Extraits des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) pertinentes
Chapitre 3475, « Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités », paragraphes 3475.13, 3475.19 et 3475.36.
Le chapitre 3475 définit des normes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information applicables à la sortie d’actifs à long terme. Il définit également des normes de présentation et d’information applicables aux activités abandonnées, qu’elles incluent ou non des actifs à long terme. Par exemple, l’entité qui procède à la sortie de matériel de fabrication générant de fortes émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les changements climatiques ou de réduction des émissions de carbone, ou qui abandonne un secteur d’activité qui n’est plus rentable en raison de l’évolution de la demande des consommateurs devra tenir compte de la façon dont les normes du chapitre 3475 s’appliquent. Les risques de transition s’entendent des difficultés financières et opérationnelles que peut poser aux organisations l’adaptation à une économie durable et à faibles émissions de carbone. Ces risques, définis et analysés par le Corporate Finance Institute et l’Environmental Protection Agency des États-Unis, découlent des changements apportés aux politiques, aux règlements, à la dynamique du marché et aux technologies en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’atténuer les effets des changements climatiques.
Par exemple, les paragraphes 3475.36 et 3475.37 indiquent qu’il faut fournir une description de l’actif à long terme et des faits et circonstances à l’origine de la sortie dans la période au cours de laquelle l’actif a été sorti ou classé comme destiné à la vente. Lorsque les possibilités et risques liés aux changements climatiques provoquent un changement de la stratégie en matière de durabilité entraînant certains actifs et certains passifs qui leur sont rattachés à être destinés à la vente, l’entité aurait à indiquer les faits et circonstances de ce changement dans les informations fournies par voie de notes, tout en tenant compte des indications du chapitre 3475 sur la comptabilisation, l’évaluation et la présentation.
