Normes comptables pour les régimes de retraite

Régimes de retraite

Compte rendu

Les régimes de retraite, ainsi que les régimes d’avantages sociaux qui ont des caractéristiques semblables à celles des régimes de retraite et qui prévoient des avantages autres que des prestations de retraite, appliquent les Normes comptables pour les régimes de retraite de la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Contact

Nancy Estey, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Il faut suivre l’évolution de la situation dans ce secteur afin de déterminer quand entreprendre un projet d’amélioration et de détecter les signes qui indiquent l’apparition de nouveaux types de régimes de retraite exigeant une attention sur le plan de la normalisation dans le secteur privé.

    Le CNC collabore avec d’autres pays pour faire progresser la compréhension collective de l’évolution de ce secteur à l’échelle internationale.

  • Approbation du projet
  • Consultation des parties prenantes
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive


Le 12 décembre 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 12 décembre 2018

Le CNC a reçu des informations sur les discussions tenues lors d’une réunion récente d’un groupe de parties prenantes sur des questions de mise en œuvre des normes de la Partie IV du Manuel, et a délibéré sur les mesures à prendre. Afin de mieux comprendre la nature et l’étendue de ces questions, il a demandé aux permanents d’inclure des activités de recherche sur ce sujet dans le projet de plan annuel 2019-2020.

Actualités


Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.