Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé aide le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les NCECF ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Accords d’infonuagique
Le Comité reçoit un compte rendu sur les récentes discussions du CNC à propos du traitement comptable des accords d’infonuagique. Il fait aussi des observations sur l’analyse préparée par les permanents de différentes méthodes de comptabilisation des coûts de mise en œuvre engagés dans le cadre d’un accord d’infonuagique qui constitue un contrat de service.
Les commentaires du Comité et ceux du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif seront étudiés par le CNC à sa réunion de mars 2021.
Réforme des taux d’intérêt de référence
Le Comité prend connaissance de faits récents concernant le marché du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et discute de ses répercussions sur les entreprises à capital fermé au Canada. Il se penche aussi sur l’incidence potentielle de la réforme des taux d’intérêt de référence sur la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et la comptabilité de couverture selon le chapitre 3856, « Instruments financiers ».
Le CNC discutera, à sa réunion d’avril 2021, des commentaires du Comité ainsi que de ceux reçus du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.
Modifications apportées à d’autres référentiels
Le Comité examine les normes récemment publiées ailleurs en vue de se prononcer sur la question de savoir si des avantages importants pour les entreprises à capital fermé canadiennes qui présentent leur information financière selon les NCECF pourraient découler de tout ou partie des modifications comptables apportées à ces normes. À cet égard, les membres discutent de ce qui suit :
- les normes nouvelles ou modifiées publiées par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis depuis mai 2019;
- les normes IFRS® publiées ou modifiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) depuis mai 2019.
Le Comité recommande au CNC d’examiner les modifications d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et de déterminer si des indications sur le traitement comptable des contrats déficitaires seraient utiles pour les entreprises à capital fermé qui appliquent les NCECF.
Autres sujets
Le Comité formule également des commentaires sur ce qui suit :
- le caractère généralisé de la détention de cryptoactifs par les entreprises à capital fermé au Canada;
- la nécessité d’indications ou de textes didactiques supplémentaires sur la continuité de l’exploitation;
- la comptabilisation des allégements de loyer liés à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
Il ne recommande pas au CNC d’intervenir sur le plan normatif concernant ces sujets.