Dans le but de favoriser l’accessibilité de nos webinaires, nous tenons à en fournir une transcription qui se veut fidèle aux propos tenus. Veuillez noter qu’il peut cependant y avoir des cas où il nous est impossible de saisir ce que dit l’intervenant. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la transcription, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
Jamie Goodman :
Bonjour et bienvenue au webinaire du Conseil des normes comptables sur le projet visant à rendre les normes modulables au Canada. Nous espérons qu’il répondra à vos questions sur le document de consultation qui vient d’être publié. Si vous avez des questions, vous pouvez les soumettre par écrit pendant la séance. Pour soumettre une question, vous pouvez utiliser la fonction « Question-Réponse ». À la fin de la présentation, selon le temps restant, nous répondrons au plus grand nombre de questions possible.
La participation à ce webinaire pourra être prise en compte au regard des exigences de PPC, à condition de réussir le test à la fin de la présentation. Vous trouverez le lien vers le questionnaire dans l’une des diapositives. Si vous réussissez le test, vous recevrez une attestation de réussite par courriel. Veuillez noter que les slides avec tous les liens sont déjà disponibles sur la page d’inscription du webinaire.
J’ai le plaisir de vous présenter l’animateur du webinaire, Christopher Kovalchuk.
Chris est membre du CNC et gestionnaire de portefeuille associé chez Claret, une firme de gestion de placements.
Je m’appelle Jamie Goodman et je suis directeur de projets au Conseil des normes comptables.
Voyons maintenant les principaux points à l’ordre du jour.
Nous traiterons d’abord de l’objectif et du champ d’application du document de consultation.
Nous expliquerons ensuite ce que nous entendons par « modulation » dans le contexte des normes d’information financière.
Puis, nous présenterons les différentes approches envisagées jusqu’à maintenant pour rendre les normes modulables. Ces approches sont détaillées dans le document de consultation.
Enfin, nous traiterons des divers moyens qui s’offrent à vous pour répondre à ce document.
Je laisse maintenant la parole à Chris, qui abordera le premier point à l’ordre du jour, soit l’objectif du document de consultation.
Bonjour, Chris.
Christopher Kovalchuk :
Merci, Jamie, et bonjour à tous et à toutes. Merci d’être ici à ce webinaire!
Avant de présenter le projet et d’expliquer ce qui a amené le CNC à faire toutes ces consultations, il est important de faire le point sur la situation actuelle en matière d’information financière au Canada.
Au Canada, les normes comptables pour toutes les entités à l’extérieur du secteur public sont publiées par le CNC. Il y a plus de 10 ans que le CNC a séparé le Manuel de CPA Canada – Comptabilité en quatre parties : la première partie est composée des Normes IFRS de comptabilité; la deuxième partie, c’est les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé; la troisième partie, c’est les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif; et finalement, la quatrième partie, c’est les Normes comptables pour les régimes de retraite.
Les entreprises à capital fermé peuvent choisir entre la première et la deuxième partie, tandis que les organismes sans but lucratif peuvent choisir d’appliquer la Partie I ou la troisième partie.
Depuis que le Manuel a été restructuré et séparé en quatre parties, la situation en matière d’information financière au Canada s’est beaucoup transformée. Par exemple, des changements importants ont été apportés aux normes IFRS de comptabilité, et les besoins en information financière des entreprises à capital fermé, des organismes sans but lucratif et des régimes de retraite ont beaucoup changé.
Le CNC reconnaît que la taille et la complexité des entreprises à capital fermé et des OSBL varient considérablement à l’intérieur même de ces secteurs. De ce fait, les besoins des utilisateurs de leurs états financiers peuvent donc aussi varier.
Le CNC s’est penché sur ce point lors du développement de son plan stratégique 2022-2027.
Dans le plan stratégique, le CNC a communiqué avec plusieurs acteurs pour délimiter les problèmes qui font en sorte que les référentiels d’information financière en vigueur au Canada ne correspondent pas avec leurs besoins.
