Dans le but de favoriser l’accessibilité de nos webinaires, nous tenons à en fournir une transcription qui se veut fidèle aux propos tenus. Veuillez noter qu’il peut cependant y avoir des cas où il nous est impossible d’établir avec certitude ce que dit l’intervenant. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la transcription, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Camila Santos : Bon matin ou bon après-midi, selon l’endroit où vous êtes dans le pays Bienvenue à notre webinaire du jour, qui porte sur l’exposé-sondage du CCSP, Immobilisations corporelles – projet de modification du chapitre SP 3150. Je m'appelle Camila Santos. Je suis directrice de projet du Conseil et l'animatrice pour l'événement d'aujourd'hui. Veuillez noter que le webinaire d'aujourd'hui donne droit à des crédits de perfectionnement professionnel continu. Vous devrez réussir le test à la fin du webinaire dont le lien va suivre les diapos. Une fois le test terminé, on vous enverra un courriel confirmant si vous avez bien répondu aux questions ou non et contenant un lien vers votre attestation, ou sinon, s’il vous faut refaire le test.
Plus de 300 personnes se sont enregistrées à la séance aujourd'hui. Je vous remercie beaucoup pour votre participation. Avant de commencer, je voudrais mentionner quelques fonctionnalités de notre réunion.
Tout d'abord, nous avons le plaisir de vous offrir l'interprétation vers le français pendant ce webinaire.
Pour entendre le webinaire en français, veuillez trouver l'option d'interprétation, au bas de votre écran Zoom, et sélectionnez l’option « français » Deuxièmement, les diapos PowerPoint sont disponibles tant en anglais qu'en français. Vous pouvez modifier votre choix de présentation en cliquant sur « options de visionnement » et en sélectionnant la langue désirée sous l’onglet « écrans partagés », tel que vous le montre cet exemple. La présentation s’intitule « English » ou « français ».
Sachez que les diapos dans les deux langues peuvent aussi être trouvées sur la page d'inscription du webinaire. Et finalement, le sous-titrage codé est disponible pendant le webinaire. Pour l'activer, veuillez localiser et sélectionner cette option dans la barre d’outils au bas de votre écran Zoom. Nous espérons que ces sous-titres soient efficaces, néanmoins il se peut que la fonctionnalité de sous-titrage codé ne soit pas tout à fait en mesure de saisir parfaitement ce qui a été dit. Si vous avez des inquiétudes par rapport au sous-titrage fourni, veuillez prendre contact avec nous à NIFC Canada. Cette présentation sera enregistrée aujourd'hui en anglais et en français et sera disponible sur demande à la suite du webinaire et à partir du même lien d'inscription qui est sur la page Web du webinaire. Si vous avez des problèmes techniques, utilisez le bouton « Q&A » au bas de votre écran Et quelqu'un tentera de vous aider. Nous aurons le temps à la fin de la session d’entendre vos questions.
Veuillez donc soumettre vos questions au moyen du bouton « Q&A » au bas de votre écran et nous ferons de notre mieux pour répondre aux questions à la fin de la session. Avant de vous présenter notre conférencier. Le CCSP soutient la diversité et l'inclusion, et dans le but de respecter les manières de faire autochtones et de développer des relations respectueuses entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada, la coutume est de reconnaître que nous sommes sur un territoire et une terre ancestrale appartenant aux peuples autochtones. Comme nous nous réunissons virtuellement, je voudrais reconnaître que les peuples autochtones sont les gardiens et défenseurs traditionnels des terres et des eaux à partir desquels chacun de nous participe à cette réunion ce matin ou cet après-midi, selon l'emplacement de chacun des membres et présentateurs.
Maintenant, au nom des NIFC Canada je suis heureuse de vous présenter le conférencier d'aujourd'hui, Bill Cox.
Bill Cox est FCPA et FCA et compte plus de 35 ans d'expérience en comptabilité générale et en audit. Il se spécialise dans la prestation de services au secteur public, aux gouvernements, aux Premières nations et aux OSBL. Il est aussi associé à la retraite de BDO Canada, ancien membre du CCSP et président actuel du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public du CCSP.
Nous proposons aujourd’hui un aperçu de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150.
Cette proposition de projet a été approuvée à la réunion du CCSP de décembre 2022.
Le projet présente une modification de SP 4200, les normes relatives aux immobilisations détenues par les organismes à but non lucratif, SP 4230, ainsi que les collections détenues par les organismes sans but lucratif, chapitre SP 4240 effectué dans le but de déterminer si l'on doit faire ou non des modifications au chapitre SP 3150. Une fois les modifications au chapitre SP 3150 acceptées, lorsqu’elles seront en vigueur, les chapitres SP 4230 et 4240 ne seront plus appliqués.
Les chapitres SP 4230 et 4240 seront retirés du Manuel du secteur public. En fait, une fois que la révision complète de la série des chapitres SP 4200 sera terminée, il n'y aura plus d'ensemble de normes spécifiques aux OSBLSP.
Ces propositions sont seulement applicables aux entités du secteur public auxquelles s’applique le Manuel.
Les opinions de ce webinaire sont celles des conférenciers et ne reflètent pas forcément les opinions du Conseil. L’objectif de cette présentation est de vous fournir une vue d’ensemble de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150.
Avant d’en venir aux propositions, nous effectuerons un rappel sur qu'est-ce ce qui se passe en matière des OSBL, leur projet et la stratégie des OSBL du Conseil qui est en train d'être mis en œuvre.
On vous expliquera comment fournir vos apports. Voici le programme pour aujourd'hui.
On a le contexte, après cela une vue d'ensemble du plan stratégique et de mise en œuvre.
Et nous aurons aussi après les propositions de l'exposé-sondage une période de questions. Maintenant avant de commencer, nous proposons une question interactive pour savoir qui nous écoute aujourd'hui. La première question est la suivante : Quelle catégorie d'entités publiantes occupe une place prépondérante dans l'exercice de vos fonctions?
- Le gouvernement autochtone,
- le gouvernement fédéral,
- le gouvernement provincial,
- le gouvernement municipal,
- l'organisme sans but lucratif du secteur public,
- le bureau d'audit législatif,
- des cabinets d'experts-comptables, ou
- autre.
Alors, je vais vous donner environ une minute pour que nous puissions voir toutes les réponses qui arrivent.
Nous recevons un grand nombre de réponses.
Bon regardons quels sont les résultats. Alors, la majorité des participants d'aujourd'hui ont répondu le gouvernement provincial ensuite, les organismes sans but lucratif du secteur public après cela le gouvernement municipal. Nous vous remercions beaucoup tous et toutes de participer à ce webinaire.
Maintenant, je vais passer le micro à Bill, et il va continuer avec la présentation. Bill je te passe le micro.
Bill Cox : Merci beaucoup Camila. Bonjour de Vancouver.
Nous allons passer par l'ordre du jour tel que Camila l'a souligné. Commençons avec le contexte.
Donc ce contexte nous rappelle comment nous sommes arrivés là où nous sommes rendus, l'échéancier est utile. Donc depuis 2011-2012, les OSBLSP doivent appliquer le Manuel de secteur public avec ou sans les chapitres de la série SP 4200 pour la première fois.
La plupart utilisaient auparavant la Partie III – Normes comptables pour OSBL, et en 2012, cela a été reconnu et je pense qu'à l'époque le CCSP a reconnu qu'on pourrait faire face à des défis particuliers pour les organismes sans but lucratif du secteur public.
Par rapport aux NFCSP. Donc on a permis d’utiliser les NCSP seulement ou d’utiliser la série SP 4200.
Et à l'époque, au mot par mot la série était comme les normes comptables du secteur privé je ne sais pas pourquoi on a changé le chiffre mais à l'époque c'était au mot par mot ces normes-là.
Et dès lors, Ça fait douze ans déjà, on a eu une divergence entre le secteur privé et les normes de la série 4200. Donc les choses ont changé. On a reconnu au début qu'il n'existe probablement pas une solution à long terme avec la série 4200 et différentes présentations à long terme et je pense qu'on l'a entendu de la part de la communauté aussi. Donc vous voyez dans l'échéancier qu'en 2017-2018 on a entendu des commentaires de la part la communauté sur ce qui était important pour elle on a beaucoup entendu la part des provinces par rapport à pourquoi on devrait se comprendre qui est bien et le Conseil a commencé à réfléchir sur comment développer une stratégie pour gérer la situation.
Plus ou moins à cette époque mon comité a été formé je pense qu’à l'époque ça s'appelait le comité de stratégie des OSBL et maintenant c'est le comité consultatif. Et ce qu'on a fait dans la période 2019-2021 est de de publier des documents de consultation qui ont été très utiles.
Une espèce de combinaison entre vouloir obtenir davantage de contexte par rapport à ce qui se passait dans les OSBLSP leur taille par exemple, leur échelle, quelques-unes des questions quand il s'agissait de la comptabilité.
Nous avons donc obtenu de très bons commentaires. À partir de ces renseignements, un comité a développé une stratégie que nous avons présentée au conseil du CSP.
Et en 2022, le CCSP a approuvé la stratégie relative aux OSBLSP et la mise en œuvre a commencé à ce moment. À la fin de 2023, en décembre, l'exposé-sondage duquel on va parler aujourd'hui Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre 3150 a été publié.
Et c'est ainsi que nous sommes arrivés là où nous en sommes.
Bon, pour vous rappeler quelle est notre stratégie relative aux OSBLSP.
Quand mon comité a été mis en place, nous sommes partis de zéro et je me rappelle assez bien notre première réunion on a fait une séance de remue-méninges.
qui a duré toute la journée. Nous réfléchissions à qu'elles étaient toutes les options existantes.
C'était complètement ouvert pour nous. Est-ce que les normes IFRS sont pertinentes?
est-ce qu'on devrait utiliser plutôt les normes internationales les IPSA?
Est-ce qu'on devrait utiliser les normes des États-Unis? Toutes les options étaient envisagées, et après le remue-méninges nous avons analysé les critères pour décider ce qui serait le plus logique et on a analysé plusieurs choses y compris la comparabilité qui était une question très importante.
Après ce processus, on a élaboré la stratégie que vous voyez ici qui est l’application obligatoire pour les OSBLSP les NCSP au complet sans la série 4200 mais avec des indications particulières.
