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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Rendre les normes modulables

Aperçu

Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information.

Rendre les normes modulables peut se traduire par l’ajout de choix de méthodes comptables, par la modification des obligations d’information, ou même par l’ajout de référentiels dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel) afin de mieux répondre aux besoins des entités de toutes les tailles et des autres parties intéressées ou autrement concernées.

Qu’est-ce que la modulation des normes?

Visionnez la vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur la modulation des normes, l’incidence que les approches proposées par le CNC pourraient avoir sur l’information financière des différents types d’entités et la valeur inestimable qu’ont vos commentaires pour son processus de consultation.

Lire la transcription de la vidéo

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches menées par le CNC en vue de l’élaboration de propositions sur la modulabilité des normes.

  • Approbation du projet

    Publication par le CNC d’un document de consultation en mars 2023.

  • Consultation des parties prenantes
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Webinaire sur demande – Rendre les normes modulables

Visionnez l’enregistrement du webinaire pour en savoir plus sur la modulation des normes et les approches envisagées à ce jour pour rendre les normes modulables.

Actualités


Le 19 avril 2023

Ressources, Webinaires

Webinaire sur demande – Rendre les normes modulables

La taille et la complexité des entreprises à capital fermé, des organismes sans but lucratif et des régimes de retraite au Canada varient. Est-ce que le fait de rendre les normes comptables existantes modulables permettrait de mieux répondre aux besoins des préparateurs et des utilisateurs des états financiers de ces types d’entités? Visionnez l’enregistrement de ce webinaire pour découvrir en quoi consiste la modulation des normes et pour obtenir un compte rendu général des autres projets nationaux.

Le 6 avril 2023

Nouvelles

Tables rondes virtuelles : consultation des parties prenantes au sujet du Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada

Participez à l’une de nos tables rondes virtuelles pour nous faire part de vos commentaires sur le Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada. Ne manquez pas cette occasion de faire connaître votre point de vue directement au CNC! Inscrivez-vous dès maintenant à nos séances du 1er juin (en français), du 26 mai ou du 27 juillet (en anglais).

Le 28 mars 2023

Nouvelles, Documents de consultation

Document de consultation I du CNC – Rendre les normes modulables au Canada

Le CNC a publié le Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada. Consultez le document pour en apprendre plus sur les approches proposées pour rendre les normes modulables et faites-nous part de vos commentaires sur l’orientation future de ce projet d’ici le 31 juillet 2023.

Comptes rendus


Le 17 août 2023

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 26 juillet 2023

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un compte rendu des approches proposées dans le Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada.

Le Comité formule ensuite les commentaires suivants :

  • La nature et la complexité des types d’opérations qu’effectue une entité sont des facteurs importants pour déterminer l’utilité du référentiel actuel qu’elle applique. La taille de l’entité ne devrait pas être le seul facteur pris en compte dans la détermination d’une approche modulaire.
  • Il est important de tenir compte des concepts communs aux référentiels qui présentent des différences en matière de comptabilisation et d’évaluation, et d’intégrer ces concepts à l’approche modulaire choisie.
  • L’ajout d’un référentiel intermédiaire entre la Partie I (normes IFRS de comptabilité) et la Partie II (NCECF) entraînera des coûts et une complexité supplémentaires pour les préparateurs d’états financiers et les professionnels en exercice. L’intérêt chez les parties intéressées et concernées pour un tel référentiel semble limité.
  • L’identification et l’examen d’occasions de simplifier les domaines comptables mèneront à une approche modulaire. Il en irait de même si les entreprises à capital fermé pouvaient compter sur des indications plus complexes dans les situations où les indications actuelles sont trop simplistes. Par exemple, les indications dans les NCECF sur la comptabilité de couverture peuvent être considérées comme trop simplistes pour certaines relations de couverture que concluent les entreprises à capital fermé. Une approche modulaire qui permettrait à une entité d’appliquer les indications sur la comptabilité de couverture contenues dans les normes IFRS de comptabilité est généralement accueillie favorablement.
  • Un nouveau référentiel pour les petites entités pourrait aider à normaliser les informations que reçoivent les utilisateurs des états financiers et à améliorer la qualité et la comparabilité globales des états financiers. Cet avantage pour les utilisateurs des états financiers doit être pris en considération, sans toutefois oublier que l’introduction de référentiels fera augmenter les coûts de formation, d’application et d’évaluation de la conformité à ces référentiels.
  • Une multiplication des approches modulaires aura une incidence sur la comparabilité des états financiers et, par ricochet, sur la compréhensibilité et l’utilité des informations dont les utilisateurs d’états financiers ont besoin pour prendre des décisions.

On rappelle aux membres du Comité que la période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 31 juillet 2023.

Le CNC examinera les commentaires du Comité lors de ses délibérations sur les commentaires suscités par son document de consultation, à sa réunion de septembre 2023.

Le 8 mars 2023

Résumé des décisions du CNC – Les 8 et 9 mars 2023

Le CNC a discuté de la version définitive du Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. Sous réserve de modifications mineures, il a approuvé le document de consultation et prévoit de le publier à la fin de mars 2023.

Le 2 mars 2023

Résumé des décisions du CNC – Le 15 février 2023

Le CNC a approuvé, après discussion, un plan de consultation et de communication relatif au document de consultation qu’il publiera au sujet de son initiative stratégique sur la modulabilité des normes prévue dans son plan stratégique 2022-2027.

Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Le CNC compte publier le document de consultation à la fin de mars 2023.

Le 7 février 2023

Résumé des décisions du CNC – Le 26 janvier 2023

Le CNC a examiné une version révisée du document de consultation qu’il publiera au sujet de son initiative stratégique sur la modulabilité des normes prévue dans son plan stratégique 2022-2027. Il examinera et approuvera, à sa réunion de mars 2023, la version définitive de ce document, dont la publication est prévue pour la fin de mars 2023.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.