Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Audits d’entités peu complexes
Le CNAC a fait part aux membres canadiens du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) des questions qui ressortent des commentaires reçus sur le document de travail de l’IAASB intitulé Audits d’entités peu complexes : Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA. Il leur a notamment suggéré des solutions et fourni un projet de synthèse des commentaires.
Les délibérations du CNAC relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.
Audits de groupe
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Norme internationale d’audit (ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Les commentaires portaient notamment sur :
- les termes clés définis dans la norme;
- les exigences et les modalités d’application se rapportant au caractère significatif;
- les réponses appropriées à l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
- l’évaluation du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus;
- les exigences de documentation.
L’IAASB prévoit d’approuver un exposé-sondage en mars 2020. Les délibérations du CNAC relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.
Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives
Le CNAC a approuvé la Norme canadienne d’audit (NCA) 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, et les modifications de concordance à apporter aux autres normes.
La rédaction de la version définitive de la norme n’a entraîné aucun changement important au point de vue canadien (c’est-à-dire qu’il n’a pas été nécessaire d’apporter, de modifier ou de supprimer une modification canadienne). Par conséquent, il n’était pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage.
La NCA 315 sera en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2021.
Il est prévu de publier la NCA 315 dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2020, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.
Gestion de la qualité
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision par l’IAASB des normes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. Les exposés-sondages portaient sur les projets suivants :
- le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
- le projet de norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions;
- le projet de norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.
En ce qui concerne le projet de norme ISQM 1, le CNAC a formulé des commentaires sur :
- la façon dont les considérations relatives aux risques liés à la qualité devraient être traitées dans la norme;
- la question de savoir si les risques liés à la qualité devraient être regroupés dans une seule section au lieu d’être organisés par composantes;
- les facteurs à prendre en compte afin de déterminer un cycle approprié pour le choix des missions achevées à des fins d’inspection.
En ce qui concerne le projet de norme ISQM 2, le CNAC a formulé des commentaires sur :
- la question de savoir si l’objectif est suffisamment axé sur les résultats;
- la manière dont les missions devant faire l’objet d’une revue de la qualité devraient être identifiées par le cabinet;
- le temps d’arrêt à respecter avant de pouvoir exercer les fonctions de responsable de la revue de la qualité de la mission.
En ce qui concerne le projet de norme ISA 220 (révisée), le CNAC a formulé des commentaires sur :
- la question de savoir si les auditeurs des composantes devraient être inclus dans la définition d’« équipe de mission »;
- la question de savoir si la norme proposée devrait comporter des modalités d’application sur les nouveaux modèles de prestation de l’audit;
- la clarification des exigences auxquelles doit répondre l’associé responsable de la mission et de celles pour lesquelles d’autres membres de l’équipe de mission peuvent prêter main-forte à l’associé responsable de la mission.
Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Procédures convenues
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400 (révisée), Missions de procédures convenues. Les commentaires portaient notamment sur :
- la date d’entrée en vigueur;
- les définitions;
- les exigences relatives à l’acceptation et au maintien des missions.
L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif de la norme ISRS 4400 (révisée) à sa réunion de décembre 2019. Le CNAC compte approuver la norme canadienne équivalente peu après.
Information externe élargie
Le CNAC a discuté de la façon dont il répondra au document de consultation de l’IAASB intitulé Special Considerations in Performing Assurance Engagements on Extended External Reporting.
L’IAASB prévoit d’approuver ce document à sa réunion de décembre 2019.
Normes d’audit applicables au secteur public
Le CNAC a examiné les principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-50, «Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001», soit :
- l’inclusion de dispositions des chapitres existants dans le projet de NOV;
- la clarification de la notion d’« associé responsable de la mission » dans le contexte du secteur public;
- la définition d’« auditeur législatif »;
- la présentation des conclusions de la mission;
- la formulation de recommandations dans le rapport de certification délivré au terme d’un audit de performance.
Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.
Questions diverses
Plan annuel 2020-2021
Le CNAC a discuté des principaux secteurs de risques qui orienteront l’élaboration de son plan annuel 2020-2021. Il a aussi examiné une première ébauche de ce plan et formulé des commentaires sur les activités et les objectifs clés. Le CNAC prévoit d’approuver le plan définitif en mars 2020.
Mandat
Le CNAC a approuvé sa procédure officielle. Il la publiera sur son site lorsqu’elle aura été approuvée par le CSNAC.
Modifications de concordance à apporter aux normes canadiennes
Le CNAC a écouté un exposé portant sur l’exposé-sondage de l’IAASB intitulé Conforming Amendments to the IAASB International Standards as a Result of the Revised IESBA Code et sur les incidences de ce document sur les normes canadiennes. Le CNAC prévoit d’approuver et de publier, d’ici janvier 2020, un exposé-sondage sur les modifications restreintes qu’il est proposé d’apporter aux normes canadiennes. La date limite pour répondre à cet exposé-sondage serait le 27 mars 2020.