Donc on voulait avoir de la comparabilité. En proposant l’intégralité des NCSP, nous souhaitions attirer le plus de gens possible, mais aussi laisser l'option des indications particulières que pourrait envisager le Conseil s'il pensait qu'il y avait une norme qui devait être un peu modifiée pour que les organismes sans but lucratif du secteur public et le gouvernement puissent la traiter de façon différente. Maintenant, aucun élément parmi les indications particulières aujourd'hui ou dans l’exposé-sondage ne nécessite d'indication particulière, mais c'est un outil que le Conseil a à sa disposition afin d’élaborer une stratégie s’il devait à un certain moment en avoir besoin. Je ne veux pas présumer ce qui pourrait entrer dans cette catégorie mais cela pourrait être par exemple une norme avec un niveau élevé de divulgation d'informations et le Conseil pourrait décider pour une raison quelconque que l’OSBLSP aurait un niveau inférieur de divulgation d’informations. Il s’agit là d’un exemple que je viens d’inventer.
C’est ainsi que nous en sommes arrivés là. Nous pensons que plusieurs bonnes choses sortent de cela.
Les indications particulières maintenant offertes apportent du positif, mais nous allons continuer d’améliorer la comparabilité avec le temps.
Nous n’aurons plus l’option dans la série SP 4200 de différentes méthodes de comptabilisation des produits.
Cette option-là ne sera plus offerte. Tous devront se conformer aux NCSP avec indications particulières.
Et les effets positifs de cela et on le verra pendant la lecture de l'exposé-sondage, est que tout ce qui est dans la série 4200 en ce moment est utile et cohérent par rapport au cadre, au cadre conceptuel, passera par le Manuel des NCSP et sera disponible pour tout le monde.
Alors une fois que nous avons su quelle direction prendre et que le processus allait passer par la série 4200 soit norme par norme ou groupe de normes par groupe de normes. Et analysant leurs différences par rapport à ceux qui étaient déjà dans les NCSP et quelles exigences pourraient se trouver dans la série 4200 une fois qu'on a décidé le processus il fallait décider par où commencer et je pense qu'on a tous été étonnés en plaçant les immobilisations en tête de liste comme vous le voyez ici sur la diapo. On a entendu beaucoup de conversations concernant l’importance des apports du point de vue la comptabilisation des produits c'était quelque chose de prioritaire pour un grand nombre de personnes y compris des choses comme comptabiliser le financement, des immobilisations, toutes sortes de choses importantes mais comme on l'a vu, il a été décidé de commencer avec les immobilisations. On ne pense pas qu'il y ait beaucoup de différences dans la série SP 4200 par rapport à SP 3150 et les NCSP au complet mais quand on a commencé on a été surpris parce qu'il y avait plus de différences qu'on ne le pensait.
On en parlera plus tard. On a décidé de démarrer cette mise en œuvre et pour mieux la comprendre et d’entendre la communauté, les préparateurs et les auditeurs et leur expliquer que c'est un bon processus qui pouvait se fier sur nous et que tout le monde puisse en être convaincu. C'est de cette façon qu'on a placé les immobilisations en première place. Je me rappelle, en avoir fait l’annonce à la réunion du Conseil.
Et je pense qu'ils ont été un peu surpris aussi tout d'abord parce qu'ils avaient aussi beaucoup entendu de leurs représentants quant à l'importance des apports mais je pense qu'ils ont compris le processus et cela était logique de commencer de cette façon mais ce qu'ils nous ont dit assez clairement quand même c'est que l’étape des apports est importante et qu’on ne peut pas attendre pour y arriver alors peut-être peut-on comment cette étape de façon parallèle avec les immobilisations. Donc on a l'exposé-sondage au début de cette année et ensuite au fur et à mesure, on verra les rétroactions à l'exposé-sondage on va analyser les apports et cela sera fait en parallèle. Le troisième et le quatrième point seront volontairement traités un peu plus tard surtout le quatrième la présentation des états financiers.
Quand on a analysé les questions qui étaient importantes pour les OSBLSP on a remarqué que quelques-unes de ces questions seraient probablement résolues par le nouveau cadre conceptuel de même que par le nouveau modèle d'information.
Et nous pensons que cela pourrait résoudre quelques-uns des problèmes.
Donc il a été décidé d’attendre un peu plus tard dans le processus pour voir comment quelques-uns des enjeux pourraient se résoudre avec le nouveau modèle d'information.
Alors, c’est ce qui justifie l’ordre que nous avons choisi pour la mise en œuvre.
Comme on en a parlé plus tôt, le projet sur les immobilisations est en tête de liste. Du côté droit de la diapo vous voyez qu'on a analysé plusieurs d'options pour travailler autour de la série 4200.
C’est donc l’approche choisie. Comprendre la série SP 4200 voir ce qu'elle contient et après cela choisir l'une des trois options que l’on voit ici.
Ajouter des indications des chapitres de la série SP 4200 aux NCSP.
Et s'il y a quelque chose de bon qui ne se trouve pas en ce moment dans les NCSP, on va continuer avec la même approche et a quelque chose que l'on peut transmettre qui est positif et en cohérence avec le cadre conceptuel on va le faire. Quelques points à ce sujet seront discutés aujourd'hui.
