Extraits des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) pertinentes
Chapitre 3041, « Agriculture », paragraphes 3041.09, 3041.17, 3041.22, 3041.24, 3041.40, 3041.54 et .55, 3041.58, 3041.65 à .67 et 3041.71 à .78.
Le chapitre 3041 établit des normes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information concernant les stocks agricoles et les actifs biologiques producteurs des producteurs agricoles. Les actifs biologiques sont des animaux ou des plantes vivants, et peuvent être soit des stocks agricoles, soit des actifs biologiques producteurs selon les définitions énoncées au chapitre 3041 et leur utilisation prévue. Les stocks agricoles sont par exemple du bœuf et des raisins récoltés, tandis que les actifs biologiques producteurs correspondants sont respectivement les bovins de boucherie et les ceps de vigne.
Évaluation
Selon le chapitre 3041, le producteur agricole doit choisir l’une ou l’autre des méthodes comptables suivantes pour l’évaluation des stocks agricoles : soit le modèle du coût, soit le modèle de la valeur nette de réalisation, lorsque certaines conditions sont remplies. Le chapitre 3041 indique que les actifs biologiques producteurs doivent être évalués au coût. Dans le cas des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs, les risques liés aux changements climatiques peuvent augmenter les coûts en raison de modifications législatives et d’autres risques de transition. Par exemple, l’utilisation de certains pesticides peut avoir une incidence sur les coûts des intrants si les producteurs agricoles ont besoin de passer à des produits dont les ingrédients respectueux de l’environnement sont plus coûteux. La chaleur et la sécheresse extrêmes peuvent également faire augmenter les coûts des intrants en raison de l’approvisionnement en eau et en engrais supplémentaire requis pour assurer le bon développement de certaines cultures.
Selon le chapitre 3041, les actifs biologiques producteurs ont une durée de vie utile limitée (et sont amortissables) ou peuvent être gérés sur une base collective pour maintenir leur capacité de production collective et être considérés comme ayant une durée de vie utile indéfinie (et ne sont pas amortissables).
Le paragraphe 3041.65 indique que l’amortissement d’un actif biologique producteur doit être comptabilisé d’une manière logique et systématique qui est appropriée par rapport à la nature d’un actif biologique producteur dont la durée de vie est limitée, ainsi qu’à son utilisation par le producteur agricole. En outre, la méthode d’amortissement ainsi que les estimations de la durée de vie et de la durée de vie utile des actifs biologiques producteurs doivent être révisées périodiquement. Des événements importants liés aux changements climatiques peuvent indiquer le besoin de réviser la méthode d’amortissement ou les estimations de la durée de vie et de la durée de vie utile d’un actif biologique producteur. Par exemple, des périodes prolongées de sécheresse ou des fluctuations inhabituelles de la température (comme des vagues de chaleur ou des gels inattendus) peuvent réduire la productivité attendue des cultures ou du bétail, ce qui a une incidence sur leur durée de vie utile.
Dépréciation et réductions de la valeur comptable
Des événements importants liés aux changements climatiques peuvent entraîner plus d’un changement dans la durée de vie ou la durée de vie utile d’un actif biologique producteur et ainsi donner lieu à une dépréciation ou à des réductions de la valeur comptable des stocks agricoles.
Lorsque le coût des stocks agricoles excède le montant net auquel ils sont susceptibles d’être vendus, ils doivent être dépréciés à leur valeur nette de réalisation. Les risques liés aux changements climatiques peuvent amener les producteurs agricoles à réduire la valeur comptable de leurs stocks agricoles en raison de risques tels que des changements dans les comportements des consommateurs (par exemple, les tendances associées au fait de manger moins de bœuf et d’autres viandes) ou à promouvoir des produits qui génèrent moins de méthane.