Extraits des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) pertinentes
Chapitre 3841, « Dépendance économique », paragraphe 3841.02 et chapitre 1400, « Normes générales de présentation des états financiers », paragraphes 1400.07, 1400.08, 1400.17 et 1400.18.
Le chapitre 3841 établit les normes ayant trait aux informations à fournir dans les états financiers relativement à la dépendance économique et autres situations mettant en cause des volumes importants d’activités. Selon le paragraphe 3841.02, lorsque la poursuite de l’exploitation de l’entreprise publiante dépend d’un volume important d’activités avec une autre partie, la dépendance économique envers cette partie doit être mentionnée et expliquée. La fourniture d’informations sur la dépendance économique permet aux utilisateurs de comprendre l’incidence globale, souvent exprimée en pourcentages et/ou en valeur monétaire, de certains clients, fournisseurs et autres personnes dont l’entité dépend. Par exemple, les risques liés aux changements climatiques, tels qu’une pénurie d’un certain type de produits qui fait suite à une sécheresse ou à des températures élevées affectant négativement le rendement des cultures, pourraient avoir une incidence significative sur l’entité qui dépend économiquement d’un ou de quelques contrats. En outre, des changements dans les comportements des consommateurs qui se tournent vers des fournisseurs plus respectueux de l’environnement peuvent avoir une incidence sur l’entité qui est incapable de s’adapter.
Les entités qui sont économiquement dépendantes d’autres entités peuvent devenir en situation de continuité d’exploitation si elles sont incapables de remplacer les fournisseurs, les clients, les distributeurs, etc. Selon le paragraphe 1400.07, lors de la préparation des états financiers, la direction doit évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Les états financiers doivent être établis sur une base de continuité d’exploitation sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser ses activités, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Selon le paragraphe 1400.08, pour évaluer si l’hypothèse de la continuité d’exploitation est appropriée, la direction prend en compte toutes les informations dont elle dispose concernant l’avenir, qui s’étale au minimum, sans toutefois s’y limiter, sur douze mois à compter de la date de clôture. Le degré de prise en compte dépend des faits dans chacune des situations. Des facteurs tels que le passé d’activités bénéficiaires, l’accès au financement, la rentabilité actuelle et attendue, les calendriers de remboursement des dettes et les sources potentielles de remplacement du financement sont pris en compte avant que l’entité détermine le caractère approprié de la base de continuité d’exploitation.