D’un autre côté, et s'il y a quelque chose qui n'est pas conforme qui n'est pas pertinent, ou est répétitif alors on va complètement le retirer parce que ces sections vont disparaître à la fin. Et au milieu nous avons l'option de voir s'il existe des différences dans les OSBLSP par rapport à la norme que nous analysons, qui nous dirait que les indications particulières seraient positives et qu’une modification à une norme pourrait s'appliquer aux OSBLSP. Rien dans le projet sur les immobilisations est disponibles là-dessus. Donc c'est notre approche par rapport à 4230 et 4240, afin d’en relever les points qui pourraient être discutés.
Alors voici les questions clés que nous avons identifiées.
Comme je l'ai mentionné au début, il y en a plus que ce qu'on pensait au début.
D'abord la définition d'immobilisations corporelles.
Il y a des différences entre SP 3150 et la série SP 4200, mais ce n 'est pas trop important on en parlera dans une seconde.
Dans la série 4200, il existe une exemption relative à la comptabilisation des immobilisations qui n'est pas là dans SP 3150. Donc c'est une différence que nous devons analyser.
Œuvres d'art, trésors historiques, et collections, ne font l’objet que d’une phrase ou deux dans le chapitre SP 3150 mais dans SP 4230 et... les collections, œuvres d'art et trésors historiques dans la série SP 4200, on en parle beaucoup plus, c'est donc une différence à noter. On a dû penser aux changements qui pourraient être nécessaires.
Les deux derniers points sont aussi reliés : achats d'immobilisations à prix considérablement inférieur à la juste valeur et l'inclusion des matières où la main-d'œuvre reçues en apport dans le coût d'une immobilisation construite, développée ou mise en valeur. Il y a de bons points dans SP 4200 tandis que SP 3150 ne l’abordait pas.
Ce sont donc les questions clés sur lesquelles nous devions travailler.
Donc si l'on commence avec la définition d'immobilisations comme je l'ai dit, pas différent de façon importante mais quand même la différence principale c'est que les immobilisations incorporelles sont mentionnées dans SP 3150 et SP 4230 tandis que dans SP 3150 les immobilisations corporelles n’étaient pas mentionnées, sauf pour parler des logiciels comme des immobilisations corporelles. C’est donc une différence.
Et peut-être cela aurait pu être une différence importante, cependant plusieurs choses se sont passées du côté des NCSP au complet qui auront une incidence sur ce sujet. D'abord une Note d’orientation par rapport aux éléments incorporels achetés a été ajouté au Manuel. Et l'année dernière le CCSP a approuvé le projet sur les immobilisations incorporelles. Donc le CCSP va se pencher sur les immobilisations incorporelles et de notre côté, du notre point de vue, on ne doit pas trop se préoccuper des définitions différentes des immobilisations parce que le CCSP analyse déja les immobilisations incorporelles.
C’est la raison pour laquelle nous pensons que l'incidence est minimale du point de vue de ce changement parce que s'il existe des changements ou différences cela vient des projets d'immobilisations incorporelles.
Donc cette question en particulier ne va pas poser trop de problèmes à notre comité.
Ceci nous donne l'occasion maintenant d'avoir une autre question interactive. Êtes-vous d'avis que les immobilisations incorporelles ne devraient pas être ajoutées à la définition d'immobilisations corporelles contenues dans le chapitre SP 3150, et que le projet du CCSP sur les immobilisations incorporelles est plutôt à privilégier?
Veuillez prendre quelques secondes pour répondre oui, non, ou je ne sais pas, cela nous serait très utile.
Très bien. J'espérais que ce soit le cas. On a un accord extraordinaire que cela est logique.
Je suis content que vous le pensiez, nous le pensons aussi. Il n'est pas nécessaire de réinventer la roue comme on dit.
Nous en reparlerons un peu plus tard Afin de voir l'incidence que cela pourrait avoir sur les choses quand il sera question de la mise en œuvre.
OK alors deuxième enjeu. L'exemption relative à la comptabilisation.
Donc dans la série 4200 on pense que les OSBLSP dont la moyenne des produits annuels est inférieur à 500 000 $ ont la possibilité de seulement fournir des informations sur leurs immobilisations mais ne sont pas tenus de les comptabiliser et de les amortir.
C’est maintenant dans la série SP 4200 parce qu'à l'origine c'était dans la série SP 4400 et les PC gèrent. quand on avait un seul Manuel et je pense que la raison pour laquelle c'était là, c'est maintenant quelque chose de très ancien.
Comme composant de la norme et la raison en est qu'à l'époque, il y a une vingtaine d’années déjà ou même plus que cela.
À l'époque, pas toutes les OSBL de petite taille avaient accès à un ordinateur ou un à tableur électronique. Et donc le Conseil des normes comptables de l'époque pensait qu’il serait préférable d'avoir la possibilité que les OSBL ne doivent pas passer par ce processus.
Bien évidemment les choses ont changé. Sont apparues les Google Sheets en ligne si vous avez un ordinateur, vous avez accès à une feuille de calcul automatiquement donc c'est beaucoup plus facile à faire, et de comptabiliser les immobilisations.
Et nous avons déterminé aussi qu'il n'y a pas beaucoup d'OSBLSP de petite taille.
Il y en aurait très peu qui feraient partie de cette catégorie où les produits sont de moins de 500 000 $.
