Normes comptables pour les régimes de retraite

Régimes de retraite

Compte rendu

Les régimes de retraite, ainsi que les régimes d’avantages sociaux qui ont des caractéristiques semblables à celles des régimes de retraite et qui prévoient des avantages autres que des prestations de retraite, appliquent les Normes comptables pour les régimes de retraite de la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Contact

Nancy Estey, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Il faut suivre l’évolution de la situation dans ce secteur afin de déterminer quand entreprendre un projet d’amélioration et de détecter les signes qui indiquent l’apparition de nouveaux types de régimes de retraite exigeant une attention sur le plan de la normalisation dans le secteur privé.

    Le CNC collabore avec d’autres pays pour faire progresser la compréhension collective de l’évolution de ce secteur à l’échelle internationale.

  • Approbation du projet
  • Consultation des parties prenantes
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive


Le 12 décembre 2018

Actualités


Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.