Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Résumé du projet sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
Le CNC a étudié le résumé du projet de suivi après mise en œuvre des modifications relatives aux actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Le Conseil a insisté sur le fait qu’il continuerait à soumettre les questions d’application déjà identifiées ou nouvelles sur le sujet aux critères de son cadre pour les indications. Il a également mentionné qu’il effectuerait un suivi des questions qui dépassent le champ des modifications, y compris de celles qui sont soumises par le biais du document de consultation « Examen approfondi des NCECF ».
Le CNC a approuvé le résumé du projet, sous réserve de modifications de pure forme convenues au cours de la réunion.
Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif
Fondements conceptuels des états financiers
Le CNC a discuté des commentaires formulés par son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets, son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur un projet de mise à jour du Cadre conceptuel de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et de la Partie III du Manuel, soit les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL). Le Conseil a décidé d’intégrer cette proposition de mise à jour dans un futur exposé-sondage de son projet sur les fondements conceptuels des états financiers.
Se rangeant à l’avis des comités consultatifs, le CNC juge important de préciser que la mise à jour du Cadre conceptuel n’a pas pour objet de modifier les dispositions existantes en matière de comptabilisation, d’évaluation ou d’informations à fournir de la Partie II et de la Partie III du Manuel ni les notes d’orientation qui s’y rapportent.
Pour de plus amples renseignements sur le projet des fondements conceptuels des états financiers, consultez la page Web Ce que vous devez savoir au sujet des fondements conceptuels des états financiers.
Normes pour les régimes de retraite
Cadre pour les indications : Partie IV/IFRS 18
Le CNC s’est penché sur une question, qui lui a été adressée, de savoir si la nouvelle norme IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir entraînerait, pour les régimes de retraite qui appliquent les Normes comptables pour les régimes de retraite de la Partie IV, l’obligation de fournir des informations sur les mesures de la performance définies par la direction.
Le CNC a décidé de demander à son Comité consultatif sur les régimes de retraite de s’exprimer sur la question lors de sa réunion de janvier 2026. Il examinera l’avis du Comité à sa propre réunion de mars 2026.
Consultation sur le programme de travail – Partie IV
Le CNC a analysé les réponses au sondage sur le programme de travail pour la Partie IV. Celles-ci lui ont permis de cerner les priorités de son nouveau programme de travail relatif aux Normes comptables pour les régimes de retraite.
Le CNC demandera au Comité consultatif sur les régimes de retraite de formuler, lors de sa réunion de janvier 2026, des commentaires sur les résultats du sondage. Dans le cadre de son processus de planification annuelle, le Conseil décidera ensuite quelles activités entreprendre en 2026-2027.
Gouvernance
Plan annuel du CNC
Le CNC a eu une discussion préliminaire sur ses priorités pour l’exercice 2026-2027. Ont notamment été abordés :
Le CNC évaluera son programme de travail au cours des prochains mois et décidera des activités à réaliser en 2026 et en 2027.
Le Conseil a également discuté d’une première version de son plan annuel pour l’exercice commençant le 1er avril 2026, qu’il présentera au Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (CSNIC) en février 2026. Il prévoit d’approuver son plan annuel en mars 2026, après avoir pris en considération les commentaires du CSNIC.
Rapport de performance du CNC
Le CNC a discuté d’une version préliminaire du rapport sur sa performance pour l’exercice 2025-2026. Ce projet de rapport sera présenté au CSNIC lors de sa réunion de février 2026 pour une appréciation annuelle intermédiaire. Il prévoit d’approuver la version définitive du rapport en avril 2026 en vue de sa présentation au CSNIC en juin.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 4 décembre 2025 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Lors de cette réunion, le Comité a discuté du plan stratégique et a donné son avis sur l’orientation stratégique du Conseil pour la Partie II du Manuel et sur d’autres priorités pour l’année à venir.
Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 8 décembre 2025 du Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets. Lors de cette réunion, le Comité a donné son avis sur le plan stratégique, ainsi que sur les priorités du prochain plan annuel.
Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 9 décembre 2025 du Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté des rapports financiers de fin d’exercice et du classement des produits et des charges liés à des passifs.
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 10 décembre 2025 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Lors de cette réunion, le Comité a discuté des apports, de la présentation des entités contrôlées et apparentées, du plan stratégique pour la Partie III du Manuel et des autres priorités du prochain exercice.