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CNAC

Exposé-sondage du CNAC sur la NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité

Aperçu

La cohérence des normes de certification de l’information sur la durabilité s’est hissée au rang de priorité mondiale. Il arrive souvent, de nos jours, que l’information et les activités d’une entité aient une portée internationale. Pour accroître la confiance des utilisateurs envers l’information sur la durabilité, il est primordial de trouver des moyens d’assurer, à l’échelle mondiale, l’uniformité et la comparabilité de cette information ainsi que l’uniformité des normes concernant sa certification.

Dans le contexte actuel de la présentation et de la certification de l’information sur la durabilité, les commentaires des parties intéressées et concernées sont essentiels pour que la Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000 à venir – une norme d’application générale – réponde aux principales questions d’intérêt public, c’est-à-dire qu’elle :

  • soit adoptée en temps opportun et aide à réaliser systématiquement des missions de certification de l’information sur la durabilité de grande qualité;
  • porte sur tous les sujets liés à la durabilité et sur toutes les informations fournies relativement à ces sujets, préparées selon différents référentiels d’information;
  • puisse être mise en œuvre par tous les certificateurs.

Contact

Karen DeGiobbi, CPA, CA Directrice, Conseil des normes d’audit et de certification

Téléphone  +1 416 204 3337
Courriel  [email protected]

Contexte

En septembre 2022, l’IAASB a approuvé une proposition de projet visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur les missions d’assurance en matière de durabilité, à savoir la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité [en projet].

En janvier 2023, le CNAC a approuvé une proposition de projet visant l’adoption simultanée de la norme ISSA 5000 en tant que Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) – un nouveau type d’Autre norme canadienne.

En juin 2023, l’IAASB a approuvé la publication pour commentaires de l’exposé-sondage sur le projet de norme ISSA 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité.

Suivant le calendrier de l’IAASB, le CNAC a également approuvé en août dernier la publication pour commentaires de l’exposé-sondage sur le projet de NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité.

Les normes canadiennes qui servent actuellement à réaliser des missions de certification portant sur l’information externe élargie – notamment la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques – sont inspirées des normes internationales. Le fait de ne pas adopter la norme ISSA 5000 créerait des divergences dans un domaine où les pratiques sont harmonisées.