Donc du côté privé, il y en a beaucoup. Mais du côté gouvernement, il y en a assez peu. Nous avons pensé que cela serait pertinent de ne pas avoir une exemption de ce genre ici.
Et donc vous voyez au bas avec l'incidence, on a pensé qu'il n'y aurait pas d'incidence du tout.
Quelques OSBLSP sans plus tombent sous cette catégorie. Et s'il faut déjà fournir de l'information ce n'est pas trop de travail de l'ajouter dans la feuille de calcul. Donc, incidence minimale de ce côté-là.
Bon les œuvres d'art, les trésors historiques et les collections. C'est là où probablement on a passé beaucoup de temps en raison de la une différence importante entre SP 3150, SP 4230 et SP 4240.
En fait, dans SP 3150 il n'y a que quelques phrases qui disent que les œuvres d'art, trésors historiques et collections ne devraient pas être comptabilisés tout simplement.
Non. Ce n'est pas quelque chose qui devrait être comptabilisé il faut fournir les informations mais on ne les comptabilise pas.
Tandis que SP 4230 et SP 4240 sont rentrés dans beaucoup plus de profondeur
par rapport aux définitions, et donnent des options par rapport à comment cela pourrait ou devrait être comptabilisé.
Donc. Il y avait une option dans SP 4230 et SP 4240.
Il existe déjà quelques différences entre certaines OSBLSP qui possédaient des œuvres d'art, trésors historiques et collections qui les comptabilisaient et d'autres qui ne faisaient que présenter l'information.
On avait une bonne expérience dans le Comité, certains membres vivaient ces situations donc de les entendre a été avantageux.
Et donc il y a déjà une certaine différence entre SP 4230 et SP 4240 et une interdiction dans SP 3150, donc il fallait prendre le temps de réfléchir à ce qui devait être fait par rapport à regrouper ces normes ensemble. On a fini par penser que ce qu’il fallait faire et qui aurait le moins d'incidence en général était de n'avoir que la présentation de l’information de ces éléments.
Il s'agit encore d'éléments très importants. Il est essentiel de fournir les informations dans les états financiers.
Mais on ne voyait pas d’avantage à essayer de comptabiliser ces choses et déterminer comment elles devraient être dans l'état de la situation financière.
Donc on a fini par conclure qu'il ne fallait que donner de l'information comme proposition.
Incidence que vous voyez au bas de l'écran. Parfois il y aura une incidence.
On est conscient certainement que certains organismes du secteur public par exemple les musées, qui vont comptabiliser leurs collections en ce moment.
Donc ces organismes-là devront décomptabiliser ces actifs. Donc, il y aura une incidence pour eux.
Il n’y aura pas tellement d'incidence pour les entités qui fournissent déjà les informations sur leurs immobilisations donc assez peu d'incidence pour elles. Et probablement pas trop d'incidence non plus pour d'autres organismes du secteur public, d'autres OSBLSP.
Outre le fait que cela rendrait claire la nécessité de fournir des informations sur ces articles qu'il est recommandé de fournir des informations sur les œuvres d'art, trésors historiques et collections.
Des entités du secteur public ne donnent pas d’informations sur les d'œuvres d'art, trésors historiques et collections. La plupart le font mais elles doivent déterminer ce qu'elles ont du point de vue des œuvres d'art, trésors historiques et collections et simplifier les informations fournies.
Alors vous pouvez voir ici qu'il s'agit de trois points principaux que nous voulions transmettre. D'abord par rapport aux obligations d'information pour les œuvres d'art, les trésors historiques, et les collections, d'abord la chose la plus importante quelle est la nature et la pertinence des œuvres d'art?
Pourquoi sont-ils importants pour la communauté? Pourquoi est-ce que l'organisme ou le gouvernement les possède?
C'est le numéro un. Numéro deux, les flux de trésorerie et la responsabilité de protéger de préserver ces éléments.
Combien est-ce que cela nous coûte de les avoir, d’en prendre soin? Tous les aspects qui sont liés, par exemple un organisme comme musée cela doit être assez détaillé du point de vue de ce qui doit être fait pour prendre soin de ces choses-là. Donc combien est-ce que cela coûte de prendre soin de ces choses? Et troisièmement les répercussions sur la performance financière de l'achat et de la vente de ces éléments. Alors quand on a des œuvres d'art des trésors historiques et des collections que dépensons-nous pour les avoir?
et si on les vend, quel produit avons-nous généré provenant de la vente de ces éléments?
Donc c'est ce à quoi il faut penser sous les obligations d'information.
- Une autre question interactive, Êtes-vous d'avis que la fourniture d'informations sur les œuvres d'art, les trésors historiques, et les collections uniquement par voie de note améliorera la comparabilité des états financiers des entités du secteur public? Prenez une seconde, et veuillez répondre et nous verrons quelles sont vos réponses.
Ok. Bon. Ah c'est bon. 52 % sont d'accord.
19 % ne sont pas d'accord. Donc on va prendre connaissance des commentaires à l'exposé-sondage pour voir quelles sont les raisons pour lesquelles les gens pourraient ne pas être d'accord et plusieurs qui ne sont pas sûrs, ça ne me surprend pas parce que ce ne sont pas tous les organismes qui ont ces questions à gérer.
