Le CNC sollicite vos commentaires concernant le document de consultation qu’il a récemment publié : Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »!
Le document de consultation explore de nouvelles façons d’améliorer la transparence et l’utilité des informations fournies dans les états financiers au sujet des relations que les OSBL entretiennent avec leurs entités contrôlées et apparentées.
Nous souhaitons connaître votre point de vue sur les améliorations que nous proposons d’apporter au chapitre 4450, notamment :
- identifier et apprécier les relations avec les entités contrôlées et apparentées;
- améliorer la définition des termes « contrôle » et « influence notable »;
- renforcer certaines obligations d’information afin de permettre aux utilisateurs de mieux comprendre ces relations.
Pourquoi participer?
- Mieux comprendre les propositions et leur incidence éventuelle sur l’information financière des OSBL.
- Faire directement connaître votre point de vue à notre équipe en dialoguant librement avec elle.
- Contribuer aux solutions potentielles que le CNC devrait convertir en projet de normalisation.
Comment se préparer?
- Lire notre document de consultation : Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ».
- Consulter le bulletin En bref pour connaître les grandes lignes de nos propositions.