Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels et amortissement des écarts d’acquisition
Le CNC a délibéré sur les commentaires issus des lettres de réponse et des activités de consultation sur son exposé-sondage Exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis et amortissement des écarts d’acquisition. À la lumière de ces discussions, le CNC a décidé provisoirement de faire ce qui suit :
- Obligations d’information
- mettre à jour les obligations d’information proposées pour les entités qui choisissent de se prévaloir de l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis (l’exemption), afin d’intégrer dans la norme les précisions qui figuraient auparavant dans la base des conclusions, dont l’explication des expressions « qualitativement important » et « facilement identifiable »;
- modifier les obligations d’information proposées de manière à ce que les entités qui choisissent de se prévaloir de l’exemption continuent de fournir les informations requises jusqu’à ce que l’écart d’acquisition connexe ait été entièrement amorti;
- Périmètre de l’exemption
- préciser que l’exemption s’applique à tous les regroupements d’entreprises, y compris ceux qui donnent lieu à un gain résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses;
- préciser que l’admissibilité à l’exemption n’est pas subordonnée à l’existence d’un écart d’acquisition découlant de l’acquisition;
- Amortissement des écarts d’acquisition
- aller de l’avant avec la proposition de durée d’amortissement par défaut de cinq ans pour les écarts d’acquisition;
- aller de l’avant avec la proposition de durée d’amortissement maximale de 10 ans pour les écarts d’acquisition, lorsque l’entité n’applique pas la durée par défaut;
- préciser dans la base des conclusions qu’une évaluation qualitative suffit à démontrer la durée de vie utile d’un écart d’acquisition autre que la durée par défaut de cinq ans;
- ajouter une disposition au chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels », pour imposer la réévaluation annuelle de l’estimation de la durée de vie utile d’un écart d’acquisition (lorsque la durée d’amortissement par défaut ne s’applique pas), à l’instar de la disposition prévue au paragraphe 57 du chapitre 3064 qui impose la réévaluation annuelle de la durée de vie utile d’un actif incorporel;
- Changements de méthodes comptables
- aller de l’avant avec l’approche simplifiée proposée pour les changements de méthodes comptables lorsque l’entité choisit de ne plus appliquer l’exemption;
- Modifications corrélatives
- aller de l’avant avec le projet de modification du paragraphe 71 du chapitre 3064 et du paragraphe 11 du chapitre 3051, « Placements » pour exiger l’amortissement des valeurs analogues à un écart d’acquisition découlant de participations comptabilisées à la valeur de consolidation lorsque l’entité choisit d’amortir ses écarts d’acquisition.
Le CNC prévoit d’étudier le texte définitif des modifications à apporter au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises » et au chapitre 3064 à sa réunion de novembre 2026. Il prévoit de publier les modifications définitives au cours du premier semestre de 2027.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers
Le CNC a examiné une version révisée de son document de consultation sur le projet concernant les améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », dans laquelle il a intégré les commentaires issus de la réunion qu’il a tenue en mai 2026.
Le CNC prévoit de passer en revue la version définitive lors de sa réunion de juillet 2026, puis de publier un document de consultation en septembre 2026.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance
Le CNC a reçu un compte rendu des réunions du 21 mai et du 2 juin 2026 du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance. Lors de ses réunions, le Groupe a discuté de questions clés et de l’expérience du secteur canadien de l’assurance pour ce qui est de la présentation de l’information financière selon IFRS 17 Contrats d’assurance. Le CNC s’entretiendra avec les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) lors de la réunion de juin 2026. Ces discussions orienteront le suivi après mise en œuvre de la norme qui aura lieu sous peu.
Groupe de travail sur la comptabilité d’atténuation du risque
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 25 mai 2026 du Groupe de travail sur la comptabilité d’atténuation du risque. Lors de sa réunion, le Groupe a examiné les principaux points de la lettre de réponse du CNC et préparé des communications en vue de la réunion du 3 juin 2026 avec l’IASB. Le Groupe a également discuté des principaux éléments mentionnés dans l’exposé-sondage Comptabilité d’atténuation du risque.
Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 27 mai 2026 du Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets. Lors de sa réunion, le Comité :
Comité consultatif des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé du Canada
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 8 juin 2026 du Comité consultatif des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé du Canada. Lors de sa réunion, le Comité :