Améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »

Le CNC a approuvé la version définitive de son document de consultation sur le projet concernant les améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il prévoit de publier ce document en septembre 2026; les commentaires devront être soumis d’ici la fin de février 2027.

Le CNC a examiné une version révisée de son document de consultation sur le projet concernant les améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », dans laquelle il a intégré les commentaires issus de la réunion qu’il a tenue en mai 2026.

Le CNC prévoit de passer en revue la version définitive lors de sa réunion de juillet 2026, puis de publier un document de consultation en septembre 2026.

Le CNC a examiné une version révisée de son document de consultation sur le projet concernant les améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Le document de consultation présentera un nouveau traitement comptable pour :

• les relations de contrôle avec les organismes sans but lucratif (OSBL);
• les relations d’influence notable avec les OSBL;
• les relations entre un OSBL et une entreprise à but lucratif.

Dans ce document de consultation, il sera également question des améliorations qui pourraient être apportées aux informations à fournir sur les relations avec des entités contrôlées et apparentées.

Le CNC a aussi discuté d’un plan de communication et de consultation relativement à ce document, dont la publication est prévue pour le second semestre de 2026.

Le CNC a examiné une version préliminaire de son document de consultation sur le projet visant à apporter des améliorations au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Le document de consultation présentera un nouveau traitement comptable pour :

• les relations de contrôle avec les organismes sans but lucratif;
• les relations d’influence notable avec les organismes sans but lucratif;
• les relations entre les organismes sans but lucratif et les entreprises à but lucratif.

Dans ce document, il sera également question des améliorations qui pourraient être apportées aux informations à fournir sur les relations avec des entités contrôlées et apparentées.

Le CNC passera en revue une version révisée du document de consultation à sa réunion de mai 2026. La version définitive devrait être publiée au second semestre de 2026.

Le CNC a discuté des solutions possibles pour améliorer la définition du terme « contrôle » et les indications connexes dans le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Ces solutions pourraient être explorées dans un document de consultation. Pour prendre en considération les solutions envisagées visant à améliorer le modèle fondé sur le contrôle, le CNC tient compte de plusieurs facteurs dont :

• l’approche à l’égard du modèle fondé sur le contrôle dans d’autres pays ou territoires;
• la manière dont chacune des solutions pourrait répondre aux commentaires sur les défis associés au modèle fondé sur le contrôle énoncé au chapitre 4450;
• les possibilités et les obstacles associés à chaque solution;
• la manière dont les solutions permettent d’atteindre l’objectif du projet, soit d’améliorer la transparence des états financiers.

À sa réunion de septembre 2025, le CNC se penchera sur des sujets à ajouter dans son document de consultation, notamment les définitions des termes « influence notable » et « intérêt économique », ainsi que la comptabilisation des coentreprises. Il prévoit de publier le document de consultation au premier semestre de 2026.

Le CNC a discuté des commentaires de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur de nouvelles méthodes pour déterminer les relations entre les entités apparentées en vertu du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Le CNC a également reçu des comptes rendus sur d’autres améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450 dont il a discuté avec le Comité, notamment :

• la révision des définitions existantes des termes « contrôle », « influence notable » et « intérêt économique »;
• l’élargissement d’obligations d'information particulières;
• l’étude des possibilités d’harmoniser les dispositions de la Partie II avec celles de la Partie III du Manuel.

Le CNC a discuté de scénarios où des obligations d’information élargies seraient utiles et de scénarios où le coût pourrait excéder les avantages pour les utilisateurs des états financiers.

Le CNC a décidé d’entamer l’élaboration d’un document de consultation pour ce projet. Il discutera de la version préliminaire de ce document à sa réunion de juillet 2025. Il prévoit de publier le document de consultation au second semestre de 2025.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 19 février 2025

Le Comité consultatif sur les OSBL poursuit ses délibérations sur le projet du CNC visant à améliorer le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif » du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Ce projet a pour objectif d’améliorer la transparence des états financiers en ce qui a trait aux relations que les organismes entretiennent avec leurs entités contrôlées et apparentées.

