Listes de nouvelles

Le CNC a effectué un suivi après mise en œuvre des modifications apportées aux NCECF concernant les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Il confirme que les modifications ont l’effet escompté, qu’aucun problème majeur n’a été relevé et qu’il n’y aura pas d’autres consultations. Il continuera de surveiller les difficultés d’application qui pourraient survenir à cet égard par l’intermédiaire de son cadre pour les indications. Pour le détail, consultez le résumé du projet.

En octobre dernier, le CNAC et l’IAASB ont coorganisé une table ronde sur la gestion de la qualité par les technologies à Toronto afin de discuter des technologies émergentes dans les missions d’audit et de certification. Lisez les commentaires recueillis.

Le CNC a discuté, entre autres, des recommandations du Groupe de discussion sur les Normes IFRS^® de comptabilité formulées durant sa réunion de décembre 2025, du Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières, des apports, de son plan annuel et de son plan stratégique. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

À sa réunion du 19 janvier 2026, le CNAC a terminé l’examen de la version définitive du projet de NCSC 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma, ainsi que la résolution des questions en suspens en vue de l’approbation de la norme. Il a également discuté des activités prévues en lien avec la poursuite de ses travaux sur les adaptations relatives aux questions autochtones dans la NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 12 janvier 2026, à Toronto, les présidents du Conseil des normes comptables (CNC) et du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) ont rencontré leurs homologues japonais de l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) et du Sustainability Standards Board (SSBJ). Ils ont fait le point sur les activités de leurs conseils respectifs, discuté de la manière dont les normalisateurs nationaux pouvaient soutenir l’IASB et l’ISSB, et exploré des possibilités de poursuivre la collaboration avec l’IFRS Foundation afin de promouvoir des normes de qualité, harmonisées à l’échelle mondiale, tant dans le domaine de la comptabilité que de la durabilité. En savoir plus sur la réunion et les principaux points à retenir.

Le CNC vous invite à une table ronde virtuelle sur son exposé-sondage Modifications du chapitre 3856, « Instruments financiers » – Décomptabilisation des passifs financiers. Table ronde en anglais, le 12 janvier 2027, et en français, le 13 janvier 2027.

Ne manquez pas cette occasion de faire part de vos commentaires et d’éclairer les décisions du CNC. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!

Le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification est heureux d’annoncer la nomination d’Andrew Newman à la présidence du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Son mandat débute le 1^er avril 2026.

Le CNC a discuté, entre autres, d’un résumé du projet sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables, du rapport de performance, du projet sur les fondements conceptuels des états financiers, du cadre pour les indications, de la consultation sur la Partie IV et du plan annuel. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe a discuté, entre autres, des rapports financiers de fin d’exercice et d’IFRS 18 : classement des produits et des charges liés aux passifs. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CCSP a approuvé le chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et des modifications de portée limitée de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1. Il a également discuté de recommandations initiales concernant le projet sur les apports et la présentation des états financiers des organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP), des accords d’infonuagique et d’une version préliminaire de son plan stratégique 2027-2032. En outre, il a obtenu des comptes rendus d’activité du Groupe consultatif sur les questions autochtones et du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.