Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Le CNC a délibéré sur les commentaires issus des lettres de réponse et des activités de consultation sur son exposé-sondage Exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis et amortissement des écarts d’acquisition. À la lumière de ces discussions, le CNC a décidé provisoirement de faire ce qui suit :

• Obligations d’information
  • mettre à jour les obligations d’information proposées pour les entités qui choisissent de se prévaloir de l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis (l’exemption), afin d’intégrer dans la norme les précisions qui figuraient auparavant dans la base des conclusions, dont l’explication des expressions « qualitativement important » et « facilement identifiable »;
  • modifier les obligations d’information proposées de manière à ce que les entités qui choisissent de se prévaloir de l’exemption continuent de fournir les informations requises jusqu’à ce que l’écart d’acquisition connexe ait été entièrement amorti;
• Périmètre de l’exemption
  • préciser que l’exemption s’applique à tous les regroupements d’entreprises, y compris ceux qui donnent lieu à un gain résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses;
  • préciser que l’admissibilité à l’exemption n’est pas subordonnée à l’existence d’un écart d’acquisition découlant de l’acquisition;
• Amortissement des écarts d’acquisition
  • aller de l’avant avec la proposition de durée d’amortissement par défaut de cinq ans pour les écarts d’acquisition;
  • aller de l’avant avec la proposition de durée d’amortissement maximale de 10 ans pour les écarts d’acquisition, lorsque l’entité n’applique pas la durée par défaut;
  • préciser dans la base des conclusions qu’une évaluation qualitative suffit à démontrer la durée de vie utile d’un écart d’acquisition autre que la durée par défaut de cinq ans;
  • ajouter une disposition au chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels », pour imposer la réévaluation annuelle de l’estimation de la durée de vie utile d’un écart d’acquisition (lorsque la durée d’amortissement par défaut ne s’applique pas), à l’instar de la disposition prévue au paragraphe 57 du chapitre 3064 qui impose la réévaluation annuelle de la durée de vie utile d’un actif incorporel;
• Changements de méthodes comptables
  • aller de l’avant avec l’approche simplifiée proposée pour les changements de méthodes comptables lorsque l’entité choisit de ne plus appliquer l’exemption;
• Modifications corrélatives
  • aller de l’avant avec le projet de modification du paragraphe 71 du chapitre 3064 et du paragraphe 11 du chapitre 3051, « Placements » pour exiger l’amortissement des valeurs analogues à un écart d’acquisition découlant de participations comptabilisées à la valeur de consolidation lorsque l’entité choisit d’amortir ses écarts d’acquisition.

Le CNC prévoit d’étudier le texte définitif des modifications à apporter au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises » et au chapitre 3064 à sa réunion de novembre 2026. Il prévoit de publier les modifications définitives au cours du premier semestre de 2027.

Le CNC a discuté de la version définitive de son exposé-sondage Exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis et amortissement des écarts d’acquisition. Sous réserve de modifications mineures du libellé, il a approuvé l’exposé-sondage et prévoit de le publier en octobre 2025.

Le CNC a aussi approuvé, après discussion, un plan de consultation et de communication connexe.

Le CNC a discuté de la version préliminaire de l’exposé-sondage concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et les actifs incorporels acquis. Il y est proposé d’offrir aux entités une exemption relative à la comptabilisation séparée des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et de leur permettre d’amortir les écarts d’acquisition.

Le CNC a également discuté de la comptabilisation des contrats de location simple acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et dont les conditions sont favorables ou défavorables. Il a décidé, à titre provisoire, de proposer une modification visant à clarifier qu’un actif incorporel lié à un contrat dont les conditions sont favorables ne devrait être comptabilisé séparément des écarts d’acquisition que lorsque l’entité choisit de ne pas se prévaloir de l’exemption. Il a aussi décidé, à titre provisoire, qu’un passif lié à une composante défavorable d’un contrat de location acquis lors d’un regroupement d’entreprises dépasse la portée du projet. On devrait continuer de comptabiliser ce type de passif selon la pratique actuelle, même si l’entité choisit de se prévaloir de l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels.

Le CNC a par ailleurs discuté de la date d’entrée en vigueur proposée et a décidé, à titre provisoire, que les propositions de l’exposé-sondage s’appliqueraient pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2029 et que l’application anticipée serait permise.

Le CNC a convenu que la procédure officielle a été respectée lors de l’élaboration de l’exposé-sondage et a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du quatrième trimestre de 2025; la période de commentaires devrait être de 110 jours.

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions à inclure dans un futur exposé-sondage concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis. Les propositions permettraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises, ainsi qu’un choix de méthode comptable consistant à amortir les écarts d’acquisition dans la Partie II du Manuel.