Le Comité poursuit ses discussions sur les méthodes qui pourraient être explorées dans un document de consultation en ce qui concerne l’identification et l’évaluation des relations entre les OSBL et entre ces organismes et les entreprises à but lucratif. Le Comité se penche également sur les améliorations qui pourraient être apportées aux obligations d’information.

En outre, le Comité parle d’établir une concordance plus étroite entre les Parties II et III du Manuel en ce qui concerne les entités contrôlées et apparentées. Il envisage notamment d’ajouter la possibilité d’appliquer la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition, de retirer la méthode de la consolidation proportionnelle et d’uniformiser la terminologie en utilisant le terme « partenariat » qui figure dans la Partie II.

Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion de mars 2025.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Les 21 et 22 octobre 2024

Le Comité discute du projet du CNC visant à améliorer le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». L’objectif est d’améliorer la transparence des états financiers pour les utilisateurs qui tentent de comprendre les liens entre l’organisme et ses entités apparentées et contrôlées.

Le Comité discute de la décision du CNC d’élargir la portée du projet pour y inclure la réévaluation de la méthode utilisée pour identifier et évaluer les relations avec des entités apparentées, conformément au chapitre 4450, et d’autres options visant à simplifier l’application de la norme. Il discute aussi des méthodes qui pourraient être explorées, dans un document de consultation, en ce qui concerne l’identification et l’évaluation des relations entre les OSBL de même que des relations entre les OSBL et les entreprises à but lucratif.

Il poursuivra, lors d’une réunion ultérieure, ses délibérations sur les sujets à aborder dans un document de consultation.

Le CNC s’est demandé si la portée de son projet d’améliorations à apporter au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », devrait être élargie. Selon les commentaires reçus du groupe de discussion sur la présentation des entités contrôlées et apparentées, il se peut que les exemples illustratifs ne suffisent pas à régler les difficultés d’application du chapitre 4450.

Le CNC a discuté de la possibilité d’élargir la portée du projet pour y inclure la réévaluation de la méthode utilisée pour déterminer les relations entre les entités en vertu du chapitre 4450. Seraient alors envisagées dans le cadre du projet des façons de simplifier l’application de la norme. Au terme de ses discussions, le CNC a déterminé qu’un document de consultation serait utile pour recueillir des commentaires.

Le CNC discutera de la marche à suivre pour préparer un document de consultation avec son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à sa réunion d’octobre 2024.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Les 1^er et 2 novembre 2023

Le Comité discute des améliorations potentielles à apporter aux obligations d’information actuelles du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », dans le cadre des travaux de recherche du CNC à ce propos. Des améliorations sont envisagées pour les points suivants :

• la description d’une entité contrôlée ou apparentée;
• les informations à fournir relativement à l’état de la situation financière;
• les informations à fournir relativement à l’état des résultats;
• les informations à fournir sur les affectations.

Le Comité formule également des commentaires sur les nouvelles obligations d’information potentielles pour les entités contrôlées et apparentées. Les nouvelles obligations d’information pourraient notamment porter sur :

• les engagements et les passifs éventuels;
• les changements de contrôle;
• les dettes et autres passifs;
• les changements importants touchant les activités et/ou les opérations inhabituelles.

Pour déterminer les prochaines étapes du projet, le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion de décembre 2023.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 25 juillet 2023

Le Comité poursuit sa discussion sur les activités de recherche des permanents à propos des obligations d’information et des définitions applicables aux entités contrôlées et apparentées qui sont élaborées par les normalisateurs d’autres pays. Ces activités s’inscrivent dans le projet du CNC concernant les travaux de recherche à propos des améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Le Comité examine les améliorations qui seraient apportées aux définitions du chapitre 4450 et discute des obligations d’information qui pourraient être ajoutées pour rehausser l’utilité des informations à fournir selon ce chapitre.

Pour déterminer les prochaines étapes du projet, le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion de septembre 2023.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 2 mai 2023

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) reçoit un compte rendu des délibérations tenues par le CNC à sa réunion de mars 2023 en ce qui concerne la présentation des entités contrôlées et apparentées. Il est mentionné que les travaux de recherche du CNC visent à améliorer la transparence des informations fournies dans les états financiers au sujet des relations des OSBL avec les entités contrôlées et apparentées.

