Conseil des normes comptables

À sa prochaine réunion, le Groupe discutera notamment de la comptabilisation, selon IAS 12, des actifs d’impôt différé conformément aux règles GloBE du Pilier Deux de l’OCDE et de l’évaluation, selon IAS 36, des unités génératrices de trésoreries (UGT) d’une installation de production comptant plusieurs chaînes de production lorsque la demande du marché pour un des produits est en baisse. Ne manquez pas les dernières nouvelles liées aux normes IFRS! Pour assister à la réunion en direct, inscrivez-vous dès maintenant.

Vous travaillez dans une entreprise à capital fermé canadienne ou un organisme sans but lucratif canadien? Vous conseillez de telles entités ou utilisez leurs rapports financiers? Inscrivez-vous à notre webinaire pour en savoir plus sur les projets en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Inscrivez-vous au webinaire du 15 mai 2024 (en anglais) ou à celui du 16 mai 2024 (en français).

Joignez-vous au CNC pour une table ronde virtuelle concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis. Vos commentaires éclaireront le CNC dans l’élaboration des propositions d’un futur exposé-sondage qui prévoiraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et qui permettraient aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif d’amortir les écarts d’acquisition. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!

Le CNC a discuté, entre autres, des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, des possibilités et risques liés aux changements climatiques, de l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis, des apports et du cadre pour les indications. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Comité a discuté, entre autres, des apports, des fondements conceptuels des états financiers, des produits et des indications. Pour le détail, consultez le compte rendu.

À sa réunion du 7 février 2024, le Comité a discuté, entre autres, des produits tirés de frais ou de paiements initiaux non remboursables, des fondements conceptuels des états financiers et des possibilités et risques liés aux changements climatiques. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse, veuillez les lui envoyer au plus tard le 14 juin 2024.

L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Addendum to the Exposure Draft Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard, en complément de celui de septembre 2022. Nous vous invitons à répondre directement à l’IASB d’ici le 31 juillet 2024 afin de contribuer à façonner les normes de comptabilité pour les PME.

La norme IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir, que l’IASB vient de publier, vise à accroître l’utilité des informations présentées dans les états financiers. IFRS 18 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027, et l’application anticipée est permise.

Le CNC votera l’entérinement d’IFRS 18 au deuxième trimestre de 2024. Apprenez-en plus.