Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Discussion avec les représentants de l’International Accounting Standards Board
Le CNC a tenu une discussion avec Robert Uhl et Nick Anderson, membres de l’International Accounting Standards Board (IASB), sur des sujets d’intérêt commun. Lors de leur visite à Toronto, les membres de l’IASB ont également rencontré d’autres parties intéressées et concernées canadiennes.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre – Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
Le CNC a examiné l’évaluation et les conclusions des consultations menées par les permanents du Conseil concernant les modifications des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables, et il a décidé de ne pas publier d’appel à informations. Le Conseil a en effet conclu que les modifications remplissaient généralement bien leur fonction et qu’aucun problème systémique important n’a été relevé parmi les différents groupes intéressés et concernés.
Certaines difficultés d’application ont été constatées, notamment en ce qui concerne l’appréciation du contrôle. Le Conseil a également discuté des opérations de gel successoral répétées, qui n’avaient pas été envisagées lorsque les modifications ont été apportées. Ces questions ont été jugées subtiles et non révélatrices de lacunes structurelles dans la norme.
Le CNC a également pris note des conclusions selon lesquelles les dispositions relatives au reclassement des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables détenues en tant que capitaux propres ne sont en pratique généralement pas respectées. C’est pourquoi le Conseil fera des rappels à ce sujet, et soulignera son importance dans un résumé de projet et lors du prochain webinaire sur la mise à jour en matière de normes comptables nationales.
Aucune indication supplémentaire ne sera publiée pour l’instant sur les opérations de gel successoral répétées ou les questions relatives à l’application du critère de contrôle, car les ressources existantes et le jugement professionnel sont jugés suffisants pour favoriser l’application uniforme des modifications. Le CNC a précisé que sa décision de ne pas publier d’appel à informations n’exclut pas l’examen futur de questions d’application ou d’autres problèmes liés aux modifications des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables. Il continuera d’évaluer les autres points qui ont été soulevés ou qui le seront concernant son cadre pour les indications lors de prochaines réunions, y compris les questions d’application qui pourraient nécessiter des précisions ou un approfondissement.
Pour favoriser la transparence et la compréhension, le CNC publiera un résumé du projet exposant la manière dont il est parvenu à sa décision et les facteurs clés qui ont orienté sa conclusion.
Pertinence de l’information financière
Discussion avec des représentants des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Le CNC a tenu une discussion avec le comité permanent des chefs comptables des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur des sujets d’intérêt commun. Il souhaite vivement poursuivre ses discussions avec les chefs comptables à l’avenir, compte tenu des liens entre leurs rôles respectifs.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 9 octobre 2025 du Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets. Lors de cette réunion, le Comité a discuté des fondements conceptuels des états financiers et de deux questions soulevées par l’intermédiaire du cadre pour les indications concernant la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation et la continuité de l’exploitation. Le Conseil a également suivi une séance d’information sur le modèle de contrôle des recettes de la norme IFRS® de comptabilité pour les PME.
Comité consultatif des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé du Canada
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 15 octobre 2025 du Comité consultatif des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé du Canada. Lors de cette réunion, le Comité a discuté d’une question soulevée par l’intermédiaire du cadre pour les indications au sujet des accords d’infonuagique et de l’examen approfondi des NCECF.
Groupe de discussion sur les IFRS®
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 18 septembre 2025 du Groupe de discussion sur les IFRS®. Lors de la réunion, le Groupe a discuté, entre autres, des difficultés d’application liées au tableau des flux de trésorerie, du classement des écarts de change (IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir), du classement des produits et des charges liés aux « autres actifs » (IFRS 18), de différentes questions concernant IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public, et des modifications touchant la décomptabilisation des passifs financiers (IFRS 9 Instruments financiers).