Extraits des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) pertinentes
Chapitre 3856, « Instruments financiers », paragraphes 3856.05 f), 3856.16 à .19 et 3856.42.
Habituellement, les instruments financiers sont évalués au coût ou à la juste valeur. Les questions liées aux changements climatiques peuvent influer sur la valeur des instruments financiers en fournissant des indices de dépréciation. Par exemple, les risques physiques (feux de forêt, inondations) ou les risques liés à la transition (modifications législatives ou réglementaires) pourraient limiter la capacité de l’emprunteur à honorer ses dettes auprès du prêteur. Un emprunt pourrait être assorti de clauses restrictives spécifiques en matière d’émissions (dettes) et de certaines cibles d’émissions à atteindre. De plus, comme il est mentionné dans la publication de l’IFRS Foundation, les actifs pourraient devenir inaccessibles ou non assurables, ce qui influerait sur la valeur des actifs donnés en garantie au prêteur.
Selon le chapitre 3856, à chaque période, les entités doivent apprécier, pour tout actif financier évalué au coût ou selon la méthode du coût, s’il existe des indices d’une possible dépréciation. Elles doivent aussi indiquer la valeur comptable des actifs financiers dépréciés, par type d’actif, ainsi que le montant de toute provision pour dépréciation y afférente.
Évaluation à la juste valeur
Annexe A du chapitre 3856, « Instruments financiers », paragraphe A7.
Selon la publication de l’IFRS Foundation, les questions liées aux changements climatiques peuvent influer sur l’évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs indiquée dans les états financiers. Par exemple, la prise en compte, par les intervenants du marché, d’éventuelles mesures législatives concernant les changements climatiques qui visent les émissions de gaz à effet de serre pourrait avoir une incidence sur la juste valeur d’un actif ou d’un passif.