Les résumés des décisions du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCNID. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les permanents du CCNID à l’adresse [email protected].
Le CCNID s’est réuni en personne à Toronto, en Ontario, pour discuter des points à l’ordre du jour suivants.
Projet d’amélioration des normes du SASB
Le CCNID a discuté de ses lettres de réponse aux exposés-sondages de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) (publiés le 3 juillet 2025) :
Les membres du CCNID ont approuvé deux lettres de réponse, sous réserve de révisions finales. Les lettres ont été ensuite envoyées à l’ISSB.
Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 2
À l’approche de la publication de la version définitive de Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre par l’ISSB, le CCNID a discuté de plusieurs approches pour l’apport de modifications à la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Il a approuvé une proposition de projet visant l’apport de modifications correspondantes à la NCID 2 et l’a ajoutée à la liste des projets de normalisation en cours. Le CCNID a aussi discuté du contenu d’un exposé-sondage en lien avec les modifications proposées. L’exposé-sondage devrait être approuvé en mars 2026.
Cadre de mobilisation
Le CCNID a obtenu des informations sur les activités de consultation menées jusqu’à présent et sur les occasions d’amélioration pour les efforts de mobilisation à venir. Il a ensuite discuté du projet de cadre de mobilisation, qui établit des critères et des principes directeurs pour les consultations sur les projets.
Réunion sur la procédure officielle
Jean-François Trépanier, vice-président, Normes d’information financière et de certification, a tenu une réunion sur la procédure officielle de normalisation au Canada. Le CCNID a ensuite passé en revue les exigences de sa procédure officielle.
Présentation du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)
Bob Bosshard, président du CNAC, les membres du Comité sur la certification de l’information sur la durabilité du CNAC et les permanents du CNAC ont fait un survol du contexte actuel de la certification de l’information sur la durabilité au pays et à l’échelle mondiale. Ils ont aussi présenté le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité, et les adaptations canadiennes proposées.
Présentation du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP)
Clyde MacLellan, président du CCSP, et Michael Puskaric, directeur, Comptabilité du secteur public, ont présenté les considérations relatives à la normalisation dans le secteur public. Ils ont abordé les sujets suivants :
- les perspectives propres au secteur public et le contexte du secteur public canadien;
- les grandes lignes du processus d’adoption des normes comptables pour le secteur public au Canada;
- le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) et les progrès accomplis à l’égard des normes d’information sur la durabilité pour le secteur public.
Présentation de l’ISSB
Les permanents de l’ISSB ont présenté les projets de recherche du Conseil, qui sont axés sur le capital humain et la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques.
Projet de rapport sur la performance 2026
Le CCNID a donné son avis sur le projet de rapport sur la performance 2026, notamment sur les réalisations clés et la gestion des principaux risques. Les membres du CCNID ont formulé des commentaires sur la présentation et son contenu en général.
Projet de plan annuel 2026-2027
Le CCNID a fait part de ses commentaires sur le projet de plan annuel 2026-2027, notamment sur les activités proposées et l’affectation des ressources.