Nous avons relevé quelques points dans les commentaires que nous avons reçus, à savoir : les normes IFRS de comptabilité sont souvent trop complexes ou contraignantes à appliquer à certaines entités; au contraire, pour les entreprises à capital fermé et organismes sans but lucratif de plus grande taille, les informations à fournir selon la Partie II et la troisième partie du Manuel ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des utilisateurs de leurs états financiers, les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel sont trop complexes pour certaines entités de petite taille; et finalement, les entreprises à capital fermé et les OSBL n’appliquent généralement pas les normes comptables du Manuel. Ils le font seulement lorsqu’ils y sont tenus par des textes légaux, réglementaires ou pour satisfaire aux exigences d’un bailleur de fonds.
Il est donc devenu clair pour le CNC qu’il n’existe pas de solutions universelles qui permettent de répondre aux besoins des entités canadiennes en matière d’information financière. Une approche modulaire est donc de mise. C’est pourquoi le CNC s’est engagé, dans son plan stratégique, à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées. Nous expliquerons sous peu ce que nous entendons par « modulables » dans le contexte des normes comptables.
J’aimerais maintenant vous fournir des précisions sur : les travaux terminés jusqu’à maintenant, les objectifs de l’étape actuelle du projet et les prochaines étapes potentielles.
Jusqu’à récemment, nous en étions à l’étape de recherche du projet. Nous cherchions à mieux comprendre la situation actuelle en matière d’information financière au Canada. Nous avons donc réalisé des recherches sur les exigences en matière d’information financière et d’audit applicables aux entreprises à capital fermé, aux OSBL et aux régimes de retraite, ainsi que sur les besoins des utilisateurs de leurs états financiers. Autrement dit, nous voulions connaître les défis auxquels sont confrontés les différents types d’entités et leurs parties prenantes, ainsi que les types de solutions qui pourraient les aider à relever ces défis.
Nos recherches ont fait ressortir que la modulation des normes pourrait permettre de répondre aux besoins des entités de toutes tailles et de tous types en matière d’information financière. On peut cependant moduler les normes de différentes façons, et certaines approches pourraient mieux répondre que d’autres aux besoins des parties prenantes canadiennes. Le CNC a donc publié un document de consultation en vue de déterminer quelles sont ces approches. Il cherche à recueillir, auprès de nombreux acteurs, des commentaires et des informations concernant les approches modulaires qu’il faudrait adopter, si nécessaire. Le CNC décidera des prochaines étapes du projet en fonction des commentaires reçus. Il pourrait s’agir d’élaborer un autre document de consultation en vue d’obtenir des commentaires plus ciblés sur le développement des approches proposées et d’élaborer une ou plusieurs propositions.
Avant de nous pencher sur les approches proposées dans le document de consultation, nous traiterons d’abord d’une question fondamentale, soit : Qu’est-ce que la modulation des normes? Nous expliquerons en quoi elle consiste et comment elle peut avoir une incidence sur les préparateurs, les utilisateurs d’états financiers, les auditeurs et les autres parties prenantes.
La modulation des normes consiste à modifier les normes et référentiels actuels du Manuel afin de mieux répondre aux besoins des parties prenantes des entités de toutes les tailles. Il peut s’agir d’ajouter, dans les référentiels existants, des choix concernant la comptabilisation, l’évaluation ou les informations à fournir pour les entités d’une certaine taille, ou encore d’ajouter de nouveaux référentiels au Manuel pour combler les lacunes actuelles en matière d’information financière.
Si vous êtes un préparateur d’états financiers, une approche modulaire pourrait vous aider à rendre vos états financiers plus pertinents et mieux adaptés à vos besoins particuliers en matière d’information financière. Nous avons entendu dire qu’une telle approche pourrait faciliter les accords de financement, mais nous pensons qu’elle pourrait également aider les entités à prendre des décisions d’affaires plus éclairées.
