Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 12 Impôts sur le résultat.
Les modifications proposées portent sur la comptabilisation de l’impôt différé par une entité qui comptabilise à la fois un actif et un passif au titre d’une transaction (par exemple en ce qui concerne un contrat de location ou des obligations de démantèlement). Elles visent à restreindre l’exception prévue aux paragraphes 15 et 24 d’IAS 12 en ce qui a trait à la comptabilisation initiale, de sorte qu’elle ne s’applique pas aux transactions qui génèrent des différences temporaires imposables et des différences temporaires déductibles, dans la mesure où les montants comptabilisés au titre de différences temporaires imposables et déductibles sont identiques.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment :
- s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB;
- publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.
Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.