGR de la part d’entreprises qui appliquent actuellement les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Les idées du Comité seront étudiées par le CNC à sa réunion de mai 2019.