La modulation des normes pourrait également réduire les coûts et les efforts nécessaires à l’établissement des états financiers de certaines entités, en particulier lorsque leur présent référentiel comptable est trop complexe.
Si vous êtes un utilisateur d’états financiers, la modulation des normes vous permettra d’obtenir l’information financière la plus pertinente et la plus utile au sujet des entités que vous analysez. Elle pourrait aussi inciter davantage d’entités à appliquer un référentiel établi, ce qui favoriserait l’uniformité, et donc la comparabilité des informations financières des différentes entités.
Si vous êtes un professionnel en exercice, la modulation des normes pourrait vous amener à tenir compte des besoins de vos clients en matière d’information financière lorsque vous réalisez des missions d’audit, d’examen ou de compilation.
Nous sommes conscients qu’il pourrait être fatigant de vous familiariser avec de nouveaux référentiels ou d’acquérir une compréhension des nouveaux choix qui pourraient être ajoutés aux référentiels d’information financière existants. C’est d’ailleurs pourquoi le CNC a sollicité les commentaires des parties prenantes quant aux avantages et inconvénients des approches présentées dans le document de consultation. Nous voulons aussi nous assurer que les avantages de la modulation des normes l’emportent sur les coûts pour les parties prenantes.
Sur cette diapositive, vous trouverez un lien vers un document complémentaire élaboré par le CNC et ayant pour titre Modulation des normes à l’étranger. Ce document fournit de bons exemples de moyens mis en œuvre à l’étranger pour ajouter de la modulabilité aux normes d’information financière. Le CNC cherche à déterminer si certaines des approches employées par d’autres normalisateurs pourraient être adoptées ici. Ce document pourrait vous aider à former votre opinion par rapport aux décisions que le CNC devrait prendre.
Dans le document de consultation, le CNC propose quatre approches visant à rendre les normes modulables au Canada. À cette étape-ci, nous souhaitons essentiellement recevoir des commentaires afin de déterminer, de façon générale, les types d’approches qui pourraient répondre à nos besoins. Si, selon ces commentaires, les parties prenantes estiment que la modulation des normes contribuerait à améliorer la pertinence de celles-ci, nous tiendrons compte de la rétroaction reçue lorsque nous élaborerons des propositions plus détaillées au cours des phases ultérieures du projet.
La première approche envisagée par le CNC consisterait à simplifier les dispositions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation dans certaines normes des parties II et III du Manuel. Nous examinons cette approche parce que certaines parties prenantes nous ont fait savoir que certaines exigences des parties II et III sont trop contraignantes à appliquer, en plus d’être inutiles au regard des besoins d’information financière des parties prenantes. De plus, certains utilisateurs d’états financiers préparés selon les parties II et III ont la capacité d’obtenir des informations supplémentaires auprès de la direction des entités. Cette approche n’aurait aucune incidence sur les choix de méthodes comptables actuellement offerts à toutes les entités dans les parties II et III; elle ne ferait qu’offrir des choix supplémentaires aux entités admissibles. Pour ces entités, les choix de méthodes comptables pourraient se faire au cas par cas.
La deuxième approche envisagée par le CNC consisterait à alléger les obligations d’information de certaines normes des parties II et III du Manuel. Nous examinons cette approche parce que certaines parties prenantes nous ont fait savoir que l’allègement des obligations d’information pourrait aider les entités à capital fermé et les organismes sans but lucratif de petite taille à appliquer les parties II et III sans réduire l’utilité générale de leurs états financiers. Cette approche présente l’avantage de maintenir la comparabilité des états financiers de base tout en réduisant le coût de préparation des informations à fournir.
La troisième approche envisagée par le CNC consisterait à ajouter un référentiel intermédiaire entre les normes IFRS de comptabilité et les parties II et III. Nous avons constaté que, pour certaines entités, l’application des normes IFRS de comptabilité est trop contraignante, tandis que les obligations d’information des parties II et III sont insuffisantes.
