Reconnaissance territoriale
Nous, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), reconnaissons que nos travaux sont réalisés sur les terres des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Canada (les « peuples autochtones »), lesquels entretiennent des relations durables avec la terre, l’eau et l’air depuis des dizaines de milliers d’années.
Nous reconnaissons les droits et les contributions inhérents des peuples autochtones à l’égard de la protection et du maintien de ces terres et de ces eaux jusqu’à maintenant, et pour les générations à venir. Nous reconnaissons et respectons l’importance des terres visées par un traité et non cédées, et nous rendons hommage aux connaissances, cultures, structures de gouvernance et histoires diverses des peuples autochtones du Canada.
Nous reconnaissons que la promotion de la réconciliation est un élément essentiel des travaux de normalisation en matière d’information sur la durabilité au pays. Nous nous engageons ainsi à favoriser l’apprentissage continu, la mobilisation et la collaboration avec les peuples autochtones, dans le cadre de notre mission de servir l’intérêt public en établissant et en tenant à jour des normes d’information sur la durabilité de grande qualité au Canada.
Nous invitons toutes les parties intéressées et concernées à réfléchir à leurs propres relations avec la terre et les peuples autochtones, ainsi qu’à la façon dont leur travail peut contribuer à la poursuite des efforts en matière de réconciliation et de durabilité.
Notre mission
Notre mission consiste à servir l’intérêt public en établissant et en tenant à jour des normes d’information sur la durabilité de grande qualité pour les entités canadiennes et en contribuant à l’élaboration de normes internationales d’information sur la durabilité.
Notre stratégie
Le plan stratégique 2025-2028 expose nos trois priorités stratégiques et la façon dont nous comptons les réaliser.
Questions nouvelles
Le CCNID exerce des activités prévues au sein d’un environnement complexe et en constante mouvance qui appelle flexibilité et réactivité à l’égard de l’évolution des marchés tant au pays qu’à l’international. Il surveille constamment les questions nouvelles ainsi que les possibilités et risques émergents pour veiller à la pertinence de ses travaux. Le CCNID identifie et évalue régulièrement ces questions et y répond.
De temps à autre, des questions nouvelles peuvent justifier la modification des plans annuels et du plan stratégique.
Le plan annuel 2026-2027 est en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Il s’agit du deuxième plan annuel de la période visée par le plan stratégique 2025-2028.
Nos priorités et activités prévues
Priorité A — Devenir la référence canadienne en matière d’établissement de normes d’information sur la durabilité, et soutenir la mise en œuvre de ces normes.
- Élaborer une stratégie de consultation mieux ciblée ainsi qu’un meilleur plan de communication pour faire connaître la Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, et promouvoir l’adoption de ces normes au Canada.
- Mettre sur pied deux comités externes pour aider le CCNID à se tenir informé des questions nouvelles, des questions de compatibilité et d’autres difficultés rencontrées par les préparateurs pendant la mise en œuvre et l’application des NCID.
- Explorer les possibilités additionnelles de consolidation des liens avec d’autres normalisateurs canadiens et les normalisateurs internationaux.
- Évaluer et déterminer la voie à suivre pour répondre au besoin de normes d’information sur la durabilité du secteur public au Canada.
Priorité B – Inclure les peuples autochtones au sein du processus d’élaboration des normes d’information sur la durabilité
- Poursuivre la formation des membres du CCNID sur l’importance de la participation des peuples autochtones à l’établissement de normes d’information sur la durabilité.
- Poursuivre la réalisation de travaux fondamentaux visant à prendre en compte les points de vue des peuples autochtones dans l’établissement de normes d’information sur la durabilité.
- Entreprendre des activités de recherche fondamentale pour orienter et élaborer un programme de travail pluriannuel visant à répondre aux questions d’information sur la durabilité relatives aux droits des peuples autochtones.
- Préconiser la prise en compte des points de vue, droits et intérêts autochtones dans le processus décisionnel relatif à l’élaboration des normes internationales d’information sur la durabilité.
Priorité C – Contribuer à l’élaboration des normes internationales d’information sur la durabilité
- Continuer à participer aux forums internationaux de normalisation pour faire en sorte que les perspectives canadiennes soient prises en compte dans le processus de normalisation à l’échelle mondiale.
- Bâtir des relations de travail avec les normalisateurs en durabilité d’autres pays.
- Suivre les progrès et les activités des normalisateurs internationaux et répondre aux documents de consultation, le cas échéant.
- Faciliter les projets de recherche menés par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) et y participer, le cas échéant.
- Collaborer avec les parties intéressées et concernées et répondre aux documents de consultation dont l’ISSB prévoit la publication, notamment :
- un exposé-sondage d’amélioration des normes du SASB (phase 2);
- des projets de normes ou d’indications en lien avec la nature.
Procédure officielle et gouvernance
Le plan annuel sera mis en œuvre conformément à la procédure officielle et au mandat du CCNID, qui traitent notamment des activités clés suivantes :
- informer périodiquement le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification de l’avancement des projets;
- démontrer que le CCNID suit la procédure officielle;
- rendre compte des principales décisions prises en réunion;
- publier le plan annuel et le rapport annuel.