Le CNC a récemment publié l’exposé-sondage Modifications du chapitre 3856, « Instruments financiers » – Décomptabilisation des passifs financiers, et il souhaite connaître votre opinion sur les propositions qui y figurent.
Les récentes modifications apportées par l’International Accounting Standards Board à la norme IFRS 9 Instruments financiers ont permis de clarifier le fait qu’un passif financier est généralement éteint à la date de règlement plutôt qu’à la date de transaction, sous réserve d’une exception limitée pour certains systèmes de paiement électronique. Bien que ces modifications ne concernent pas les entités qui appliquent les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), des préoccupations ont été exprimées quant à l’éventualité de voir certaines de ces entités se référer aux indications modifiées des Normes IFRS® de comptabilité du fait que les principes de décomptabilisation du chapitre 3856 sont arrimés à ceux de la norme IFRS 9.
Certaines entités qui appliquent les NCECF peuvent décomptabiliser les passifs financiers réglés au moyen de méthodes de paiement courantes, telles que les chèques et les transferts électroniques de fonds, au moment où le paiement est émis, plutôt qu’au moment du règlement. La date retenue pour l’extinction des passifs financiers payés en trésorerie peut avoir des incidences pratiques pour les entités canadiennes.
Pour remédier à ce problème, le CNC propose d’instaurer, au paragraphe 3856.A49A, un choix de méthode comptable qui permettrait à une entreprise de décomptabiliser un passif financier :
- soit à la date d’émission du paiement;
- soit à la date de règlement.
Pourquoi participer?
- Découvrir les propositions de l’exposé-sondage et leur incidence éventuelle sur l’information financière des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif.
- Faire directement connaître votre point de vue à l’équipe du CNC.
- Contribuer à orienter les modifications définitives.
Comment s’y préparer?