Exposé-sondage – Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »

Le CCSP se propose d’apporter des modifications corrélatives au Manuel du secteur public pour en assurer la cohérence avec les propositions faites dans son exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Ces modifications comprennent :

• le retrait de la norme qui établit actuellement le modèle d’information, soit le chapitre SP 1201, PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS;
• la modification des renvois au chapitre SP 1201, PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS;
• la prise en considération des différentes composantes de l’actif net ou du passif net;
• la modification des mentions de la dette nette et de la variation de la dette nette;
• la modification des mentions de l’état des gains et pertes de réévaluation;
• l’introduction des «actifs d’instruments financiers» et des «passifs d’instruments financiers»;
• la distinction des passifs financiers et des passifs non financiers;
• l’ajout de nouvelles dates d’entrée en vigueur et dispositions transitoires liées aux modifications proposées.