Le Comité discute d’une analyse de la situation actuelle et se demande de quelle façon elle pourrait être utilisée comme source pour les améliorations à apporter au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il fait aussi des observations sur les activités de recherche des permanents à propos des définitions d’entités contrôlées et apparentées utilisées par les normalisateurs d’autres pays et discute de la façon dont elles pourraient servir à améliorer les définitions du chapitre 4450.

Le Comité poursuivra ses discussions sur la recherche des permanents concernant l’amélioration des obligations d’information des entités apparentées et contrôlées, à sa réunion de juillet 2023.

Le CNC a reçu un compte rendu sur les premières discussions exploratoires tenues avec le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ».

Le CNC a discuté des raisons qui sous-tendent l’apport de modifications au chapitre 4450. Il a également décidé que ses activités de recherche ne viseraient pas la modification du choix offert au paragraphe 4450.14 (consolidation des OSBL contrôlés dans les états financiers ou fourniture d’informations spécifiques sur ceux-ci), l’objectif initial étant plutôt d’améliorer la transparence des états financiers pour les utilisateurs en ce qui concerne les relations des entités avec les organismes contrôlés et apparentés.

Le CNC a demandé à ses permanents d’approfondir leurs recherches sur certaines définitions (contrôle, influence notable, intérêt économique) et de trouver des moyens d’améliorer les obligations d’information des organismes contrôlés et apparentés. Ces sujets de recherche seront abordés lors de la prochaine réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 10 février 2022

Le Comité étudie les commentaires des parties prenantes sur le projet – précédemment reporté – du CNC visant à améliorer le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il signale au CNC que les indications existantes au regard desquelles les OSBL déterminent si elles exercent un contrôle à l’égard d’une entité apparentée continuent de donner lieu à des disparités dans la pratique. Des membres du Comité mentionnent aussi qu’une grande latitude quant au traitement comptable des entités contrôlées et des entités sous influence notable permet aux OSBL de mieux refléter les résultats de leurs activités, mais qu’elle compromet la comparabilité entre des OSBL similaires.

Le Comité signale également au CNC que la consolidation de certaines entités peut poser des problèmes importants pour des OSBL en particulier et, dans certains cas, faire en sorte que la situation financière et les résultats d’exploitation de l’OSBL ne soient pas adéquatement reflétés. Par exemple, la consolidation de certains types d’entités peut nuire à la capacité de certains OSBL à réunir des fonds ou à obtenir du financement.

Le Comité recommande au CNC de revoir les critères utilisés pour évaluer les relations de contrôle dans un groupe d’OSBL afin de réduire les divergences dans l’interprétation des indications. Le CNC discutera des commentaires du Comité lors de sa réunion de mars 2022 et déterminera, dans son plan annuel 2022-2023, si les travaux liés à ce projet doivent reprendre.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 31 janvier 2023

Le Comité poursuit ses délibérations sur les questions à approfondir relativement au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il formule des commentaires sur la pertinence des principes relatifs à l’influence notable et aux intérêts économiques. Il propose également des améliorations en ce qui concerne les obligations d’information de ce chapitre et discute de l’ordre de priorité des sujets de recherche s'y rapportant.

Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion de mars 2023.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 4 octobre 2022

Le Comité reçoit un compte rendu sur les récentes discussions du CNC à propos du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Le Comité formule des commentaires sur l’application pratique de la définition du contrôle et des principes de consolidation aux fins d’identification des questions pour lesquelles il faudrait mener de plus amples recherches.

Le Comité fait remarquer que, de manière générale, l’application de la définition du contrôle dans sa version actuelle peut poser des difficultés et que l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier la question du contrôle. Il a relevé quelques cas où la consolidation est utilisée, mais il mentionne que la présentation d’informations sur les organismes contrôlés est plus fréquente.

Les permanents du CNC continueront de creuser la question avec le Comité lors de leur prochaine réunion.

Le CNC a examiné les commentaires que le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a formulés au sujet des activités de recherche concernant le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il a demandé à ses permanents de mener des recherches supplémentaires sur ce sujet avant de convenir des prochaines étapes. Le Comité consultatif examinera et commentera les prochaines étapes à sa réunion d’octobre 2022.