Lorsqu’il s’est penché sur cette approche, le CNC a tenu compte des obligations d’information financière des entités qui se préparent à des événements de liquidité, notamment les IPO, les fusions et acquisitions et d’autres accords de financement. Dans beaucoup de cas, les entités qui entreprennent ces activités sont tenues de produire des états financiers conformes aux normes IFRS. Le CNC veut voir s’il serait bénéfique d’avoir un cadre intermédiaire.
La quatrième approche envisagée par le CNC consisterait à introduire un nouveau référentiel pour les petites entités. Nous examinons cette approche parce que certaines parties prenantes nous ont fait savoir que les normes des parties II et III sont trop complexes à appliquer pour bon nombre d’entités.
L’ajout d’un référentiel comptable simplifié pour les petites entreprises pourrait améliorer l’utilité des états financiers et la comparabilité des informations fournies par les différentes entités. Un référentiel comptable simplifié pourrait aider les petites entités à se conformer à cette exigence.
Le CNC invite toutes les parties prenantes à lui donner tous les commentaires qu’elles pourraient avoir. Que ce soit en écrivant une lettre de commentaires, en participant à un webinaire ou en donnant leur avis de toute autre manière qui leur convient, nous voulons les entendre! Je tiens également à souligner que si vous écrivez une lettre de commentaires, vous n’êtes pas obligé de commenter toutes les questions posées dans le document. L’important est que nous voulons avoir votre avis.
L’établissement des normes est un processus consultatif, et plus le CNC reçoit de commentaires sur ses propositions, plus les normes seront satisfaisantes pour les besoins des parties prenantes.
L’un des moyens de nous faire part de votre opinion est de nous envoyer une lettre de commentaires d’ici la fin de la période de consultation.
Nous sommes conscients que certaines de nos parties prenantes peuvent avoir de précieux commentaires à nous adresser, mais que, pour diverses raisons, elles ne veulent pas passer par le processus d’écrire et de soumettre une lettre de commentaires. Plusieurs autres options s’offrent à ces parties prenantes.
Ainsi, vous pouvez participer à l’une de nos tables rondes, virtuellement ou en personne, où vous pourrez parler avec les membres et les permanents du CNC. Vous avez aussi l’occasion de donner votre opinion à notre table ronde en français, qui se tiendra le 1er juin 2023.
Vous pouvez aussi répondre à notre court sondage en ligne. Le sondage, c’est des questions à choix multiple et des questions ouvertes qui vous permettent de fournir des réponses personnalisées. Il ne prend que quelques minutes. Le CNC lit chaque réponse que nous recevons.
Finalement, vous pouvez aussi communiquer directement avec les permanents du CNC responsables de ce projet, soit Jamie Goodman et Matthew Bishop. N’hésitez pas à communiquer avec eux pour planifier un appel.
Sur la prochaine slide, on va vous montrer leurs coordonnées. Je vous laisse deux minutes pour prendre note de ça.
Nous allons maintenant passer à notre prochain sujet, soit les autres projets menés actuellement par le CNC qui concernent les normes nationales.
Le premier projet que nous allons aborder est notre projet de combinaisons d’entreprises avec des parties liées.
Le CNC a commencé par un projet de recherche sur le sujet.
Pour faciliter ses travaux de recherche, il a formé un groupe de travail composé de professionnels dans ce domaine.
Le Conseil a également parlé avec les utilisateurs pour mieux connaître leurs besoins en matière d’informations sur ce type d’opérations.
Selon les commentaires reçus, les préparateurs ont de la difficulté à appliquer les indications existantes.
Le CNC a donc publié, en novembre 2022, des améliorations aux indications actuelles.
Ces modifications toucheraient les entreprises à capital fermé et à but lucratif qui appliquent les normes de la Partie II du Manuel.
Les parties prenantes ont fait part de leurs commentaires au CNC lors d’activités de consultation ou au moyen de lettres de réponse.
