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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a été informé des difficultés que posent aux entreprises à capital fermé la comptabilisation des actifs incorporels et l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition. Plus précisément, les préparateurs ont mentionné le coût et la complexité liés à ce qui suit :

  • l’estimation de la juste valeur de certains actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises;
  • la réalisation des tests de dépréciation des écarts d’acquisition.

Il a également appris que les écarts d’acquisition et les informations quantitatives sur certains actifs incorporels pourraient ne pas être utiles à la prise de décisions pour les utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé et d’organismes sans but lucratif.

Contact

Dominique Hamel, M.Sc., CPA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Téléphone  +1 514 285 5019
Courriel  [email protected]
Jayshal Rajendra Daya, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Téléphone  +1 416 204 3501
Courriel  [email protected]

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Le CNC a mené des recherches afin de mieux comprendre les difficultés que posent la comptabilisation des actifs incorporels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition.

  • Approbation du projet

    En mars 2024, le CNC a approuvé un projet visant l’élaboration d’un exposé-sondage.

  • Consultation des parties prenantes

    Le CNC mène des consultations publiques pour appuyer l’élaboration des propositions de l’exposé-sondage.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Table ronde virtuelle – Réflexions au sujet du projet du CNC sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Participez à une table ronde virtuelle et donnez votre avis au CNC afin d’orienter l’élaboration des propositions d’un futur exposé-sondage qui prévoiraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et qui permettraient aux entités d’amortir les écarts d’acquisition. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!

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Actualités

Le 10 avril 2024

Nouvelles, Autres

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Le CNC vous invite à faire part de votre point de vue concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis, qui vise à résoudre les difficultés qui se posent aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif.

Comptes rendus

Le 2 avril 2024

Résumé des décisions du CNC – Les 5 et 6 mars 2024

Le CNC a approuvé, après discussion, une proposition de projet de normalisation visant à permettre aux entreprises à capital fermé et, dans la mesure où ils sont touchés, aux organismes sans but lucratif d’amortir les écarts d’acquisition et d’être dispensés de comptabiliser une partie ou la totalité des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. Pour simplifier le processus, le CNC a choisi de mener de vastes activités de consultation préliminaires, y compris auprès du public, plutôt que de publier un document de consultation. Cette approche vise à accélérer la mise en place de l’allégement proposé et à faire en sorte que les propositions d’un prochain exposé-sondage soient bien étayées.

Le CNC entend mener des activités de consultation préliminaires auprès des parties intéressées et concernées en mai et en juin 2024. Des occasions de participer aux activités de consultation seront publiées sur la page du projet Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis. Le CNC se penchera ensuite sur les commentaires recueillis dans le cadre de ces activités lors de sa réunion de juillet 2024 et décidera des propositions à inclure dans un éventuel exposé-sondage.

Le 7 décembre 2023

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 8 novembre 2023

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé s’entretient des difficultés liées à l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors de regroupements d’entreprises. Le Comité étudie aussi la possibilité de permettre aux entreprises à capital fermé d’amortir les écarts d’acquisition et de prévoir une exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises.

Le Comité exprime des préoccupations quant au coût et à la complexité des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Bon nombre de membres du Comité signalent l’utilité limitée des informations sur les écarts d’acquisition pour les utilisateurs d’états financiers comme les créanciers et les prêteurs, puisque les banques ne tiennent généralement pas compte des écarts d’acquisition dans leurs décisions en matière de prêt. Par conséquent, la plupart des membres du Comité appuient la réintroduction de l’amortissement des écarts d’acquisition, mais à titre de choix de méthode comptable.

La majorité des membres du Comité disent qu’il serait préférable de ne pas comptabiliser séparément une partie ou l’ensemble des actifs incorporels acquis lors de regroupements d’entreprises, à condition d’amortir les écarts d’acquisition. Ils font valoir que l’évaluation distincte des actifs incorporels au moment de leur acquisition est coûteuse et de peu d’intérêt pour la plupart des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé, puisque les prêteurs considèrent rarement les actifs incorporels comme une garantie. En outre, ils ne font souvent pas de distinction entre les écarts d’acquisition et les autres actifs incorporels.

Certains membres proposent la fourniture d’informations qualitatives sur les actifs incorporels identifiables séparément lors d’un regroupement d’entreprises, en particulier ceux qui peuvent être vendus ou concédés par licence indépendamment d’autres actifs.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, recueillis dans le cadre de ses travaux de recherche, à sa réunion de janvier 2024. Il examinera aussi les commentaires de son Groupe de travail sur les petits cabinets et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, puis déterminera s’il convient de faire une proposition de projet de recherche.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.