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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Rendre les normes modulables

Aperçu

Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information.

Rendre les normes modulables peut se traduire par l’ajout de choix de méthodes comptables, par la modification des obligations d’information, ou même par l’ajout de référentiels dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel) afin de mieux répondre aux besoins des entités de toutes les tailles et des autres parties intéressées ou autrement concernées.

Qu’est-ce que la modulation des normes?

Visionnez la vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur la modulation des normes, l’incidence que les approches proposées par le CNC pourraient avoir sur l’information financière des différents types d’entités et la valeur inestimable qu’ont vos commentaires pour son processus de consultation.

Lire la transcription de la vidéo

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches menées par le CNC en vue de l’élaboration de propositions sur la modulabilité des normes.

    Publication par le CNC d’un document de consultation en mars 2023.

  • Approbation du projet
  • Consultation des parties prenantes
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Webinaire sur demande – Rendre les normes modulables

Visionnez l’enregistrement du webinaire pour en savoir plus sur la modulation des normes et les approches envisagées à ce jour pour rendre les normes modulables.

Tables rondes virtuelles : Document de consultation I du CNC – Rendre les normes modulables au Canada

Participez à l’une de nos tables rondes virtuelles pour en apprendre davantage sur les principales approches proposées dans le Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada, et faire part de vos commentaires directement au CNC.

Tables rondes en personne – Consultation des parties prenantes au sujet du Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada

Participez à une table ronde en personne sur le Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada, à Vancouver (en anglais), à Québec (en français) ou à Toronto (en anglais). Apprenez-en plus sur notre projet de modulation des normes et faites connaître votre point de vue directement à notre équipe.

Actualités


Le 2 mai 2023

, Nouvelles

Tables rondes en personne – Consultation des parties prenantes au sujet du Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada

Participez à l’une de nos tables rondes en personne pour nous faire part de vos commentaires sur le Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada. Ne manquez pas cette occasion de faire connaître votre point de vue directement au CNC! Inscrivez-vous dès maintenant à la séance du 6 juin 2023 à Vancouver (en anglais), du 9 juin 2023 à Québec (en français) ou du 28 juin à Toronto (en anglais).

Le 19 avril 2023

Ressources, Webinaires

Webinaire sur demande – Rendre les normes modulables

La taille et la complexité des entreprises à capital fermé, des organismes sans but lucratif et des régimes de retraite au Canada varient. Est-ce que le fait de rendre les normes comptables existantes modulables permettrait de mieux répondre aux besoins des préparateurs et des utilisateurs des états financiers de ces types d’entités? Visionnez l’enregistrement de ce webinaire pour découvrir en quoi consiste la modulation des normes et pour obtenir un compte rendu général des autres projets nationaux.

Le 6 avril 2023

Nouvelles

Tables rondes virtuelles : consultation des parties prenantes au sujet du Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada

Participez à l’une de nos tables rondes virtuelles pour nous faire part de vos commentaires sur le Document de consultation I du CNC, Rendre les normes modulables au Canada. Ne manquez pas cette occasion de faire connaître votre point de vue directement au CNC! Inscrivez-vous dès maintenant à nos séances du 1er juin (en français), du 26 mai ou du 27 juillet (en anglais).

Le 28 mars 2023

Nouvelles, Documents de consultation

Document de consultation I du CNC – Rendre les normes modulables au Canada

Le CNC a publié le Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada. Consultez le document pour en apprendre plus sur les approches proposées pour rendre les normes modulables et faites-nous part de vos commentaires sur l’orientation future de ce projet d’ici le 31 juillet 2023.

Comptes rendus


Le 8 mars 2023

Résumé des décisions du CNC – Les 8 et 9 mars 2023

Le CNC a discuté de la version définitive du Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada. Sous réserve de modifications mineures, il a approuvé le document de consultation et prévoit de le publier à la fin de mars 2023.

Le 2 mars 2023

Résumé des décisions du CNC – Le 15 février 2023

Le CNC a approuvé, après discussion, un plan de consultation et de communication relatif au document de consultation qu’il publiera au sujet de son initiative stratégique sur la modulabilité des normes prévue dans son plan stratégique 2022-2027.

Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Le CNC compte publier le document de consultation à la fin de mars 2023.

Le 7 février 2023

Résumé des décisions du CNC – Le 26 janvier 2023

Le CNC a examiné une version révisée du document de consultation qu’il publiera au sujet de son initiative stratégique sur la modulabilité des normes prévue dans son plan stratégique 2022-2027. Il examinera et approuvera, à sa réunion de mars 2023, la version définitive de ce document, dont la publication est prévue pour la fin de mars 2023.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.