Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Éléments probants
Le CNAC a discuté des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur la NCA 500, Éléments probants, et examiné un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la norme ISA 500, Éléments probants. La discussion a notamment porté sur :
- les messages clés à inclure dans la lettre de réponse;
- la façon dont l’utilisation de la technologie par l’auditeur a été traitée dans l’exposé-sondage et la question de savoir si la lettre de réponse devrait préconiser l’ajout d’indications ne faisant pas autorité en dehors de la norme ou l’ajout d’une exigence particulière dans la norme;
- l’examen du niveau de participation des parties intéressées et concernées, comme prévu dans le plan de communication relatif au projet.
Le CNAC fera parvenir sa réponse à l’IAASB d’ici la date limite du 24 avril 2023.
Continuité de l’exploitation
Le CNAC a approuvé l’exposé-sondage sur la continuité de l’exploitation. La discussion a notamment porté sur :
- la période de commentaires;
- les activités de communication et de consultation prévues auprès des parties intéressées et concernées.
Compte tenu de la date de publication de l’exposé-sondage de l’IAASB et de la date limite pour y répondre, le CNAC prévoit de publier son propre exposé-sondage au début de juin et de mettre fin à la période de commentaires de celui-ci à la mi-juillet.
Autres normes canadiennes
Audits d’entités peu complexes (EPC)
Le CNAC a examiné un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10 [en projet], « Audits d’états financiers de groupe », du projet de norme ISA pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes. La discussion a notamment porté sur :
- la proposition de l’IAASB selon laquelle il serait permis d’appliquer la norme ISA pour les EPC à un audit de groupe auquel ne participe pas – sauf dans certaines circonstances particulières – d’auditeurs des composantes, ainsi que les situations, en pratique, qui nécessitent l’exercice du jugement pour déterminer si l’auditeur qui effectue des travaux à l’égard d’une composante est un « auditeur d’une composante » ou un « auditeur de groupe »;
- le sens de l’expression « la présence physique est nécessaire pour certaines procédures d’audit particulières » dans l’autorité de la norme en projet, et la question de savoir s’il existe d’autres circonstances que celles énoncées dans l’autorité où une présence physique est nécessaire;
- l’examen du niveau de participation des parties intéressées et concernées, comme prévu dans le plan de communication relatif au projet.
Le CNAC fera parvenir sa réponse à l’IAASB d’ici la date limite du 2 mai 2023.
Autres sujets
Stratégie de l’IAASB
Le CNAC a reçu un compte rendu des résultats de son sondage et examiné une version préliminaire de sa lettre de réponse au document de consultation (en anglais) portant sur la stratégie et le programme de travail de l’IAASB. La discussion a notamment porté sur :
- la nécessité pour l’IAASB de décider d’une stratégie globale concernant la structure de ses normes de missions d’assurance en matière de durabilité;
- le niveau de priorité du projet de modification de la norme ISAE 3000, Missions d’assurance autres que les audits ou examens limités d’informations financières historiques;
- l’examen du niveau de participation des parties intéressées et concernées, comme prévu dans le plan de communication relatif au projet.
Le CNAC a fait parvenir sa réponse à l’IAASB le 11 avril 2023.