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Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) s’est réuni pour discuter de son cadre de mobilisation, de son rapport de performance 2026 et de son plan annuel 2026-2027. De plus, il a approuvé une proposition de projet visant la modification de la Norme canadienne d’information sur la durabilité 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, ainsi que ses lettres de réponse concernant le projet d’amélioration des normes du SASB. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Vous faites partie du secteur public canadien et vous voulez contribuer à orienter les normes mondiales? Le CCSP vous invite à répondre au sondage sur le programme de travail de l’IPSASB qui sera mené du 17 novembre 2025 au 17 février 2026.

Le groupe a discuté de l'application de la hiérarchie des principes comptables généralement reconnus aux modifications d'IFRS 9 Instruments financiers, de questions d'application relatives à l'évaluation ultérieure des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations et de considérations ayant trait aux informations à fournir sur les événements postérieurs à la date des états financiers. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CNC a discuté entre autres du modèle fondé sur le contrôle pour les produits des activités ordinaires, du cadre pour les indications relatif à la continuité de l’exploitation et à la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation, des apports, du plan annuel et du plan stratégique. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Au terme de vastes consultations et d’une évaluation du contexte canadien de l’information sur la durabilité, le plan stratégique 2025-2028 du CCNID est à présent définitif. Le CCNID a établi trois priorités : devenir la référence canadienne en matière d’établissement de normes d’information sur la durabilité, et soutenir la mise en œuvre de ces normes; inclure les peuples autochtones au sein du processus d’élaboration des normes d’information sur la durabilité; et contribuer aux travaux de normalisation internationaux. Lisez le plan et découvrez dans la synthèse des commentaires la façon dont il a été façonné par la rétroaction reçue.

La nouvelle version du plan annuel 2025-2026 du CCNID est fondée sur ses priorités stratégiques, qui consistent à faire progresser le rôle du Canada dans l’établissement de normes d’information sur la durabilité à l’échelle mondiale, à inclure les peuples autochtones au sein du processus d’élaboration des normes d’information sur la durabilité, ainsi qu’à soutenir la mise en œuvre des Normes canadiennes d’information sur la durabilité. En savoir plus.

Le CNC a apporté des modifications au chapitre 3041, « Agriculture », afin de retirer certaines obligations d’information visant les stocks agricoles et de fournir des éclaircissements ciblés sur la comptabilisation des actifs biologiques producteurs. Ces modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027; une application anticipée est permise.

Le 29 octobre 2025, le CCNID s’est réuni virtuellement pour discuter de l’analyse des commentaires et des recommandations en lien avec le projet de l’ISSB portant sur les normes du SASB. Il a aussi revu sa déclaration sur l’engagement envers les peuples autochtones et reçu un compte rendu sur les travaux liés aux démarches de consultation et de communication actuellement menées auprès des peuples autochtones.

Le CNC a discuté, entre autres, des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et a rencontré des membres de l’IASB ainsi que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il propose d’apporter aux NCECF pour offrir aux entreprises à capital fermé la possibilité d’amortir les écarts d’acquisition et d’être exemptées de comptabiliser les actifs incorporels acquis. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2026 pour faire part de vos commentaires.