Le CNC a examiné l’interaction entre le projet et le chapitre 1500 de la Partie II du Manuel, « Application initiale des normes », ainsi que le chapitre 1501 de la Partie III, « Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif ». Il a provisoirement décidé de proposer une modification corrélative aux paragraphes 1500.11 et 1501.12, qui exigerait l’application rétrospective des choix de méthode comptable visant à se prévaloir de l’allégement et à amortir l’écart d’acquisition à l’application initiale des NCECF.

Le CNC a également discuté d’une nouvelle question liée à l’application rétrospective de l’amortissement de l’écart d’acquisition lorsqu’il y a eu dépréciation de l’écart d’acquisition au cours d’une période antérieure et de la nécessité d’ajouter des indications à ce sujet. Il a fait observer qu’une entité doit disposer de toutes les informations facilement accessibles nécessaires pour appliquer la méthode rétrospectivement. Par conséquent, le CNC a provisoirement décidé de ne pas fournir davantage d’indications dans ce cas.

Il examinera une version préliminaire de son exposé-sondage à sa réunion de juin 2025. La publication est prévue pour le quatrième trimestre de 2025.

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions à inclure dans un exposé-sondage concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis. Les propositions permettraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et un choix de méthode comptable consistant à amortir les écarts d’acquisition dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le CNC a discuté de la manière dont ce changement de méthode comptable serait appliqué. Il a décidé provisoirement qu’une exception devrait être prévue au paragraphe 09 du chapitre 1506, « Modifications comptables », pour l’exemption de même que pour l’amortissement des écarts d’acquisition, afin que l’entité puisse changer de méthode comptable même si le changement ne satisfait pas au critère des informations plus fiables et davantage pertinentes.

Il a aussi décidé provisoirement que lorsque l’entité change de méthode comptable, le changement devrait être appliqué de manière rétrospective. Toutefois, l’entité qui cesse de se prévaloir de l’exemption aura le choix de recourir à l’application rétrospective modifiée. Enfin, il a décidé provisoirement d’inclure une disposition interdisant la reprise d’une perte de valeur qui découle de tout amortissement antérieur d’un écart d’acquisition.

Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de mars 2025. La publication est prévue pour le quatrième trimestre de 2025.

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions à inclure dans un futur exposé-sondage concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et les actifs incorporels acquis. Les propositions de l’exposé-sondage permettraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises (l’exemption) dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le CNC a décidé provisoirement que le choix de méthode comptable consistant à amortir les écarts d’acquisition devrait être appliqué rétrospectivement au solde correspondant à la date de transition et que l’ajustement cumulatif relatif à cet amortissement devrait être appliqué à compter de la date de comptabilisation initiale sur une période par défaut de 5 ans, à moins que l’entité puisse démontrer qu’une autre durée d’utilité ne dépassant pas 10 ans est plus appropriée. Il a également décidé provisoirement que le choix de méthode comptable consistant à se prévaloir de l’exemption devrait s’appliquer rétrospectivement à tous les regroupements d’entreprises passés à la date de transition et qu’une application anticipée devrait être permise pour ces deux propositions.

Le CNC a poursuivi ses discussions à savoir comment un changement de méthode comptable serait appliqué et s’il y a lieu de modifier le chapitre 1506, « Modifications comptables ». Il a demandé à ses permanents de mener une analyse plus poussée, dont les résultats seront examinés au cours d’une réunion ultérieure.

Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2024.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 13 novembre 2024

Le Comité reçoit un compte rendu sur les décisions provisoires prises par le CNC en ce qui a trait au projet concernant l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et les actifs incorporels acquis. Les propositions de l’exposé-sondage prévoient la possibilité d’amortir les écarts d’acquisition ainsi qu’une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises (ci-après l’exemption) dans la Partie II du Manuel.

Le Comité discute des dispositions transitoires. La plupart des membres appuient la recommandation des permanents selon laquelle le choix de méthode comptable consistant à amortir les écarts d’acquisition devrait être appliqué rétrospectivement au solde correspondant à la date de transition et l’ajustement cumulatif relatif à cet amortissement devrait être appliqué à compter de la date de comptabilisation initiale sur une période par défaut de 5 ans, à moins que l’entité puisse démontrer qu’une autre durée d’utilité ne dépassant pas 10 ans est plus appropriée. La plupart des membres du Comité conviennent aussi que le choix de méthode comptable consistant à se prévaloir de l’exemption devrait s’appliquer rétrospectivement à tous les regroupements d’entreprises passés et qu’une application anticipée devrait être permise pour ce qui est de ces deux propositions.

