Le Conseil des normes comptables (CNC) a entrepris un projet visant à donner des indications sur la comptabilisation et l’évaluation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance.
À l’heure actuelle, la Partie II, « Normes comptables pour les entreprises à capital fermé », et la Partie III, « Normes comptables pour les organismes sans but lucratif », du Manuel de CPA Canada – Comptabilité n’abordent pas le traitement comptable de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance. Les parties prenantes ont fait savoir au CNC qu’il y a un foisonnement des pratiques en ce qui concerne cette question.
En novembre 2023, le CNC a publié l’exposé-sondage Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, dont la période de commentaires a pris fin le 31 janvier 2024.