Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Audits d’entités peu complexes (EPC)
Le CNAC a discuté des travaux récents du Groupe consultatif sur les audits d’entités peu complexes (EPC). Lors d’activités antérieures du CNAC, les parties prenantes avaient mentionné plusieurs éléments de l’ancienne version de la NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, qui étaient difficiles à appliquer dans les audits d’EPC. Le Groupe consultatif s’est penché sur la question de savoir si la NCA 315 actuelle, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, ainsi que les indications de mise en œuvre connexes en cours d’élaboration par CPA Canada, permettaient de lever ces difficultés. Le CNAC a conclu que la norme répondait adéquatement aux préoccupations soulevées.
Le CNAC a discuté des prochaines étapes à suivre au Canada pour examiner les éléments des autres NCA dont l’application dans les audits d’EPC pose problème.
Gestion de la qualité
Le CNAC a discuté de l’approche à adopter relativement à la publication d’un exposé-sondage sur les modifications de concordance à apporter aux autres normes canadiennes par suite de l’approbation, en janvier 2021, de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes.
Le CNAC entend se pencher sur un tel exposé-sondage à une prochaine réunion.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Informations financières prospectives
Le CNAC a discuté des éléments d’une éventuelle proposition de projet visant la révision ou le remplacement de la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières, notamment des avantages de la mise sur pied d’un groupe de travail ainsi que de celle d’un groupe de référence pour élargir les activités du groupe de travail.
Le CNAC prévoit d’examiner une proposition de projet relative à la NOV-16 à une prochaine réunion.