Listes de nouvelles

Au terme de vastes consultations et d’une évaluation du contexte canadien de l’information sur la durabilité, le plan stratégique 2025-2028 du CCNID est à présent définitif. Le CCNID a établi trois priorités : devenir la référence canadienne en matière d’établissement de normes d’information sur la durabilité, et soutenir la mise en œuvre de ces normes; inclure les peuples autochtones au sein du processus d’élaboration des normes d’information sur la durabilité; et contribuer aux travaux de normalisation internationaux. Lisez le plan et découvrez dans la synthèse des commentaires la façon dont il a été façonné par la rétroaction reçue.

La nouvelle version du plan annuel 2025-2026 du CCNID est fondée sur ses priorités stratégiques, qui consistent à faire progresser le rôle du Canada dans l’établissement de normes d’information sur la durabilité à l’échelle mondiale, à inclure les peuples autochtones au sein du processus d’élaboration des normes d’information sur la durabilité, ainsi qu’à soutenir la mise en œuvre des Normes canadiennes d’information sur la durabilité. En savoir plus.

Le CNC a apporté des modifications au chapitre 3041, « Agriculture », afin de retirer certaines obligations d’information visant les stocks agricoles et de fournir des éclaircissements ciblés sur la comptabilisation des actifs biologiques producteurs. Ces modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027; une application anticipée est permise.

Le CNC a discuté, entre autres, des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et a rencontré des membres de l’IASB ainsi que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il propose d’apporter aux NCECF pour offrir aux entreprises à capital fermé la possibilité d’amortir les écarts d’acquisition et d’être exemptées de comptabiliser les actifs incorporels acquis. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2026 pour faire part de vos commentaires.

Le CNC propose de modifier le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et le chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels ». Ces modifications permettraient aux entreprises à capital fermé d’amortir les écarts d’acquisition et d’être exemptées de comptabiliser les actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. Apprenez-en plus sur ces propositions et faites part de vos commentaires d’ici le 31 janvier 2026.

Avez-vous rencontré des difficultés dans l’application des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », SP 3041, « Placements de portefeuille », ou SP 3450, « Instruments financiers »? Si oui, le CCSP vous invite à lui en faire part. Partagez votre expérience et répondez à notre sondage d’ici le 12 décembre 2025.

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez vos questions d’ici le 17 octobre 2025 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion du 9 décembre 2025.

Le CCSP a examiné la version préliminaire des modifications du projet de chapitre SP 3251; « Avantages sociaux »; les commentaires reçus sur l’exposé-sondage Modifications de portée limitée : Mise à jour de l’énoncé PR-1 à des fins d’uniformité; le sondage initial concernant le projet sur les apports et la présentation des états financiers des OSBLSP; et le calendrier d’élaboration de son prochain plan stratégique. Il a également écouté des comptes rendus des réunions récentes du Groupe consultatif sur les questions autochtones et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public, et a approuvé la proposition d’un projet d’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre des normes sur les instruments financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Vous travaillez dans une entreprise à capital fermé canadienne, en utilisez les états financiers ou exercez en cabinet et connaissez bien l’information financière de ce type d’entreprise? Visionnez l’enregistrement de notre webinaire pour en savoir plus sur les difficultés d’application relevées et les solutions proposées dans le document de consultation du CNC intitulé Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Nous avons également expliqué comment soumettre vos commentaires pendant la période de consultation. Visionnez-le dès maintenant pour suivre l’évolution de notre projet!