Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le CCSP a reçu un compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public tenue le 13 novembre 2025 et a examiné un résumé de ses discussions. Le Groupe publiera le compte rendu de la réunion en janvier 2026.
Organismes sans but lucratif du secteur public : Apports et présentation des états financiers
Le CCSP a reçu un compte rendu du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) sur quatre des questions clés couvertes par le projet sur les apports et la présentation des états financiers des OSBLSP. Le CCSP a fourni des orientations de principe sur les recommandations préliminaires du Comité consultatif sur les OSBLSP pour traiter ces questions.
Le CCSP sollicite des commentaires des parties intéressées et concernées sur les pratiques comptables actuelles afin d’éclairer l’élaboration des propositions. Vous pouvez répondre au sondage jusqu’au 5 mars 2026.
Avantages sociaux futurs
Le CCSP a examiné et approuvé le chapitre SP 3251, « Avantages du personnel », la base des conclusions qui l’accompagne, ainsi que les modifications corrélatives découlant du chapitre SP 3251.
Le chapitre sera publié en mars 2026 et entrera en vigueur le 1er avril 2029. Il sera accompagné de documents rédigés en langage clair destinés à aider les parties intéressées et concernées à comprendre cette nouvelle norme. L’adoption anticipée est permise.
Énoncé de pratiques recommandées PR-1
Le CCSP a examiné et approuvé les modifications définitives apportées au PR-1 et la base des conclusions qui l’accompagne. Les modifications de portée limitée permettent d’harmoniser les indications du PR-1 au nouveau Cadre conceptuel et au nouveau modèle d’information financière (du chapitre SP 1202).
Les indications seront publiées dans le Manuel du secteur public en mars 2026, ce qui coïncidera avec les dates d’entrée en vigueur du nouveau Cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information.
Accords d’infonuagique
Le Groupe de travail sur les accords d’infonuagique a présenté une vue d’ensemble des accords d’infonuagique, les résultats du sondage du CCSP sur les accords d’infonuagique et les travaux en cours sur les principales questions du projet. Il prévoit de présenter des recommandations sur les principales questions au CCSP pour examen en 2026.
Activités du Groupe consultatif sur les questions autochtones
Le président du Groupe consultatif sur les questions autochtones (GCQA), Scott Munro, a présenté au CCSP un compte rendu de la réunion du GCQA, tenue le 25 novembre 2025.
Plan stratégique 2027-2032
Le CCSP a analysé une version préliminaire de son plan stratégique 2027-2032. Il prévoit de publier pour commentaires son projet de plan stratégique pendant le deuxième trimestre de 2026.
Plan annuel et rapports de performance
Le CCSP a examiné le rapport intermédiaire sur la performance 2025-2026 et le projet de plan annuel 2026-2027. Les permanents du CCSP prévoient de présenter le plan annuel 2026-2027 au CCSP pour approbation en mars 2026. Une fois approuvé, il sera rendu public.