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Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 juin 2019

Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Éléments probants

Le CNAC a décidé de mettre sur pied un groupe consultatif pour obtenir des avis sur différents sujets qui se préciseront à mesure qu’avancera le projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) sur les éléments probants. Il a discuté de la taille de ce groupe ainsi que de l’expérience que devraient posséder ses membres. Le CNAC lancera un appel public de candidatures.

Rapport de l’auditeur – Communication des questions clés de l’audit et autres considérations

Le CNAC a discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur, dont :

  • le cadre réglementaire particulier des entités qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement;
  • les avantages et les difficultés de la communication des questions clés de l’audit (QCA) pour les autres entités cotées et fonds d’investissement;
  • la date d’entrée en vigueur proposée.

Le CNAC a aussi examiné les résultats des travaux de recherche universitaire réalisés pendant la période de consultation – travaux qui ont porté sur la question de savoir si la communication des QCA est avantageuse pour les utilisateurs d’états financiers d’entités cotées à la Bourse de croissance TSX.

Le CNAC prévoit d’approuver le texte définitif du Manuel à sa réunion de septembre 2019.

Rapport de l’auditeur – Rapport hybride

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’un rapport d’audit hybride, c’est-à-dire conforme à la fois aux exigences des NCA et des normes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). La discussion a surtout porté sur les différences entre les NCA et les normes du PCAOB en ce qui a trait à :

  • la description des responsabilités de l’auditeur et des autres informations;
  • la communication des QCA ou des éléments critiques de l’audit, selon le cas.

Le CNAC a décidé d’abandonner ce projet. En effet, compte tenu des différences importantes entre les deux référentiels d’audit, il serait très difficile d’élaborer un rapport hybride sans que celui-ci devienne incompréhensible. Le Conseil envisage toutefois de prendre des mesures pour répondre aux questions d’intérêt public que soulève la délivrance de deux rapports (un conforme aux NCA et l’autre, aux normes du PCAOB) à l’égard d’un même jeu d’états financiers.

Rapport de l’auditeur – Mention du nom de l’associé responsable de la mission

Le CNAC a fait le point sur les questions qui sont à l’origine du report de l’application du paragraphe 46 de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, qui exige que le nom de l’associé responsable de la mission soit inclus dans certains rapports de l’auditeur. Il a conclu que le report d’un an était suffisant et qu’il n’était pas nécessaire de reporter l’application de nouveau. Cela dit, le CNAC restera à l’affût des problèmes que pourrait causer la mention du nom de l’associé responsable de la mission dans les rapports délivrés conformément aux NCA qui sont déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Audits d’entités peu complexes

Le CNAC a discuté de la façon dont il entend recueillir les commentaires des parties prenantes pour préparer sa réponse au document de travail de l’IAASB intitulé Audits d’entités peu complexes : Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Audits de groupe

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la Norme internationale d’audit (ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. La discussion a porté sur :

  • les questions d’intérêt public;
  • l’utilisation d’une approche fondée sur les risques pour la planification et la réalisation d’un audit d’états financiers de groupe;
  • les définitions proposées en ce qui concerne les composantes, les états financiers de groupe et la consolidation;
  • la structure et le champ d’application proposés pour la norme ISA 600 (révisée);
  • les modifications qu’il est proposé d’apporter aux considérations liées à l’acceptation et au maintien de la mission.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de certains points concernant le projet de norme ISA 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives. La discussion a porté sur :

  • la façon dont les exigences et les modalités d’application sont présentées dans les propositions de l’IAASB;
  • les modifications que l’IAASB propose d’apporter aux exigences, aux modalités d’application et aux annexes;
  • les modifications de concordance qu’il est proposé d’apporter à la norme ISA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Gestion de la qualité

Le CNAC a discuté de ses projets de réponse aux exposés-sondages de l’IAASB sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. Ces exposés-sondages portent sur :

  • le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
  • le projet de norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions;
  • le projet de norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.

Le CNAC examinera une version préliminaire des lettres de réponse lors de la conférence téléphonique du 25 juin 2019. La version définitive sera soumise au président et au directeur pour examen avant d’être envoyée à l’IAASB.

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Procédures convenues

Le CNAC a discuté du projet de révision par l’IAASB de la Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400, Missions de procédures convenues. Il a constaté que les points mentionnés dans sa réponse à l’exposé-sondage sur le projet de norme ISRS 4400 (révisée) concordent dans une large mesure avec les points soulevés ailleurs dans le monde. Le groupe de travail de l’IAASB a d’ailleurs reconnu qu’il s’agissait de points importants à régler.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Missions de compilation

Le CNAC a discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Missions de compilation, dont :

  • le libellé et le format du rapport de mission de compilation;
  • l’exigence de prise de recul;
  • la description des règles comptables.

Lors d’une prochaine réunion, le CNAC se penchera sur la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme et, s’il le juge approprié, approuvera le texte définitif de la norme.

Questions diverses

Procédure officielle du CNAC

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’un document énonçant sa procédure officielle. Il poursuivra les discussions sur ces questions et examinera une version préliminaire du document lors de réunions ultérieures.

Plan stratégique du CNAC

Le CNAC a décidé de créer un groupe de travail qui prêtera assistance aux permanents durant le processus de planification stratégique et qui sera chargé d’aider le Conseil à établir une méthode et un calendrier, et à trouver les parties prenantes qu’il convient de consulter.