Lors de sa réunion de mars, le CNC a discuté des commentaires reçus à ce jour, et nous continuerons à aborder ces sujets lors de nos prochaines réunions.
En 2015, le CNC a commencé un projet de recherche sur les apports reçus par les organismes sans but lucratif.
Les normes actuelles ont pris effet en 1996 et ont peu changé depuis. Elles permettent un choix entre deux méthodes de comptabilisation.
Les parties prenantes ont indiqué au CNC qu’un tel choix ajoutait de la complexité aux états financiers des organismes sans but lucratif.
L’existence de deux méthodes diminue la comparabilité des états financiers des organismes sans but lucratif.
Pour obtenir des commentaires des parties prenantes au sujet de ce projet, le CNC a publié un document de consultation en mai 2020, et la période de commentaires a pris fin le 31 décembre 2020.
Avec tous les commentaires reçus, le CNC a décidé d’aller avec un projet de normalisation visant la modification des indications de la Partie III du Manuel.
Le CNC vient tout juste de publier, le 31 mars dernier, un exposé-sondage à ce sujet.
Dans ce document, le CNC propose une nouvelle section qui remplacerait les orientations actuelles sur la comptabilisation des contributions et propose une approche unique pour la reconnaissance des revenus des contributions restrictives.
Nous n’avons pas le temps de discuter en détail des propositions de l’exposé-sondage sur les apports, mais nous vous invitons à un webinaire sur le sujet en mai. Il y aura une séance en français et une séance en anglais.
Le CNC a également publié un bulletin En bref, qui résume les propositions de l’exposé-sondage.
La date limite pour y répondre est le 30 septembre 2023.
Pendant la présente période de commentaires, le CNC mène de nombreuses activités de consultation pour obtenir votre point de vue.
Passons maintenant à un autre projet, soit celui concernant le traitement comptable des frais ou paiements initiaux non remboursables.
En décembre 2019, le CNC a apporté des modifications de portée limitée au chapitre 3400 de la deuxième partie du Manuel.
Lorsque les entités ont commencé à appliquer les modifications, le CNC a été informé des difficultés d’application par des parties prenantes, en particulier des organismes qui perçoivent des frais d’abonnement à vie non remboursables, comme les terrains de golf.
Le CNC a pris en considération les commentaires reçus et a déterminé qu’il avait besoin de plus de temps pour examiner les questions soulevées par les parties prenantes.
Après la publication d’un exposé-sondage, il a décidé de reporter au 1er janvier 2025 la date d’entrée en vigueur des modifications relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables.
À sa réunion de mars, le CNC a décidé de proposer, dans un deuxième exposé-sondage, de reporter encore la date d’entrée en vigueur de ces modifications, cette fois jusqu’à ce que le projet d’examen de la Préface soit terminé.
Le CNC prévoit discuter de ces points avec ses comités consultatifs lors des réunions qui se tiendront en mai.
Comme vous pouvez le voir, il y a également de nombreux autres sujets sur lesquels nous menons actuellement des recherches; un concerne les contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.
Actuellement, les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II et les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif de la Partie III ne traitent pas expressément des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.
Les contrats d’assurance, y compris la valeur de rachat des polices d’assurance vie, sont exclus du champ d’application du chapitre 3856.
Le CNC a fait des recherches et a consulté ses comités consultatifs sur les entreprises à capital fermé et sur les OSBL pour mieux comprendre ces contrats et la façon dont ils sont comptabilisés.
À sa réunion de ce mois-ci, le CNC examinera les commentaires de ses comités consultatifs et discutera d’une proposition de projet de normalisation.
Le CNC a aussi un projet de recherche sur le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ».
Le projet de recherche a pour but d’améliorer la transparence des états financiers en ce qui a trait aux relations que les entités entretiennent avec leurs entités apparentées et contrôlées.
