Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé aide le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les NCECF ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Projet de plan stratégique 2022-2027 du CNC
Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un aperçu des propositions contenues dans le projet de plan stratégique 2022-2027 du CNC. Il discute des propositions relatives aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), notamment de la préface, de l’adaptabilité des normes et de la présentation d’information hors des états financiers traditionnels.
Le Comité formule les commentaires suivants sur les stratégies proposées par le CNC :
- Pour mieux répondre aux besoins des parties prenantes, il serait utile de revoir certains aspects de la préface qui exigent que certains types d’entités appliquent une partie donnée du Manuel.
- Étant donné la diversité des entreprises à capital fermé au Canada, le fait de rendre les normes adaptables permettrait de mieux répondre aux besoins des grandes et des petites entreprises.
- Dans certaines situations, des exigences des PCGR ne répondent pas aux besoins des utilisateurs. La solution pourrait être de rendre les normes adaptables.
- À l’heure actuelle, peu d’entreprises à capital fermé présentent des informations hors de leurs états financiers. Toutefois, compte tenu de l’environnement en constante évolution et de la demande croissante d’informations sur la durabilité, les membres du Comité ont approuvé la proposition du CNC de faire preuve de leadership dans la présentation d’informations hors des états financiers.
On rappelle également aux membres du Comité que la date limite de réception des commentaires est le 15 octobre 2021. Les parties prenantes peuvent transmettre leurs commentaires au moyen de la plateforme en ligne Tribune.FRASCanada.ca et en participant à une table ronde sur le sujet.
Le CNC examinera les recommandations du Comité lors de ses délibérations sur les commentaires reçus sur son projet de plan stratégique, à sa réunion des 13 et 14 octobre 2021.
Mise en œuvre des NCECF en période de pandémie
Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discute de questions relatives à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’information financière. Il formule les commentaires suivants pour examen par le CNC :
- il y a une demande accrue dans la pratique pour des états financiers intermédiaires audités et examinés;
- les membres qui sont des professionnels en exercice font observer que les informations fournies par voie de notes sur l’incidence de la pandémie sont de nature générique et peuvent ne pas être utiles pour les utilisateurs des états financiers.
Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion des 15 et 16 septembre 2021.