Mais c'est assurément une bonne rétroaction.
Bon les deux derniers points sont similaires d'une certaine façon.
Pour commencer : les achats d'immobilisations à un prix considérablement inférieur à la juste valeur.
Il existe ici une différence car la série SP 4200 spécifiquement parle de ce sujet et dit que si vous avez une immobilisation achetée à un prix inférieur à la juste valeur vous allez quand même la comptabiliser à la juste valeur et vous allez enregistrer la différence comme étant une contribution. SP 3150 ne parle pas cela mais dit que si vous avez un apport d’immobilisation, vous devez la comptabiliser comme contribution.
Et vous devez prendre la juste valeur. Donc.
L'orientation de la série SP 4200 est cohérente par rapport à SP 3150 et tout simplement un tout petit peu plus descriptive.
Et pour être honnête c’est probablement selon moi, ce que la plupart des organismes qui appliquent les NCSP au complet utilisent déjà cette méthode parce que c'est comme l’achat d’immobilisations.
Nous allons donc recommander de l’inclure dans le corps du Manuel, dans le chapitre SP 3150. On ne s'attend pas à ce que ceci ait trop d'incidence.
Ça n'aura pas d'incidence pour les organismes qui appliquent déjà la série SP 4200 parce qu'on va transférer les choses et nous pensons que c'est cohérent par rapport à SP 3150 comme je l'ai déjà dit.
Donc je pense que c'est un bon éclaircissement tout simplement et ça ne va pas trop changer la pratique selon nous.
Et après cela le dernier sujet est l'inclusion des matières ou de la main-d'œuvre reçues en apport dans le coût d'une immobilisation construite, développée ou mise en valeur, c'est un concept très similaire.
Les OSBLSP développent une immobilisation, et la main-d'œuvre qui a contribué à cela et ceci est discuté dans la série SP 4200, tandis que dans SP 3150 ce n'est pas identifié du tout.
Et c'est cohérent avec la diapo précédente et ce que la plupart font déjà, c'est-à-dire, que l'on comptabilise l'actif à sa valeur complète et on considère les matières et la main-d'œuvre comme des produits de contribution que l'OSBLSP a reçus.
Un petit changement à mentionner ici dans la série SP 4200 où l'on en discute, où les matières et la main-d'œuvre sont discutées. Il existe une option afin de comptabiliser ou pas les apports reçus.
Quand c'est des immobilisations il faut le faire et on a recommandé que cela soit transmis à SP 3150.
En cas de matières ou de main-d'œuvre reçues, en apport dans le coût d'une immobilisation, on le comptabilise pour avoir la juste valeur. Mais je ne m'attends pas à trop de changement là-dessus parce que c'est assez cohérent par rapport à SP 3150.
Alors les dispositions transitoires. C'est un premier coup d’œil, comme vous n'avez pas eu l'occasion de lire l'exposé-sondage. Les dates ici vont vous étonner.
Nous recommandons donc que la norme entre en vigueur à compter du 1er avril 2029. Cela semble être très lointain.
Et si on est en 2024 c'est un peu plus proche, mais quand même c'est lointain et on l'a fait exprès.
Si vous vous rappelez au début, nous avons mentionné de ne pas entrer dans les détails par rapport aux différences en ce qui concerne les immobilisations incorporelles entre SP 4200 et SP 3150 à cause du projet des immobilisations incorporelles qui est en cours.
Donc on voulait s'assurer que nos échéanciers fonctionnent avec l’échéancier des projets d'immobilisations incorporelles et l'échéancier est quand les choses sont disponibles c'est une estimation.
On ne souhaiterait pas se retrouver dans une situation, le pire des cas serait une situation où une OSBLSP dont les immobilisations incorporelles dans l'état de la situation financière doit les décomptabiliser après nos dispositions et un an ou deux plus tard il faut reconnaître les immobilisations incorporelles à nouveau. On ne voulait pas être dans cette situation, on voulait nous assurer que cela n'ait pas lieu, aucun organisme ne serait forcé à le faire C’est la raison pour laquelle les dates sont si loin.
Cependant vous allez voir, dans les deux cas, que les organismes qui utilisent la série SP 4200 ou utilisent les NCSP au complet, il existe une option d'adoption précoce de tout cela, Donc il y a du positif là-dedans.
Vous pouvez faire une adoption précoce et ne pas attendre jusqu'au 1er avril 2029. Je pense que c'est probablement le meilleur des deux mondes. Quand vous les adoptez vous voyez ici dans la diapo l'application rétroactive des états des années antérieures.
C'est ce qui sera recommandé.
Donc les prochaines étapes de ce projet.
L'exposé-sondage a été publié en décembre 2023 la période de consultation se tient jusqu'au 15 avril 2024.
Immédiatement après la période de consultation, le comité consultatif commencera à examiner les commentaires et voir quelle rétroaction on obtient de l'exposé-sondage. Nous savons qu'on aura toujours de bons points de discorde et probablement, quelques changements que nous devrons faire à nos recommandations.
On va examiner les commentaires. Nous aurons nos modifications définitives Nous présenterons le tout au Conseil d'administration du conseil sur la comptabilité pour approbation à la réunion de décembre 2024 à la réunion et la publication des modifications définitives dans le Manuel du secteur public sera en avril ou mai 2025 La mise en œuvre est exigée pour 2029 mais on peut commencer à l'appliquer à partir de l'année 2025.