Le Comité discute également des changements de méthodes comptables. Il appuie la décision provisoire du CNC selon laquelle l’exemption et les méthodes comptables concernant l’amortissement des écarts d’acquisition seraient appliquées uniformément à tous les regroupements d’entreprises plutôt que pour chaque opération prise individuellement. Le Comité convient qu’une exception devrait être prévue au paragraphe 09 du chapitre 1506, « Modifications comptables », pour l’exemption de même que pour l’amortissement des écarts d’acquisition, afin que l’entité puisse changer de méthode comptable même si le changement ne satisfait pas au critère des informations plus fiables et davantage pertinentes. Le Comité appuie également la proposition des permanents selon laquelle un changement de méthode comptable devrait être comptabilisé sur une base rétrospective modifiée.

Enfin, le Comité discute des ventes ultérieures d’actifs incorporels acquis. Les membres font observer que, d’après leur expérience, les ventes ultérieures d’actifs incorporels acquis par voie de regroupements d’entreprises ne sont pas courantes en pratique.

Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 26 et 27 novembre 2024.

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions à inclure dans un futur exposé-sondage concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et les actifs incorporels acquis. Les propositions de l’exposé-sondage permettraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises (l’exemption) dans la Partie II du Manuel.

Le CNC a provisoirement décidé d’exiger que des informations soient fournies sur les actifs incorporels importants d’un point de vue qualitatif qui ont été acquis lors du regroupement d’entreprises et qui ont été intégrés à l’écart d’acquisition, lorsque ces actifs sont facilement identifiables.

Il a également discuté de propositions visant à permettre l’amortissement des écarts d’acquisition dans la Partie II du Manuel. Le CNC a provisoirement décidé que les écarts d’acquisition devraient être amortis selon la méthode linéaire sur une période par défaut de 5 ans, à moins que l’entité puisse démontrer qu’une autre durée d’utilité ne dépassant pas 10 ans est plus appropriée.

Il a aussi provisoirement convenu que l’exemption et les méthodes comptables concernant l’amortissement des écarts d’acquisition seraient appliquées uniformément à tous les regroupements d’entreprises plutôt que pour chaque opération prise individuellement. Il a cherché à savoir comment un changement de méthode comptable serait appliqué et s’il y aurait lieu de modifier le chapitre 1506, « Modifications comptables ». Le CNC a demandé à ses permanents de mener une analyse plus poussée, dont les résultats seront examinés au cours d’une réunion ultérieure.

Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de novembre 2024.

Le CNC a examiné les commentaires recueillis dans le cadre des vastes activités de consultation préliminaires menées au sujet des propositions à potentiellement inclure dans l’exposé-sondage concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et les actifs incorporels acquis.

Il a discuté de la proposition de permettre une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel). Il a souligné que l’un des principaux objectifs du projet consiste à offrir une exemption aux entités lorsque les coûts liés à la comptabilisation et à l’évaluation distinctes des actifs incorporels à la juste valeur excèdent les avantages pour les utilisateurs des états financiers. Le CNC a décidé, à titre provisoire, de proposer que l’exemption :

• constitue un choix de méthode comptable, à condition que l’entité amortisse les écarts d’acquisition, ce qui comprend les actifs incorporels intégrés;

• s’applique à tous les actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises;

• exige que l’entité fournisse des informations qualitatives pour un sous-ensemble d’actifs incorporels inclus dans l’écart d’acquisition.

Le CNC a également discuté des propositions préliminaires visant à permettre l’amortissement des écarts d’acquisition dans la Partie II du Manuel. Il a provisoirement décidé de proposer que les entités ne choisissant pas l’exemption puissent se prévaloir d’un choix de méthode comptable consistant à amortir les écarts d’acquisition. Les différentes avenues possibles quant à la durée et à la méthode d’amortissement des écarts d’acquisition ont été étudiées, mais aucune décision n’a été prise. 

Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions de l’exposé-sondage à sa réunion de septembre 2024.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 9 mai 2024

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discute des propositions à potentiellement inclure dans un futur exposé-sondage. Ces propositions offriront aux entités à capital fermé et, dans les cas pertinents, aux organismes sans but lucratif une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et leur permettront d’amortir les écarts d’acquisition.

Amortissement des écarts d’acquisition

La plupart des membres du Comité appuient la réintroduction de l’amortissement des écarts d’acquisition à titre de choix de méthode comptable. Ils indiquent que cette approche permet à l’entité de choisir une méthode comptable qui répond à ses besoins et à ceux de ses utilisateurs. En outre, un membre du Comité fait remarquer que les pertes de valeur peuvent constituer une information utile pour les utilisateurs, et que l’abandon du modèle fondé uniquement sur la dépréciation risque de les priver de cette information.