Finalement, le CNC mène aussi un projet de recherche sur les Normes comptables pour les régimes de retraite, qui composent la Partie IV du Manuel.
Ces recherches portent sur la présentation des informations à fournir en ce qui a trait aux placements et visent à améliorer la transparence des états financiers à ce sujet.
La présente diapositive présente les normes et les modifications qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur; c’est juste pour s’assurer que tout le monde est au courant de ce qui arrivera dans l’avenir.
JAMIE : Merci, Chris. Pour demeurer au fait des activités du CNC, abonnez-vous à notre infolettre bimensuelle Échos normes.
Vous pouvez aussi nous suivre sur les médias sociaux grâce aux liens Facebook, Twitter et LinkedIn figurant sur la présente diapositive.
Vous trouverez sur la présente diapositive un lien vers le test que vous devez réussir pour obtenir votre attestation.
Passons maintenant à la période de questions.
Pour soumettre une question, vous pouvez utiliser la fonction « Question-Réponse ».
Nous répondrons au plus grand nombre de questions possible aujourd’hui.
Si vous avez d’autres questions après le webinaire, vous pouvez me les envoyer par courriel et je vais y répondre.
On a reçu quelques questions dans le chat. Je vais commencer avec la première question : Quand est-ce que les parties prenantes pourraient-elles s’attendre à ce que des changements soient apportés dans le Manuel?
Christopher Kovalchuk :
C’est une excellente question.
Le conseil d’administration cherche à obtenir des contributions et des données auprès d’un large groupe de parties prenantes sur les solutions.
En fonction de ces commentaires, le conseil d’administration décidera des prochaines étapes de ce projet. À cause de cela, il est difficile de dire quand les changements vont venir, mais il est certain que ce ne sera pas dans un avenir immédiat.
Jamie Goodman :
Merci, Chris.
Notre deuxième question est : Dans le document de consultation, le Conseil se penche sur la modulabilité pour les entités non cotées. Entrevoyez-vous que la modulabilité s’applique aux émetteurs émergents?
Christopher Kovalchuk :
Lorsque nous parlons des entreprises cotées en bourse, leur présentation des états financiers est déterminée par les régulateurs de valeurs mobilières. Ces entités se situent en dehors de notre champ d’action.
Nous nous concentrons sur les entités non cotées et les options que nous pouvons leur offrir.
Jamie Goodman :
On a reçu une troisième question : Avez-vous envisagé de simplifier certaines exigences dans la Partie II du Manuel? Par exemple, les chapitres 3840 et 3856 sont devenus de plus en plus complexes au fil des ans.
Christopher Kovalchuk :
Je pense que c’est clair qu’ils deviennent assez complexes. L’une des questions qu’on a posées dans le document de consultation est la suivante : Quels sont les aspects difficiles des normes comptables à appliquer? C’est un des plus gros points à souligner. Nous voulons savoir quels sont ces aspects, afin de faciliter la présentation des rapports et de les rendre plus utiles pour les utilisateurs des états financiers et plus faciles pour tout le monde et plus simples. C’est une excellente question parce qu’on veut entendre de toutes les personnes quels sont les domaines qu’on devrait simplifier.
Jamie Goodman :
Merci, Chris. Je ne vois pas d’autres questions, mais comme je l’ai déjà dit, si vous avez d’autres questions après le webinaire, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel. Nous allons y répondre.
Merci, Chris, de nous avoir accordé de votre temps aujourd’hui.
Merci à vous tous d’avoir participé à la séance.
Vous pourrez accéder à la version archivée de cette présentation peu après la diffusion du webinaire.
Vous pourrez également télécharger la présentation sur la page d’inscription du webinaire.
Si vous avez des questions, communiquez avec les permanents dont les coordonnées figurent sur la diapositive présentée plus tôt.
Merci d’avoir participé à ce webinaire, tout le monde, et bon après-midi!
Christopher Kovalchuk :
Merci beaucoup. À bientôt
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