Quelques ressources que vous pouvez consulter qui sont disponibles sur le site Web du CCSP.
Vous avez l'exposé-sondage que vous pouvez le télécharger pour le lire, il n'est pas trop long.
C'est une bonne lecture si vous aimez les exposés-sondages. Et on a aussi un bulletin En bref que le CCSP produit depuis quelques années. C’est un résumé de quelques-uns des documents clés qui ont été publiés, et vous le constaterez, c'est une bonne façon d’être au fait sur quelques-unes des questions importantes. Donc ça vaut la peine de lire ces deux ressources.
Et nous voulons vous entendre, il est très important que nous recevions de la rétroaction.
Il n'a rien de pire, je pense que le CCSP pense qu'il n'y a rien de pire que de publier une norme et de ne recevoir des commentaires qu'une fois les normes publiées.
Nous voulons vous entendre. En tant que comité, nous sommes ouverts à des changements et à des recommandations relatives aux commentaires que nous recevons. Nous voulons vous entendre, et vous pouvez soumettre une lettre de réponse. au moyen du formulaire en ligne, et il existe aussi une bonne plateforme Tribune.FRASCanada.ca Une bonne façon de vous connecter de fournir de la rétroaction sur le projet. Les deux choses sont là et assurez-vous de revenir à la page du projet des organismes sans but lucratif du secteur public immobilisations pour voir ce qui se passe, s’il y a eu des changements aux échéanciers ou quelque chose de ce genre. Donc revenez y jeter un coup d’œil de temps en temps. Camila je pense que je te retourne le micro puisque ton nom est le premier dans la liste et je pense qu'on va conclure et je pense qu'on aura du temps pour les questions.
Camila Santos : Merci Bill, merci. Pour une présentation tellement éclairante j'espère sincèrement que cela a été utile pour tous les participants au webinaire d'aujourd'hui. Donc oui si vous avez des questions supplémentaires ou si vous désirez discuter le projet des OSBLSP n’hésitez pas à me contacter ou à contacter Sandra Waterson, et qui est la directrice de projet. Nos coordonnées se trouvent sur cette diapo.
Nous serions heureuses de discuter avec vous et si vous avez des questions à poser nous serons heureuses d’y répondre.
Et maintenant, comme je l'ai mentionné au début du webinaire d'aujourd'hui.
Pour tous ceux qui participaient, vous voyez à l'écran qu'il existe un lien pour le test à faire après le webinaire. Ayant participé au webinaire et ayant réussi le test vous respectez donc les exigences en matière de PPC.
Nous sommes prêts à passer aux questions pour Bill sur tout ce qui concerne la présentation.
On a reçu quelques questions, merci beaucoup, à tous ceux et celles qui ont envoyé des questions.
Continuez à nous en envoyer. La première question que nous avons Bill est la suivante :
« Que pensez-vous des entités qui établissent des seuils en dollars pour la comptabilisation des actifs? Par exemple des ordinateurs avec une valeur de plus de 5 000 $, et sont capitalisés en dessous de 5 000 $, c'est considéré une charge. »
Bill Cox : C'est intéressant comme question. Je ne sais pas qui l'a posé mais en fait, c'est l'une des choses qui me pose des problèmes, vous me connaissez peut-être et je devrais commencer par dire qu'il n'y a rien dans les normes et dans les modifications proposées qui vont changer quoi que ce soit en ce qui concerne les limites de la comptabilisation et de la capitalisation.
Mais c'est un bon rappel que les limites de capitalisation ne sont pas des PCGR les PCGR et non pas les NCSP. Les PCGR exigeraient en fait que vous comptabilisiez chaque crayon et chaque cahier que vous achetez. Donc on a cependant un cadre conceptuel qui est très important et ça n'a pas de sens. Le fait de... de comptabiliser chaque crayon. Quand on pense aux ordinateurs cela ne veut pas dire que vous pouvez aller acheter 600 nouveaux ordinateurs pour 4 000 $ et ne pas les capitaliser parce qu'ils sont en dessous de la limite de charge.
Je pourrais en parler pendant des heures sur le sujet. Rappelez-vous tout simplement que rien ne va changer les conditions de ce point de vue par rapport à ce qui est en train de se passer dans l'exposé-sondage.
Camila Santos : OK super merci beaucoup. Prochaine question.
« Est-ce que SP 4230 et SP 4240 pourront encore être appliqués une fois que les modifications de SP 3150 seront finalisées? »
Bill Cox : Non. Elles vont disparaître complètement.
On va les sortir de la série SP 4200, ça deviendra beaucoup plus court et ce sera la nouvelle approche au fur et à mesure qu’on révisera les normes. Du moment où un élément est transféré aux NCSP complètement ou non, ces normes vont disparaître. Donc SP 4230 et SP 4240 vont disparaître complètement après le 1er avril 2029. Ok…
Camila Santos : Une autre question. « Est-ce que toutes les entités du secteur public doivent évaluer les œuvres d'art, etc. pour voir si les nouvelles obligations d’information ont une incidence? »
Bill Cox : Je pense que la réponse courte est oui.