Les membres du Comité expriment des avis partagés pour ce qui est d’appliquer par défaut une période d’amortissement de 10 ans aux écarts d’acquisition. La plupart accueillent favorablement cette solution pratique, invoquant la difficulté de déterminer la durée d’utilité d’un écart d’acquisition. Quelques membres du Comité expriment des préoccupations à l’égard de la période d’amortissement de 10 ans, qui, bien qu’elle concorde avec celle en usage ailleurs qu’au Canada, n’est pas justifiée sur le plan théorique. La plupart des membres indiquent que, même advenant l’introduction d’une période d’amortissement par défaut, l’entité devrait avoir la possibilité d’amortir l’écart d’acquisition sur une autre durée d’utilité si elle détermine que cette durée est plus appropriée.

Exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises

Les membres du Comité conviennent que toute exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises devrait être offerte à titre de choix de méthode comptable, et que ce choix devrait être conditionnel à l’amortissement de l’écart d’acquisition par l’entité. Ils se disent aussi d’avis que ce choix de méthode comptable devrait s’appliquer pour toutes les opérations visées conclues plutôt que pour chaque opération prise individuellement.

Les membres du Comité expriment des avis partagés sur la portée de l’exemption. Quelques membres expriment des préoccupations quant au fait de ne pas comptabiliser certains actifs incorporels qui génèrent des bénéfices ou qui pourraient être vendus ultérieurement. À l’inverse, d’autres membres préfèrent que l’exemption s’applique à tous les actifs incorporels, car l’évaluation de ne serait-ce que quelques actifs incorporels à leur juste valeur engendre des coûts importants. Ces membres soulignent d’ailleurs l’importance de soupeser les coûts par rapport aux avantages pour ce qui est de la fourniture de ces informations.

Les membres du Comité conviennent que, si l’entité choisit de se prévaloir de l’exemption, elle devrait fournir des informations qualitatives au sujet des actifs incorporels identifiables séparément qui ont été acquis lors du regroupement d’entreprises et qui ont été intégrés à l’écart d’acquisition.

Le CNC examinera les commentaires du Comité et ceux recueillis dans le cadre d’autres activités de consultation à sa réunion du 17 juillet 2024.

Le CNC a approuvé, après discussion, une proposition de projet de normalisation visant à permettre aux entreprises à capital fermé et, dans la mesure où ils sont touchés, aux organismes sans but lucratif d’amortir les écarts d’acquisition et d’être dispensés de comptabiliser une partie ou la totalité des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. Pour simplifier le processus, le CNC a choisi de mener de vastes activités de consultation préliminaires, y compris auprès du public, plutôt que de publier un document de consultation. Cette approche vise à accélérer la mise en place de l’allégement proposé et à faire en sorte que les propositions d’un prochain exposé-sondage soient bien étayées.

Le CNC entend mener des activités de consultation préliminaires auprès des parties intéressées et concernées en mai et en juin 2024. Des occasions de participer aux activités de consultation seront publiées sur la page du projet Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis. Le CNC se penchera ensuite sur les commentaires recueillis dans le cadre de ces activités lors de sa réunion de juillet 2024 et décidera des propositions à inclure dans un éventuel exposé-sondage.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 8 novembre 2023

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé s’entretient des difficultés liées à l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors de regroupements d’entreprises. Le Comité étudie aussi la possibilité de permettre aux entreprises à capital fermé d’amortir les écarts d’acquisition et de prévoir une exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises.

Le Comité exprime des préoccupations quant au coût et à la complexité des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Bon nombre de membres du Comité signalent l’utilité limitée des informations sur les écarts d’acquisition pour les utilisateurs d’états financiers comme les créanciers et les prêteurs, puisque les banques ne tiennent généralement pas compte des écarts d’acquisition dans leurs décisions en matière de prêt. Par conséquent, la plupart des membres du Comité appuient la réintroduction de l’amortissement des écarts d’acquisition, mais à titre de choix de méthode comptable.

La majorité des membres du Comité disent qu’il serait préférable de ne pas comptabiliser séparément une partie ou l’ensemble des actifs incorporels acquis lors de regroupements d’entreprises, à condition d’amortir les écarts d’acquisition. Ils font valoir que l’évaluation distincte des actifs incorporels au moment de leur acquisition est coûteuse et de peu d’intérêt pour la plupart des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé, puisque les prêteurs considèrent rarement les actifs incorporels comme une garantie. En outre, ils ne font souvent pas de distinction entre les écarts d’acquisition et les autres actifs incorporels.

Certains membres proposent la fourniture d’informations qualitatives sur les actifs incorporels identifiables séparément lors d’un regroupement d’entreprises, en particulier ceux qui peuvent être vendus ou concédés par licence indépendamment d’autres actifs.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, recueillis dans le cadre de ses travaux de recherche, à sa réunion de janvier 2024. Il examinera aussi les commentaires de son Groupe de travail sur les petits cabinets et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, puis déterminera s’il convient de faire une proposition de projet de recherche.