Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes sur la gestion de la qualité
Gestion de la qualité – Modifications de concordance
Le CNAC a discuté de questions relatives aux modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes qui sont proposées dans l’exposé-sondage Gestion de la qualité – Modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes.
Il devrait approuver la version définitive des modifications de concordance à une prochaine réunion.
Autres normes canadiennes
Audits d’entités peu complexes
Le CNAC a examiné un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage Projet de Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC) qu’a publié l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).
La lettre de réponse sera envoyée avant la date de fin de la période de commentaires, soit le 31 janvier 2022.
Informations financières prospectives (IFP)
Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’une nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) sur la compilation d’IFP. La discussion a notamment porté sur :
- les principes à respecter pour que les IFP compilées ne soient pas trompeuses;
- l’acceptation d’une mission lorsque les IFP compilées sont destinées à un usage général;
- la distinction entre des prévisions et des projections.
Points divers
Évaluation de la performance 2021-2022 du CNAC
Le CNAC a examiné l’ébauche de son évaluation de la performance 2021-2022, qui comprend les résultats projetés par rapport aux activités prévues dans le plan annuel 2021-2022, pour l’exercice clos 31 mars 2022.
Il examinera la version définitive de l’évaluation de la performance à sa réunion de mars 2022.
Plan annuel 2022-2023 du CNAC
Le CNAC a examiné une ébauche de son plan annuel 2022-2023.
Il en examinera et approuvera la version définitive à sa réunion de mars 2022.
Technologies
Le CNAC a discuté des sujets suivants liés au projet de cadre technologique :
- la portée du projet;
- une analyse des écarts entre les activités en cours et la portée du projet;
- les activités liées aux technologies qui pourraient être incluses dans le plan annuel 2022-2023.
Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada
Le CNAC a entendu un exposé sur le document de consultation du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada. Celui-ci est chargé d’examiner l’état de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité.