CNAC

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 mars 2019

Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Audits de groupe

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la Norme internationale d’audit (ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Il a été question :

  • de l’utilisation, pour déterminer l’étendue des audits de groupe, d’une approche descendante fondée sur le risque;
  • de la définition d’une composante, d’une composante importante et de l’équipe affectée à l’audit du groupe;
  • de la nécessité de clarifier davantage les considérations relatives au seuil de signification pour une composante.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB des points soulevés dans les réponses reçues à la suite de l’exposé-sondage sur le projet de norme ISA 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives. La discussion a porté sur les changements proposés par l’IAASB en ce qui concerne :

  • la compréhension du système de contrôle interne de l’entité;
  • les composants du système de contrôle interne considérés individuellement,
  • les évaluations séparées du risque inhérent et du risque lié au contrôle;
  • les concepts d’assertions pertinentes et de catégories d’opérations importantes, soldes de comptes importants et informations à fournir importantes.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Procédures convenues

Le CNAC a étudié les vues des parties prenantes canadiennes sur son projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, et parachevé sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB. 

Consentement de l’auditeur à l’utilisation d’un rapport de l’auditeur inclus dans un document de placement

Le CNAC a manifesté son appui à l’élaboration par CPA Canada d’indications ne faisant pas autorité afin de préciser que le consentement de l’auditeur est donné par le cabinet et non par l’associé responsable de la mission.

Missions de compilation

Le CNAC a discuté des principaux points soulevés par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation, dont :

  • le champ d’application de la norme;
  • l’acceptation et la reconduction de la mission;
  • la mention des règles comptables;
  • l’acquisition d’une compréhension de l’entité.

Les délibérations relatives à ces questions reprendront au cours de réunions ultérieures.

Normes d’audit applicables au secteur public

Le CNAC a examiné le projet de note d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) 50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001. Il a proposé d’y apporter plusieurs modifications de forme.

L’approbation d’un exposé-sondage sur la NOV-50 est prévue pour la prochaine réunion du CNAC.

Planification du CNAC

Plan annuel

Le CNAC a approuvé à l’unanimité son plan annuel 2019-2020, qui sera publié une fois reçu l’aval du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification.

Questions diverses

Audit d’entités peu complexes

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de document de travail Audits of Less Complex Entities: Exploring Possible Options to Address the Challenges. Un membre du groupe de travail de l’IAASB sur les entités peu complexes a participé à la discussion.

L’IAASB prévoit d’approuver le document de travail à sa réunion de mars 2019 et de le publier pour commentaires en avril. Le CNAC se penchera alors sur la manière de procéder pour recueillir les avis des parties prenantes canadiennes sur ce document.