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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Ressources complémentaires

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Le 20 août 2026

Ressource, Indications

Chapitre 3041, « Agriculture » – Actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective – Ce qu’il faut savoir

Vous vous demandez comment déterminer quand il y a un changement dans la valeur comptable des actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective? Consultez notre ressource ne faisant pas autorité, qui vise à faciliter l’application du chapitre 3041.

Le 16 juillet 2026

Ressource, Articles

Commentaires recueillis lors des tables rondes du CNC sur IFRS 18 et sur l’avenir de l’information financière

Quelles difficultés et quelles opportunités l’avenir réserve-t-il à l’information financière? Lors de deux tables rondes organisées par le CNC, le 3 juin dernier, des membres d’instances de normalisation et d’autorités de réglementation, des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers ont échangé leurs points de vue sur la mise en œuvre d’IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir, ainsi que sur les perspectives en pleine évolution de l’information d’entreprise. Parmi les grands thèmes ont figuré l’amélioration de la comparabilité, le rôle des mesures de la performance définies par la direction, l’incidence de la technologie sur l’information ainsi que l’importance de trouver un équilibre entre innovation et stabilité. Voyez dans notre article les grands points à retenir et apprenez-en plus grâce aux enregistrements et aux transcriptions des séances accessibles à la demande.

Le 9 février 2026

Ressource, Autres

Suivi après mise en œuvre des modifications concernant les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale – Ce qu’il faut savoir

Le CNC a effectué un suivi après mise en œuvre des modifications apportées aux NCECF concernant les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Il confirme que les modifications ont l’effet escompté, qu’aucun problème majeur n’a été relevé et qu’il n’y aura pas d’autres consultations. Il continuera de surveiller les difficultés d’application qui pourraient survenir à cet égard par l’intermédiaire de son cadre pour les indications. Pour le détail, consultez le résumé du projet.

Le 14 octobre 2025

Bulletins En bref, Ressource

En bref – Exposé-sondage du CNC, Exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis et amortissement des écarts d’acquisition

Le CNC propose de modifier le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et le chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels ». Ces modifications permettraient aux entreprises à capital fermé d’amortir les écarts d’acquisition et d’être exemptées de comptabiliser les actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. Apprenez-en plus sur ces propositions et faites part de vos commentaires d’ici le 31 janvier 2026.

Le 23 septembre 2025

Vidéo, Webinaires, Ressource

Webinaire sur demande – Document de consultation du CNC Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Vous travaillez dans une entreprise à capital fermé canadienne, en utilisez les états financiers ou exercez en cabinet et connaissez bien l’information financière de ce type d’entreprise? Visionnez l’enregistrement de notre webinaire pour en savoir plus sur les difficultés d’application relevées et les solutions proposées dans le document de consultation du CNC intitulé Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Nous avons également expliqué comment soumettre vos commentaires pendant la période de consultation. Visionnez-le dès maintenant pour suivre l’évolution de notre projet!

Le 9 septembre 2025

Ressource, Bulletins En bref

En bref – Document de consultation du CNC Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Lisez le bulletin En bref sur le document de consultation Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Ce document vise à recenser les dispositions les plus complexes des NCECF, soit celles où le CNC juge que l’équilibre avantages-coûts n’est pas respecté et où cette question a une incidence généralisée sur les entités à capital fermé. Le CNC souhaite recueillir des commentaires à cet égard pour avoir un portrait complet des difficultés que vous rencontrez, et pour proposer des solutions concrètes et efficaces. Vous contribuerez ainsi à établir les priorités des futurs projets!

Le 30 juin 2025

Ressource, Indications

À l’attention de la direction et des auditeurs : La NCA 570 (révisée) modifie les attentes de l’auditeur à l’égard de la période sur laquelle porte l’évaluation faite par la direction de la continuité de l’exploitation

La NCA 570 (révisée) modifie les attentes de l’auditeur à l’égard de la période sur laquelle porte l’évaluation faite par la direction de la continuité de l’exploitation. Consultez le document que nous avons publié conjointement avec le CNC et le CCSP.

Le 26 mai 2025

Ressource, Webinaires, Vidéo

Webinaire sur demande – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (printemps 2025)

Vous travaillez dans une entreprise à capital fermé, un organisme sans but lucratif ou un régime de retraite canadien? Vous conseillez de telles entités ou utilisez leurs états financiers? Visionnez ce webinaire sur demande pour en savoir plus sur les projets en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le 3 avril 2025

Ressource, Indications

Ce que vous devez savoir au sujet des incidences des possibilités et risques liés aux changements climatiques sur les états financiers préparés selon les NCECF : document de sensibilisation

Le CNC étudie les incidences potentielles des changements climatiques sur les entreprises et la présentation de l’information financière selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

Ce quatrième et dernier document traite en profondeur des effets des changements climatiques sur les stocks agricoles et les actifs biologiques producteurs, des sorties d’actifs à long terme et de l’abandon d’activités, des contrats de location et de la dépendance économique.

Cette série permet aux organisations d’acquérir les connaissances nécessaires pour composer avec les questions liées aux changements climatiques et à la présentation de l’information financière selon les NCECF.

Le 5 février 2025

Ressource, Indications

Ce que vous devez savoir au sujet des incidences des possibilités et risques liés aux changements climatiques sur les états financiers préparés selon les NCECF : document de sensibilisation

Le CNC étudie les incidences potentielles des changements climatiques sur les entreprises et la présentation de l’information financière selon les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

Dans ce troisième volet, nous nous penchons sur les facteurs liés aux changements climatiques qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur les instruments financiers, notamment l’évaluation à la juste valeur, ainsi que la consolidation et le contrôle.

Cette série permet aux organisations d’acquérir les connaissances nécessaires pour composer avec les questions liées aux changements climatiques et à la présentation de l’information financière selon les NCECF.