Le CNC propose de modifier le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et le chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels ». Ces modifications permettraient aux entreprises à capital fermé d’amortir les écarts d’acquisition et d’être exemptées de comptabiliser les actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises.
Les modifications proposées visent à réduire la complexité et les coûts pour les préparateurs tout en maintenant l’utilité des informations pour les utilisateurs. Elles prévoient ce qui suit :
- un choix de méthode comptable consistant à amortir les écarts d’acquisition sur une durée par défaut de 5 ans (ou sur une autre durée, ne dépassant pas 10 ans, si elle est justifiée);
- une exemption facultative relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. Les entités qui choisissent de se prévaloir de l’exemption seraient tenues d’amortir leur écart d’acquisition.
Ces propositions s’appliqueraient pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2029, et une application anticipée serait permise.