Contexte
D’après les commentaires que le CNC a reçus, les normes actuelles sur les entités contrôlées et apparentées posent certaines difficultés, dont les suivantes :
- Application non uniforme – la définition actuelle des termes « contrôle » et « influence notable » peut être difficile à appliquer, ce qui entraîne un foisonnement des pratiques.
- Manque de transparence pour les utilisateurs – les informations sont souvent générales ou génériques, ce qui rend difficile la compréhension des relations entre les entités.
- Complexité des structures des OSBL – les OSBL exercent leurs activités dans un environnement de plus en plus complexe, qui comprend souvent de multiples entités contrôlées et apparentées.
Ce document de consultation vise à remédier à certaines de ces difficultés. Envoyez-nous vos commentaires dès maintenant pour nous aider à déterminer si les améliorations que nous proposons reflètent la réalité des structures d’OSBL complexes.