Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Entités cotées et entités d’intérêt public
Le CNAC a discuté des questions de procédure officielle liées à la décision du CNAC de ne pas adopter, pour le moment, les modifications de portée limitée du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) qui découlent de la révision des définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public dans le Code de déontologie pour les professionnels comptables (y compris les Normes internationales d’indépendance) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA).
Le CNAC poursuivra ses discussions sur ces questions de procédure officielle lors de sa réunion de mars 2026.
Normes internationales d’audit (ISA) de la série 500
Le CNAC a discuté de plusieurs sujets liés au projet de l’IAASB visant la révision de normes ISA de la série 500, notamment les normes ISA 501, Éléments probants — Considérations particulières concernant certains points (existence et état des stocks), et ISA 505, Confirmations externes. Il fera part des commentaires de ses membres directement à l’équipe de projet de l’IAASB, ainsi qu’à d’autres normalisateurs nationaux, lors d’une séance d’information. L’équipe de projet de l’IAASB élabore actuellement une proposition de projet dont l’approbation par l’IAASB est attendue pour mars 2026.
Autres normes canadiennes (ANC)
Compilation d’informations financières prospectives (IFP) et d’informations pro forma
Le CNAC a discuté du projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma. La discussion a notamment porté sur :
- les recommandations des permanents sur les questions restantes soulevées lors des consultations menées sur l’exposé-sondage, fondées sur les commentaires émis par les membres du CNAC lors des réunions de juin et de septembre;
- les dernières corrections qui découlent d’une lecture finale par les membres du projet de NCSC avec marques de suivi reflétant les modifications apportées à l’exposé-sondage;
- le projet de base de conclusions, y compris la question de savoir si des questions importantes ont été omises.
Le CNAC prévoit d’approuver la version définitive de la norme lors de sa réunion de mars 2026.
Questions autochtones dans la Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité
Le CNAC a discuté du projet d’adaptations relatives aux questions autochtones dans le projet de NCCD 5000 . La discussion a notamment porté sur :
- les activités de communication et de développement prévues en lien avec la poursuite des travaux sur les adaptations relatives aux questions autochtones selon un calendrier distinct de celui de la NCCD 5000;
- le maintien de la transparence vis-à-vis de toutes les parties intéressées quant à l’état d’avancement du projet d’adaptations relatives aux questions autochtones et à la nature des travaux en cours, par le biais d’une communication directe avec les répondants au deuxième exposé-sondage et de la publication de mises à jour sur la page du projet;
- les activités prévues pour mettre en œuvre le plan de communication et réviser les adaptations relatives aux questions autochtones, y compris le calendrier d’achèvement prévu.
Le CNAC prévoit que les travaux sur les adaptations relatives aux questions autochtones se poursuivront tout au long de l’exercice 2027. Les parties intéressées sont invitées à suivre l’évolution du projet sur la page Questions autochtones dans la NCCD 5000.
Autres sujets
Évaluation de la performance et plan annuel
Le CNAC a discuté d’une première ébauche des documents suivants :
- son évaluation de la performance 2025-2026;
- son plan annuel 2026-2027.
Il prévoit d’approuver les deux documents lors de sa réunion de mars 2026.