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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Ce que vous devez savoir au sujet des incidences des possibilités et risques liés aux changements climatiques sur les états financiers : document de sensibilisation

Montage graphique d’une mappemonde où les continents sont représentés des étendues d’eau

Quel est le problème?

Les changements climatiques représentent de plus en plus un défi pour les parties intéressées et concernées, en raison de leurs répercussions sur le modèle d’affaires de l’entité, ses activités et les informations financières qui s’y rattachent. Par exemple, les phénomènes météorologiques extrêmes peuvent perturber les activités et la chaîne d’approvisionnement, endommager les infrastructures et augmenter les coûts d’exploitation.

Pourquoi est-ce pertinent?

Pour ce qui est de la pertinence, nous constatons que certaines entités commencent à prendre en considération les risques liés aux changements climatiques dans leurs modèles d’évaluation des risques pour leurs clients. Dans d’autres entités, les primes d’assurance sont sous pression. Les possibilités et risques liés aux changements climatiques existent, qu’ils soient présentés ou non, et devraient donc être évalués, comme tout autre risque ou toute autre possibilité pour l’entreprise.

En outre, la plupart des secteurs d’activité sont – ou risquent d’être – touchés par les possibilités et risques liés aux changements climatiques (ci-après appelés questions liées aux changements climatiques) et par les mesures visant à en atténuer les conséquences. Cette situation soulève des préoccupations sur l’incidence des questions liées aux changements climatiques sur les états financiers des entreprises à capital fermé au Canada, y compris du point de vue financier, physique et transitionnel.

Principes des NCECF relatifs aux questions liées aux changements climatiques

La préparation des états financiers conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), exigera de la direction qu’elle apprécie la façon dont les questions liées aux changements climatiques significatives doivent être comptabilisées, présentées ou communiquées, et leur incidence sur les éléments des états financiers. Bien qu’il n’y ait pas de norme comptable particulière relative aux changements climatiques, de nombreux principes des NCECF réclament que l’entité tienne compte des questions liées aux changements climatiques qui sont significatives.

Le présent document de sensibilisation met en lumière certaines relations :

  • les possibilités et risques liés à la durabilité qui peuvent être pris en compte dans la présentation, la communication et l’analyse des états financiers;
  • l’interprétation et l’application des normes lorsque sont appliquées à la fois les normes comptables et les normes d’information sur la durabilité.

Certains secteurs d’activité pourraient être plus ou moins touchés par les questions liées aux changements climatiques, et l’appréciation et les informations à fournir devraient être adaptées en conséquence.

À quoi s’attendre de cette série de documents de sensibilisation?

Au cours de l’exercice, le Conseil des normes comptables publiera des documents de sensibilisation expliquant comment tenir compte des NCECF dans l’appréciation des questions liées aux changements climatiques. Veuillez noter que, dans le cas des organismes sans but lucratif, les documents de sensibilisation peuvent être adaptés au besoin.

Quoi de neuf pour les utilisateurs et préparateurs d’états financiers qui appliquent les NCECF?

Cette liste (qui n’est pas exhaustive) comprend :

  • Nouvelles possibilités d’approvisionnement : Comme de plus en plus d’entités se fixent des objectifs de réduction des émissions de carbone, de nouvelles possibilités s’offriront de fournir des services d’approvisionnement aux entreprises locales.
  • Options de financement nouvelles ou améliorées : Comme la réglementation sur les changements climatiques est appelée à évoluer au sein des banques et des compagnies d’assurance, celles-ci devront présenter et communiquer des informations sur les questions liées aux changements climatiques, de sorte que des demandes de renseignements et de nouvelles exigences pourraient devenir nécessaires à cet égard.

Avertissement

Le présent document de sensibilisation ne faisant pas autorité a été préparé par les permanents du Conseil des normes comptables. Il ne fait partie ni du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, ni des principes comptables généralement reconnus. Les professionnels en exercice et les autres parties intéressées et concernées qui s’y réfèrent sont appelés à exercer leur meilleur jugement en fonction des circonstances.