Nous considérerons… la possibilité [INDISCERNIBLE] Je comprends qu'on obtiendra des résultats de la part des réactions à l'exposé-sondage mais probablement il s'agirait d'autres entités du secteur public les provinces, le gouvernement fédéral, le gouvernement autochtone, le gouvernement municipal. Nous pensons que de telles entités qui ont déjà des œuvres d'art, ou des trésors historiques fournissent déjà probablement des informations sur les immobilisations.
Mais ceci sera établi de façon explicite dans les normes et nous nous attendons à ce que toutes les entités du secteur public s'assurent d'avoir dans sa formation les lignes d'exigences en matière d'information que toutes les œuvres d'art, trésors historiques, et collections soient inclus. Cela pourrait impliquer assez de travail pour certaines entités.
On ne pense pas que ce sera excessif parce que la plupart seront déjà en train de le faire selon nous. Mais oui, la réponse est oui.
Camila Santos : Super merci beaucoup Bill.
Une autre question. « Est-ce que la section de la série SP 4200 concernant les obligations de retrait des actifs [INDISCERNIBLE] Avec les NCSP comme une partie de la première phase de ce projet des OSBLSP? »
Bill Cox : Je ne suis pas sûr de très bien comprendre ce que veut dire la question, mais bien évidemment, je ne vois rien dans l'exposé-sondage qui a un impact sur l'obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation. Je ne pense pas qu'il y ait quelque chose dans notre recommandation qui le changerait d'une façon ou d'une autre. Camila peut-être je ne suis pas en train de lire les choses de façon correcte.
Camila Santos : Qu'en penses-tu?
Non, je pense que tu es en train de bien répondre à la question et peut-être cette question vient de ce que nous avons montré dans la diapo quels sont les projets à venir parce que nous avons des immobilisations.
Maintenant après cela, on aura des contributions, et je pense que la question est que si à un certain moment nous allons analyser les obligations liées à la mise hors service d'une immobilisation comme une partie de la première phase du projet des OSBLSP. Et suis d'accord avec toi, en ce moment ça ne fait pas partie de notre projet, peut-être plus tard. Mais on en a une et trois autres avant de penser à autre chose.
Bill Cox : Je pense que cela pourrait arriver chez nous si le comité consultatif pensait qu'il doit y avoir une individualisation pour les OSBLSP dans leur façon de gérer les OMHS.
On pourrait faire une recommandation au CCSP de le considérer. C'est probablement comme cela.
Que cela arriverait si jamais cela devait arriver. Je dois dire que jusqu'à présent je n'ai pas entendu de commentaires de ce genre mais nous resterons très attentifs pour voir si on a besoin d'une personnalisation pour les OSBLSP, oui.
Camila Santos : Et je pense que c'est exactement l’objectif de la question.
Le participant me fait parvenir à l’instant une précision : Il existe des différences importantes côté échéancier et exigées en vertu de SP 4200. Par opposition aux NCSP, et les OMHS. Donc en temps opportun, il faudra peut-être le faire.
Bill Cox : OK j'ai compris. Et il faudrait rester très attentifs dans n'importe quel domaine où il existe une différence on veut en entendre parler.
Camila Santos : OK, mais je pense qu'on aura une question de plus à inclure et après cela nous pourrions clore le webinaire pour cet après-midi. Donc la dernière question que nous avons ici est la suivante :
« Quand on ne peut pas comptabiliser des œuvres d'art, des trésors historiques, et des collections cela va réduire la comparabilité avec leurs homologues du secteur privé peut-être? »
Bill Cox : C'est un bon commentaire. En tant que comité, et le Conseil l'a fait aussi. Une des choses qu'on a pris en considération et que nous voulions améliorer le plus possible la comparabilité pour les rapports des OSBLSP. Et cette comparabilité était une comparabilité avec les gouvernements qui les contrôlent. Mais aussi la comparabilité par rapport aux homologues du secteur privé. Donc, dans ce cas en particulier, on était en train de disons lutter dans les deux directions. D'un côté s’assurer que tout soit cohérent par rapport au gouvernement et aussi essayer de prendre en compte l'importance de la cohérence avec le secteur privé.
Et on ne pouvait pas le faire au complet. Donc on a dû prendre une décision par rapport à la direction à prendre. Donc oui d'un côté nous reconnaissons qu'il y aura un peu de manque de comparabilité entre disons un musée du secteur public et un musée sans but lucratif du secteur privé. Peut-être oui ça dépend des options que choisit le secteur privé.
Donc on a reconnu que c'était un domaine où l'on ne pouvait pas arriver à une solution parfaite.
Nous avons senti que c'était mieux d'avoir une comparabilité pour le gouvernement.
Mais on est complètement ouvert pour entendre les commentaires à l'exposé-sondage.
On pourrait trouver d'autres choses, d'autres idées auxquelles on n'a pas encore pensé et nous les prendrons en considération avant de finaliser la norme.
Camila Santos : Ok bon, merci beaucoup Bill.
Cette présentation a été très importante, elle nous a éclairé sur beaucoup de choses. Nous remercions tous ceux qui ont participé au webinaire d'aujourd'hui.
Nous espérons que cela vous aidera à comprendre les propositions des modifications du chapitre SP 3150.
Nous apprécions votre temps et votre travail, et bonne journée à tout le monde.